Quitter l’Union européenne sans tarder

L’Union européenne est aujourd’hui l’un des principaux ennemis de la démocratie dans le monde. La Grande-Bretagne devrait la quitter, avec ou sans accord sur le Brexit.

Il convient de dire que la seule chose apprise ces deux dernières années, c’est que nous avons besoin de plus de démocratie, et non de moins. Malgré toute l’hystérie qui a suivi l’élection de Donald Trump, à savoir que le populisme prenait le pouvoir – que nous avions besoin de technocrates pour nous défendre parce que Trump allait subvertir nos institutions fondamentales – il semblerait que l’inverse se produise.

Trump a fait ses marques les plus importantes (réductions d’impôt, nominations de magistrats de droite, restrictions en matière d’immigration) par le biais des institutions du pays, et non contre celles-ci. Et il n’est pas passé par n’importe quelle institution, mais par les plus antidémocratiques du pays – le Collège électoral, les tribunaux et le Sénat par décret exécutif. Nous n’avons pas besoin de sauver la démocratie de ses citoyens, nous avons besoin de plus de démocratie.

Aux États-Unis, la gauche ne peut que rêver d’éliminer le Sénat ou la Cour suprême ; même la suppression du Collège électoral semble improbable dans un avenir prévisible. Mais le rejet soudain d’un régime institutionnel aussi peu démocratique est au programme ailleurs.

Bien que cela puisse sembler lointain et obscur, paralysé par les manœuvres parlementaires et les routines légalistes, l’enjeu des négociations actuelles sur Brexit est beaucoup plus important. D’une part, le vote de l’électorat britannique en juin 2016 pour quitter l’Union européenne a porté un sérieux coup dur aux aspects les plus anti-démocrates du gouvernement capitaliste en Europe. D’autre part, les machinations en cours tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du parlement britannique pour déjouer le Brexit remettent en question la santé du gouvernement démocratique dans l’un des principaux États capitalistes du monde.

L’Union européenne est l’un des principaux ennemis des politiques démocratiques, et donc des masses populaires, du monde contemporain. Son principal objectif est de restreindre la souveraineté populaire par un ensemble d’organisations, souvent secrètes et à forte charge exécutive. Il n’a pas moins de cinq présidents ; les décisions clés sont prises à huis clos, sans enregistrement ; le Parlement est sa branche la plus faible et la modification de ses caractéristiques constitutionnelles fondamentales est pratiquement impossible.

Ce dispositif institutionnel baroque et opaque a pour graves conséquences d’affaiblir les mécanismes et la culture du contrôle populaire sur la politique. Rappelons-nous non seulement la manière dont les institutions européennes ont puni la Syriza et le peuple grec pendant la crise de la dette pour avoir osé demander de meilleures conditions, mais aussi que les institutions européennes ont de fait permis à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy de remplacer deux gouvernements nationaux élus en Italie et en Grèce par des technocrates soigneusement sélectionnés.

Contrairement à ce que certains à droite imaginent, l’UE n’est pas tant un super-État tyrannique, que la conséquence institutionnelle de la recherche par les élus de moyens pour échapper à la responsabilité politique qu’ils doivent assumer dans une démocratie représentative. Les politiciens nationaux ont créé les institutions de l’UE pour tenter d’éviter la ruée vers la représentation démocratique, transformant les États-nations de l’Europe en États-membres. Ces États-membres conservent le pire, les éléments coercitifs du statut d’État, tout en réduisant l’influence de l’élément démocratique, ce qui permet aux élus d’éviter de rendre des comptes en se réfugiant dans des institutions supranationales et intergouvernementales.

Cela a eu pour effet d’affaiblir la démocratie à tous les niveaux – non seulement en subordonnant le peuple au pouvoir exécutif, mais aussi en atténuant la relation entre les représentants et les représentés. Ce qui sous-tend en partie le désordre actuel au Royaume-Uni, c’est que les députés parviennent à beaucoup plus s’entendre sur la nécessité de préserver les institutions européennes que sur une vision positive pour les citoyens qu’ils représentent. Le vote en faveur de la sortie de l’UE est donc le produit d’une frustration de longue date ressentie par la population à l’idée que la politique échappe au contrôle des électeurs et que les élites n’ont pas grand-chose à offrir, sinon des ruses pour ne pas être tenues pour responsables.

Alors que la date à laquelle la Grande-Bretagne doit quitter l’UE approche (29 mars 2019), la perspective d’une sortie a plongé la classe politique britannique dans une panique toute puissante. Il existe désormais une réelle possibilité que le Parlement ne parvienne pas à respecter la volonté du peuple et refuse de quitter l’UE. Cela constituerait un acte de mépris stupéfiant pour la démocratie qui concurrencerait les actes des populistes de droite qui, de nos jours, bénéficient de la plupart du temps d’antenne.

De nombreux députés tentent de retarder la date du Brexit pour se donner le temps d’organiser un deuxième référendum. Ce référendum porterait probablement sur le fait de savoir s’il faudrait renverser tout le processus de sortie et rester dans l’Union européenne – ce qui ferait non seulement fi des résultats du premier référendum, mais attaquerait ainsi la démocratie britannique elle-même.

Une caractéristique fondamentale de la démocratie est que le souverain doit contrôler le gouvernement. Lorsque le peuple est souverain, il détermine la forme de ses institutions et élit son gouvernement. Tel était le point politique essentiel du premier référendum : le peuple britannique a voté pour se retirer des contraintes constitutionnelles de l’Union européenne. Ce principe a été confirmé à l’élection générale de 2017, lorsque 85 % des députés ont été élus sur la base de programmes promettant d’appliquer le résultat du référendum.

La signification politique d’un deuxième référendum, du moins, un qui impliquerait aurait pour option le Remain, serait donc l’inverse du premier. Ayant été chargé de quitter l’UE, le Parlement britannique affirmerait ainsi son incompétence, son refus d’exécuter les souhaits du peuple et, par conséquent, sa décision d’essayer d’inverser cette volonté par lui-même. On ne serait plus très loin de l’ancien vers de Brecht : « Ne serait-il pas plus simple alors pour le gouvernement de dissoudre le peuple et d’en élire un autre ? »

Ce n’est pas la première fois que les élites européennes renversent les relations entre le peuple et le gouvernement. Lorsqu’en 2001, les électeurs irlandais ont rejeté le traité de Nice – qui réorganisait les principales institutions européennes en vue de l’élargissement à l’Est – les élites ont organisé un autre référendum l’année suivante pour obtenir le résultat souhaité. Puis, en 2005, après le vote massif de la France et des Pays-Bas contre la Constitution européenne, la classe dirigeante a réagi en transformant des éléments fondamentaux de la Constitution en un traité dit de Lisbonne, qui pouvait être approuvé par les assemblées législatives nationales à leur place. Plutôt que de demander aux peuples de ces pays, les politiciens ont préféré se poser la question à eux-mêmes.

Sauf que ces vilains Irlandais se sont encore une fois interposés. Les Irlandais, qui étaient tenus d’approuver l’accord par référendum populaire devant leur propre Cour suprême, ont voté contre le traité de Lisbonne en 2008. Ne se décourageant pas, les élites européennes ont décidé que les Irlandais ne pouvaient pas voter comme ils l’ont fait – ils avaient tout simplement besoin de plus d’éducation et de plus de pression. Un second référendum a été organisé, de manière à favoriser fortement le « oui », et une fois de plus, les gouvernements ont fait ce qu’ils voulaient avec le peuple.

Nous assistons à une tendance similaire en Grande-Bretagne. Avant le référendum sur le Brexit, le gouvernement s’est engagé à respecter le résultat. Immédiatement après, les principaux partis ont accepté les résultats. Lors des dernières élections générales, les programmes des Conservateurs et des Travaillistes les engageaient tous les deux à mettre en œuvre les résultats. Dans toutes les expressions de la démocratie – référendum, élections nationales, gouvernement législatif – les principaux partis ont déclaré qu’ils exécuteraient la volonté du peuple et ont pris leurs fonctions sur la base de leurs engagements. Il subsiste cependant une résistance énorme à l’idée d’appliquer ce choix démocratique et de quitter réellement l’UE.

À ce stade, le seul acte démocratique possible est de demander avec insistance la sortie de l’UE, avec ou sans accord. Se retirer de ces institutions est une condition nécessaire (mais certainement insuffisante) pour revitaliser la politique démocratique. Réaffirmer la souveraineté populaire sur les gouvernements n’est possible qu’en revendiquant cette souveraineté auprès de l’UE – et en esquissant une vision d’un futur post-UE positif.

Malheureusement, à l’exception du plan de Theresa May, qui sépare à peine le Royaume-Uni de l’Union européenne, aucune vision positive d’un avenir post-UE n’est proposée. Cela devrait être une occasion pour les Travaillistes, mais ces derniers sont tout aussi déchirés que les Conservateurs sur cette question. Jeremy Corbyn n’a pas proposé d’alternative claire au plan impopulaire de l’accord de retrait de May, si ce n’est d’insister pour que la Grande-Bretagne reste liée à une union douanière avec l’UE. Bien que Corbyn lui-même soit largement considéré comme opposant à l’UE, les Travaillistes préfèrent largement un second référendum, et de nombreux députés Travaillistes sont impliqués dans des manœuvres parlementaires pour retarder le Brexit.

Cette division est compliquée par la grande minorité de circonscriptions Travaillistes où une majorité de l’électorat a appuyé le Leave et où les sondages indiquent que les électeurs n’ont pas changé d’avis. Si Corbyn soutenait le Brexit avec enthousiasme, il perdrait sa base politique au sein du parti, mais s’il s’opposait au Brexit ou s’il soutenait un deuxième référendum, il risquerait de perdre massivement les élections dans le Nord de l’Angleterre. Face à ce dilemme, les dirigeants Travaillistes n’ont pas fait le choix de saisir l’occasion de renouveau démocratique offerte par le Brexit, mais ont plutôt choisi l’opportunisme à court terme, en appelant à une élection générale peu crédible et en espérant que les Conservateurs continuent à s’enliser.

La majorité des représentants britanniques ne veulent pas vraiment quitter l’UE, ou du moins s’engager dans l’acte difficile d’élaboration d’un plan pour le Royaume-Uni d’après-Brexit. Mais ils savent qu’il est difficile d’aller contre la volonté du peuple. D’où l’attrait du deuxième référendum. Ils espèrent être libérés en s’engageant dans ce qui est pratiquement devenu une tradition Brechtienne de la politique européenne.

S’ils le font, non seulement ce serait l’annonce de leur mépris pour les majorités démocratiques, mais ils soulèveront également une question sérieuse concernant les institutions existantes. Si les institutions démocratiques, les procédures et les partis politiques ne sont pas là pour permettre au peuple de créer et de contrôler les gouvernements, mais pour le gérer, alors pourquoi y participer ? S’il y a une décision majoritaire – en fait, des décisions majoritaires répétées – qui risque d’être renversée chaque fois que les représentants les trouvent trop difficiles ou impopulaires, alors pourquoi garder ces institutions ?

Alex Gourevitch

Source : Jacobin, traduit par Jean

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