À quoi ressemblera l’internet européen après l’adoption d’une directive Orwellienne ?

Article paru sur ZeroHedge, traduit par Soverain

Le mois dernier, les membres du Parlement européen ont voté en faveur d’une directive controversée sur le droit d’auteur. Cette directive prévoit des dispositions obligeant les géants technologiques à installer des filtreurs de contenu, ainsi que des taxes potentielles sur la création d’hyperliens.

Le projet de loi, connu sous le nom d’article 13, filtrerait tout ce que quiconque publie en ligne et le ferait figurer dans une base de données des « œuvres protégées par le droit d’auteur » que chacun pourrait ajouter ou modifier.

Bon travail, UE.

Une fois de plus, vous avez prouvé que vos eurodéputés sont des personnes âgées qui n’ont rien compris jusqu’à aujourd’hui, se vantant de leur « lutte contre le partage non autorisé » pour que les gens partent comme lui : #uploadfilter # SaveTheInternet #uploadfilter
– Timania (@TimaniaTM) 12 septembre 2018

Une autre partie de la directive, l’article 11, est une « taxe sur les liens » qui interdirait de citer plus d’un mot d’un article qui renvoie à une autre publication – sauf si vous utilisez une plate-forme qui a payé pour une licence de lien. La taxe sur les liens permet toutefois aux États membres de créer des limitations et des exceptions afin de protéger la parole en ligne.

Quelle est la prochaine étape ?

Maintenant que la directive a été adoptée par le Parlement, la prochaine étape, selon l’Electronic Frontier Foundation (EFF), sera celle des « trilogues », qui sont des réunions à huis clos entre les fonctionnaires des gouvernements européens, la Commission européenne et le Parlement européen – ce sera la dernière fois que la terminologie de la directive pourra être considérablement modifiée sans second débat au Parlement.

Cela dit, une femme s’est engagée à faire la lumière sur ces discussions secrètes :

Normalement, ces trilogues sont complètement opaques. Mais Julia Reda, l’eurodéputée allemande qui a dirigé l’opposition de principe aux articles 11 et 13, s’est engagée à publier tous les documents de négociation des Trilogues au fur et à mesure (Reda s’appuie sur un récent arrêt de la Cour de justice européenne qui a confirmé le droit du public pour savoir ce qui se passe dans les trilogues).

C’est un moment incroyablement important. Les trilogues ne se déroulent pas en secret car les négociateurs sont sûrs que vous serez ravis du résultat et ne gâcherez rien. Ce sont des réunions où des lobbyistes d’entreprise puissants et bien organisés se font entendre et où le public est incapable de s’exprimer. En rendant ces documents publics, Reda change la manière dont le droit européen est élaboré, et ce n’est pas trop tôt.
EFF

Cela étant, les articles 11 et 13 « sont tellement défectueux qu’ils sont irrécupérables », écrit l’EFF, ajoutant : « lorsqu’ils sont contestés devant la Cour de justice européenne, ils risquent fort d’être invalidés ».

Les trilogues, quant à eux, s’efforceront de clarifier tous les termes contenus dans la directive afin de résoudre les inévitables possibilités d’abus et d’ambiguïté. Les trilogues peuvent préciser les grandes lignes de la directive et produire des notions substantielles qui minimiseront les effets négatifs de la loi lors son examen par les instances judiciaires.

Jouer avec le système

Comme le note l’EFF, les filtres de copyright existants tels le système ContentID de YouTube sont conçus pour bloquer les utilisateurs qui attirent trop de plaintes en matière de copyright – mais que faire si les gens font de fausses dénonciations afin de punir leurs adversaires idéologiques ? Les plates-formes doivent être en mesure d’identifier et de clôturer les comptes des personnes qui font ces dénonciations fausses ou inexactes à répétition à propos les droits d’auteur.

Il serait vital pour la transparence et la surveillance de disposer d’un registre public dont les détenteurs de droits exigeraient le démantèlement, mais cela ne pourrait fonctionner que s’il était mis en œuvre au niveau européen.

En ce qui concerne les liens, le libellé actuel de l’article 11 ne définit pas quand une citation équivaut à une utilisation qui doit faire l’objet d’une licence, si bien que ses initiateurs soutiennent la nécessité d’une licence pour citer plus d’un mot.

Les Trilogues pourraient résoudre cette ambiguïté en définissant une sphère de sécurité claire pour les utilisateurs et en veillant à ce qu’il y ait un ensemble cohérent d’exceptions et de limitations au nouveau pseudo-droit d’auteur des médias à l’échelle européenne. Ce qui leur éviterait d’abuser de leur pouvoir.
EFF

Pendant ce temps, les trilogues doivent absolument se prémunir contre les mastodontes de l’Internet tels que Facebook, Google et les sites d’information des grands médias contre la création de contrats de licence qui excluraient tout le monde.

Les sites d’information, par exemple, devraient pouvoir se soustraire à l’obligation d’obtention de licences pour les sites qui souhaiteraient y accéder sans crainte de poursuites judiciaires, mais ces dérogations devraient être universellement appliquées aux sites Web, qu’ils soient grands ou petits, afin que la loi ne donne pas de pouvoir injuste aux sociétés comme Google, qui pourrait simplement permettre à ses partenaires de négocier une exemption exclusive, tout en sanctionnant les joueurs les plus petits, qui seraient engloutis par le paiement des licences.

Les Trilogues doivent établir une définition claire des « liens personnels et non commerciaux », en précisant si la création de liens à titre personnel à partir d’un blog à but lucratif ou de réseaux sociaux nécessitent une licence, et en établissant que (par exemple) un blog personnel avec annonces ou liens affiliés qui assurerait ses frais d’hébergement serait « non commercial ».

Ces correctifs sont les étapes minimales que les Trilogues doivent franchir pour que la directive soit suffisamment claire pour être comprise et respectée. Elles ne rendront pas la directive conforme à son objet – mais juste assez cohérente pour qu’on puisse la comprendre. La mise en œuvre de ces correctifs démontrerait au moins que les négociateurs comprennent l’ampleur des dommages que cette directive causerait à Internet.
EFF

De leur côté, les organisateurs des trilogues pensent qu’ils pourront combler les lacunes de la directive en quelques semaines de réunions à huis clos. Nous en doutons.

ZeroHedge

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