Les députés ont donné à Theresa May le pouvoir de quitter l’UE le 12 avril sans accord

Maintenant que l’accord de retrait de Theresa May a été rejeté pour la troisième fois, la plupart des commentateurs font valoir que les députés ont voté contre toutes les alternatives possibles. Ce n’est pas tout à fait vrai. Il semble avoir échappé à la plupart des gens, mais l’un des votes indicatifs de lundi dernier a indiqué une voie claire à travers le processus du Brexit, soutenue par une large majorité.

Les députés ont en effet voté contre beaucoup de choses : l’accord de retrait, le retrait sans accord, un « No Deal » géré, une union douanière, un référendum de confirmation et diverses versions de l’AELE/EEE, y compris ce qu’on appelle le marché commun 2.0. Concentrons-nous cependant sur le vote indicatif sur la motion L, déposée par Joanna Cherry du SNP : « Révoquer l’article 50 pour éviter le non-accord ».

Cette motion stipulait que si nous étions deux jours avant la date prévue de notre départ de l’UE et qu’aucun accord de retrait n’était en place, le gouvernement devrait présenter une motion à la Chambre lui demandant d’approuver le non-accord et si celui-ci n’était pas approuvé, le gouvernement serait alors forcé d’abroger l’article 50. La motion a été rejetée à une écrasante majorité par 293 voix contre 184.

Pour comprendre l’importance de ce vote, rappelons que si l’accord de retrait (l’accord de May) n’était pas approuvé avant le vendredi 29 mars, l’extension de l’article 50 accordée par l’UE ne durerait pas au-delà du vendredi 12 avril. Il n’a pas été approuvé, par conséquent la position par défaut reste que nous quittons l’Union européenne sans un accord. Étant donné que les députés ont indiqué qu’ils s’opposent à toute autre option, nous sommes précisément dans la situation envisagée par la motion L.

La motion demandait aux députés de voter en faveur de la possibilité de révoquer l’article 50 si la seule alternative était de partir sans accord. Les députés ont voté à une large majorité contre l’option de révocation. En d’autres termes, les députés ont maintenant indiqué au gouvernement qu’ils sont prêts à accepter le « No Deal » de préférence à la révocation de l’article 50.

Les députés se sont également opposés à la motion B appelant le Royaume-Uni à partir sans un accord par une marge encore plus grande. Mais il s’agissait du principe du No Deal, qui est le premier choix stratégique de très peu de personnes. La motion L portait sur quelque chose de beaucoup plus précis : les députés s’opposeraient-ils à l’interdiction de conclure un accord si l’autre solution consistait à abandonner complètement le Brexit ? La réponse claire a été non.

On pourrait faire valoir que même si l’accord de retrait n’est pas adopté, il existe une autre solution au No Deal : un nouveau délai pour l’article 50. Mais l’UE n’est pas obligée d’accepter cela et si elle ne le fait pas (ou si le gouvernement britannique choisit de ne pas demander une nouvelle extension), alors les seules options possibles seraient en effet de partir sans un accord ou le Royaume-Uni révoque unilatéralement l’article 50.

Même si un nouveau report de l’article 50 a été demandé et accepté, étant donné que les parlementaires ont voté contre toutes les autres options et que l’UE a exclu toute renégociation de l’accord de retrait, la décision finale est toujours entre la révocation de l’article 50 et sortir sans un accord.

Nous savons que certains ministres du Cabinet s’opposent catégoriquement à ce qu’il n’y ait pas d’accord. Cependant, ils ont été élus sur la base d’un manifeste qui le soutenait explicitement comme une possibilité. Les préparatifs en vue du No Deal sont aujourd’hui très avancés tant au Royaume-Uni que dans l’UE, et cette option est plus populaire auprès du public que l’accord de retrait ou un autre référendum. Peut-être plus important encore, toute nouvelle extension de l’article 50 ne résoudrait rien, mais elle prolongerait l’incertitude pour tout le monde, ce qui aurait probablement un effet pire sur l’économie que les perturbations à court terme causées par un départ sans accord.

Maintenant que l’accord de retrait a été rejeté trois fois, la seule stratégie défendable du Premier ministre est de faire en sorte que le Royaume-Uni quitte l’UE le 12 avril. Grâce aux votes de lundi, Theresa May a l’indication dont elle avait besoin de la part des députés qu’ils ne s’opposeront pas à partir sans un accord si l’alternative est l’annulation du Brexit. Si elle retourne maintenant dans l’UE pour demander une longue extension de l’article 50, elle ne peut plus blâmer les députés – ce sera son choix et le sien seul.

 

David PatonBrexit Central ; traduit par XPJ

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