Un big bang fiscal nécessaire en France ?

Le 10/01/2018, Laurent Wauquiez énonçait la nécessité de réfléchir à un big bang fiscal, soit à une réfection entière de notre Code Général des Impôts.

Si la mission de l’impôt dans un pays est d’abord de financer les dépenses publiques d’un Etat, il faut également rappeler que l’impôt occupe aussi une fonction économique de régulation, à savoir que l’Etat baisse ou augmente les taxes sur un domaine d’activité ou une catégorie de la population qui doit être encouragé et promu ou au contraire freiné et contenu. Mais l’impôt n’occupe pas qu’un rôle de revenu ou de police économique. L’impôt occupe aussi une fonction sociale : il sert en effet à ce que les citoyens soient traités selon un principe d’équité, à savoir que chacun finance la collectivité et participe au fonctionnement de la société à hauteur de ses moyens. L’impôt se divise de manière très générale en deux catégories : on compte les impôts de stock et les impôts de flux. Les premiers pèsent sur les biens immobiles (le capital, les personnes physiques sous condition d’existence, les robots, le capital immobilier, financier ou fiduciaire, les biens détenus) alors que les seconds s’appliquent aux transactions (achat et vente, versement, paiement). Ces deux types d’impôt concernent soit les personnes physiques soit les entreprises. De la sorte, on assure un service à la population (services publics), on redistribue les richesses (allocations, prestations) et on incite ou dissuade à une activité en particulier.

Panorama du système fiscal français aujourd’hui.

En France, le système fiscal est essentiellement composé d’impôts de flux (taxes, prélèvements, impôts) qui concernent les salaires, les achats et ventes ou les transactions et pèsent de plus en plus sur les ménages et de moins en moins sur les entreprises, comme le montre le duo de graphiques suivant extrait d’un rapport parlementaire de Mme Valérie Rabault le 29/06/2016. Le problème, c’est qu’une économie et son dynamisme sont fondés sur les flux et les échanges. Surtaxer ces flux au détriment des stocks, qui eux ne contribuent pas à la prospérité, est déjà en soi une erreur.

On peut voir sur ces graphiques à barres empilées que le taux d’imposition des ménages n’a jamais cessé d’augmenter entre 2007 et 2015 pendant que le taux d’imposition des entreprises a quant à lui baissé significativement. La baisse d’impôt sur les entreprises est essentiellement concentrée sur la diminution de l’impôt sur les sociétés. Il rapporte à l’Etat environ 30 Mds d’euros par an, avec une imposition à 33% ou 15% à taux réduit. C’est donc en compensation de cette baisse de l’IS que les impôts sur les ménages augmentent. Par ailleurs, l’axe des ordonnés indique la part d’imposition dans le PIB en pourcentage. Si la part d’imposition des ménages dans le PIB est au-delà de 20%, on peut voir qu’elle est inférieure à 7% pour les entreprises. Cette inégalité dans la répartition de l’impôt est un indicateur sérieux de l’injustice du système fiscal en vigueur.


Pire encore, le graphique ci-dessous présente le taux de cotisations sociales payé par un employeur (quel qu’il soit, et fût-il Danone ou SFR) pour l’embauche d’un employé payé au SMIC. Le taux de prélèvement en vigueur en 2015 est nettement inférieur à ce qu’il était en 2012, puisqu’il a été réduit de moitié, combinant les effets du CICE et du Pacte de Responsabilité. Par une savante alchimie dont je n’arrive pas à percer le mystère, il apparaît en dépit de ce formidable package d’avantages que le chômage dans notre pays ait continué son inexorable ascension. L’irresponsabilité des gouvernements successifs a conduit à une baisse de l’impôt sur les sociétés et à une baisse des cotisations sociales sur les bas salaires, mais n’a pourtant pas porté un coup ni au chômage ni prêté main forte à la croissance. Il est à noter que seuls 1/3 des prélèvements obligatoires en France est à la charge des entreprises, les 2/3 restants s’appliquant aux ménages.

 

Quid du big bang fiscal ?

Pourquoi ce mystère prodigieux ? L’impôt est bien un moyen d’encourager l’embauche quand il est bien géré. Ici, les avantages fiscaux ont été accordés en même teneur aux grandes entreprises multinationales dégageant des bénéfices qu’elles déclarent à l’étranger et aux petits entrepreneurs qui doivent souvent renoncer à se payer eux-mêmes pour pouvoir verser les salaires de leurs employés. Rappelons que l’impôt doit occuper une fonction de justice et d’équilibrage des conditions. Il est assez extraordinaire de constater que « la gôche » ait elle-même renoncée à ce précepte pourtant à la base de ce qu’est l’impôt. Le chômage en France n’est pas le fait d’une trop forte imposition sur les entreprises, il tient sans doute déjà davantage à l’iniquité de traitement entre des entreprises de différentes tailles : Danone paie pour un employé le même taux de cotisations qu’un petit entrepreneur. C’est injuste et inefficace. Il faudrait imposer les entreprises (moyennant cotisations, impôt sur les sociétés) en fonction de la taille et de la valeur ajoutée produite afin de permettre un impôt juste et efficace.


D’autre part, le ralentissement permanent de notre économie ne pourrait-il pas être le fruit d’un système fiscal boudant les impôts de stock pour préférer les impôts de flux ? En effet, l’impôt de flux pèse sur la transaction, sur la production, soit sur les fondements de l’activité économique. Les impôts de stock pèsent quant à eux sur des objets d’imposition qui ne bénéficient en rien à la progression de l’économie. L’utilisation d’un robot par une entreprise dispense l’entreprise de payer un employé, et incite de ce fait au désembauchement pour préférer l’usage de l’outil robotique. Une taxe sur les robots ne serait-elle pas une idée à expérimenter ? Avec dans certains secteurs une taxe dissuasive et des avantages incitatifs à embaucher un salarié, mettons dans le textile. Ainsi l’impôt occuperait sa fonction de régulation (incitation/dissuasion), aurait une efficacité certaine étant donné le nombre de machines usitées aujourd’hui, et permettrait de punir ceux qui préfèrent la machine à l’emploi. C’est un impôt juste, efficace et utile.

De même, l’introduction d’un taux d’imposition sur la détention de biens luxueux est-elle une mauvaise idée ? La détention d’un yatch, d’un véhicule automobile de luxe ou de collection ou la possession de métaux précieux est-il utile à l’économie ? Il ne s’agirait pas d’implémenter des taxes étouffantes, mais des taxes spécifiques sur quelques signes ostentatoires de richesse avec un faible taux, l’élargissement de l’assiette fiscale se faisant sur la multiplication des propriétaires de tels biens. Un tel impôt serait juste car supporté par ceux qui conservent ces signes extérieurs de richesse, dissuasif de former de grands stocks matériels qui ne participent pas à l’économie et certainement efficace. Ne peut-on pas non plus penser à un impôt de citoyenneté qui pèseraient sur les français expatriés ? En effet, ceux-ci bénéficient en plein du système de santé quand ils foulent le sol français, et devraient naturellement participer à son financement. Cet impôt pourrait être modulable en fonction des revenus afin qu’il soit juste et qu’il ne soit pas une version post-moderne de la capitation ; autrement il serait évidemment efficace et éminemment juste puisque pouvant porter sur les exilés fiscaux. Ne peut-on pas non plus pratiquer l’impôt sur le revenu sur tous les citoyens avec des tranches beaucoup plus progressives et ce dès le premier euro de revenu mensuel ? L’introduction du prélèvement à la source permettrait de faciliter l’introduction d’un tel impôt, avec une justice assurée par sa progressivité et son universalité et une efficacité de fait induite par cette même universalité.

On pourrait aussi envisager une refonte des droits de succession et taxer les héritages avec une progressivité effective (car aujourd’hui beaucoup échappent à cet impôt) établie par tranches afin que les fortunes ne se transmettent pas de manière immobile et monolithique, mais qu’elles soient utiles à la collectivité et redéployées dans l’économie réelle. Il serait aussi possible d’imposer l’achat de titres boursiers (l’impôt sur les transactions boursières est aujourd’hui à 0.30%, une broutille) mais aussi les revenus du capital avec une progressivité égale aux impôts pesant sur le travail. De même une taxe particulière sur les produits à haut risque sanitaire pourrait être implémentée : nourriture de fast-food et sodas, nourriture préparée, alcool et cigarettes, javel et produits ménagers nocifs. Et penser à un équivalent : une taxe sur les produits à haut risque environnemental comprenant la pollution plastique du sol et des eaux, l’acidification des sols et des eaux ou la pollution de l’air.

A l’inverse il existe des impôts dont il faudrait diminuer l’assiette. La TVA par exemple, qui pourrait voir son taux normal diminuer moyennant l’introduction d’un taux supérieur sur les produits luxueux : achat d’un bien immobilier prestigieux, d’un yatch, sur les vêtements de luxe, véhicules etc. et moyennant l’introduction de ces impôts sur les produits à risque sanitaire ou environnemental. La TVA apparaît d’abord comme injuste car injustifiée, difficilement ajustable à cause de son caractère monolithique et monumental. Son abaissement léger a des conséquences énormes sur les finances publiques et aucune conséquence sur le pouvoir d’achat : c’est un impôt injuste et trop efficace, dont le rôle régulateur est catastrophique. Son remplacement par une série de taxes justifiées permettrait d’améliorer le consentement à l’impôt et de plus facilement ajuster les taux de taxation sur les produits avec une taxe sur les produits à haut risque sanitaire, environnemental, une taxe sur les produits contenant du plastique et sur les suremballages… Tout ceci permettrait d’ajuster le niveau de l’impôt sur la consommation de manière plus ciblée, plus précise, et avec un coût moins lourd pour les finances publiques au moindre changement.

Evidemment, il faudrait aussi réfléchir à la question d’une taxe sur les produits entrants en France. Mais cette question n’est guère pensable dans le cadre commercial de l’Union européenne. Ces taxes sur les produits entrants ne doivent surtout pas, comme le proposait le Front National, être fixes et établies selon un taux arbitraire de 3% mais doivent au contraire être dynamiques, constamment revues et ajustées afin de ne pas être excessives, de ne pas peser trop lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages et afin de ne pas trop ralentir l’économie.


Dans le cadre du présent « Grand débat national », toutes les idées doivent apparemment être mises sur la table. Ainsi, vous êtes invités à la réflexion. Quel système fiscal voulons-nous ? Un système privilégiant la justice, l’efficacité ou conciliant les deux dans une certaine mesure ? Faut-il privilégier l’impôt de stock à l’impôt de flux ? Faut-il gonfler la fonction régulatrice et punitive de l’impôt ? Faut-il avantager l’impôt sur l’entreprise ou l’impôt sur les ménages ? Tout le monde doit-il payer l’impôt et la taxe ? Quelles idées nouvelles d’impôt peuvent être pensées ?

Cette réflexion n’aboutira pas, puisque la politique du gouvernement est inscrite dans le marbre des traités européens et des directives, décisions et règlements qui en découlent. Mais à tout le moins est-il intéressant et intelligent de réfléchir à ces questions.





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