Point sur le Brexit (et réflexions sur le Frexit)

Après le report du Brexit au 31 octobre 2019 (en date maximale), où en est le Brexit ? Aura-t-il lieu ?

Fin mars (avant le 29), début avril (avant le 12), j’avais écrit que l’alternative concrète se résumait à : soit l’annulation du Brexit (révocation de l’article 50, déclenché en février 2017), soit à la sortie sans accord (No Deal). Depuis le sommet européen du 10 avril, la situation est toute différente. Désormais, la seule alternative possible, jusqu’au 31 octobre 2019 (date maximale du nouveau report, le Brexit pouvant avoir lieu avant) est entre l’annulation du Brexit et un Brexit « doux », avec un accord modifié, incluant, probablement, le maintien du Royaume-Uni dans l’Union Douanière européenne (Customs Union).

Voyons pourquoi.

Le « No Deal » est mort

C’est malheureusement la réalité. La sortie sans accord, annoncée par ses adversaires comme une apocalypse, n’était soutenue dans son principe que par une minorité de députés de la Chambre des Communes. Lors des votes du 27 mars, seuls 160 députés se sont prononcés pour, et 400 contre. La révocation de l’article 50, de son côté, a été soutenue par 184 députés, et rejetée par 293.

Le No Deal ne pouvait être obtenu que par le gong. Si Theresa May l’avait vraiment voulu, il aurait fallu qu’elle gagne du temps, et attende que le 29 mars arrive sans qu’un accord soit voté, ni qu’un report ait été sollicité et accordé par l’Union Européenne. C’était également possible jusqu’au 12 avril. La seule possibilité contrariante aurait été que les parlementaires puissent imposer au gouvernement de solliciter un report, voire révoquent l’article 50. Depuis janvier, des amendements, déposés par la députée Caroline Spelman, voulaient empêcher la sortie sans accord ; mais ils n’étaient pas juridiquement contraignants. Mes analyses jusqu’à fin mars étaient donc conditionnées par la croyance que j’avais d’une impossibilité pour les députés de contraindre le gouvernement. Or, la loi (bill) déposée par la députée Yvette Cooper et votée le 3 avril pour empêcher un no deal le 12 avril montre que le gouvernement peut être forcé à solliciter des reports (ou à faire voter la révocation de l’article 50).

Avec un report de plus de six mois, jouer la montre n’est plus d’actualité, d’autant que les Remainers trouveront sans doute des dispositions pour réduire à néant la probabilité d’un No Deal à l’automne, si le Brexit n’est pas totalement annulé d’ici là. À l’inverse, avec l’approche des élections européennes, le temps joue désormais en faveur des Remainers.

Pourquoi Theresa May et les Conservateurs ont (absolument) intérêt à éviter les élections européennes

Les Européennes pourraient en effet porter un coup fatal au Brexit. Certes, le Royaume-Uni pourrait toujours quitter l’Union Européenne même après avoir fait siéger ses eurodéputés pendant quelques sessions, laissant alors leurs sièges à un contingent d’élus d’autres pays qui seraient jusque-là restés en attente. Mais outre le caractère inhabituel de la situation, le risque est que les Européennes servent de justification aux partisans du Remain. Si la participation est forte, elle sera interprétée par eux comme un soutien populaire à l’appartenance à l’UE. Si les partis pro-européens comme le Labour l’emportent (et cela risque d’être le cas), même avec une participation médiocre, l’effet sera le même.

On se dira : « si May est une traîtresse, une Remainer (à peine) cachée, cette situation devrait l’arranger, non ? ». May est peut-être une traîtresse (ce qui est en partie et indiscutablement le cas, mais peut-être pas autant que je l’ai cru jusqu’à la semaine dernière) ; elle doit cependant veiller à l’intérêt du parti conservateur. Or, celui-ci serait ravagé par les élections du 23 au 26 mai.

Les sondages qui commencent à s’amonceler sur les élections européennes au Royaume-Uni montrent que, si elles se tenaient, elles seraient gagnées par le Labour (plus de 30% des voix dans la plupart des enquêtes), et que le parti conservateur ferait moins de 25%. Le UKIP était crédité de 18% des suffrages (sondage du 30 mars ici) jusqu’à ce que le parti du Brexit de Nigel Farage entre dans les questionnaires (un autre sondage du 8 avril donne 10% à ce parti, et 7% au UKIP, pour 23% aux Tories). Mais un sondage du 11 avril donne pire encore : 14% pour le UKIP, 15% pour le Brexit Party, et 16% seulement pour le parti historique de la droite britannique !

Les Conservateurs peuvent remercier Farage d’avoir ainsi divisé son propre camp, celui des nationalistes et anti-européens. Le charismatique eurodéputé et retraité temporaire de la politique en 2016 a quitté l’UKIP, parce qu’il n’était plus au centre de l’action selon ses anciens camarades, et parce que le UKIP s’était déplacé vers l’activisme de rue, en intégrant le fondateur de l’English Defence League Tommy Robinson.

Mais cette division ne sera qu’un maigre soulagement pour les Tories. En cas d’élections européennes, l’hypothèse la plus probable est donc que ces derniers iraient droit à un désastre, et pérenniseraient la résurrection de leurs concurrents de droite. Ils se voueraient sans doute à une défaite (probable de toute façon, mais certaine dans ce scénario) en 2022, avec un séjour prolongé dans l’opposition, comme entre 1997 et 2010.

Bien sûr, il y a aussi l’option que certains Tories pourraient avoir déjà admise, qui est d’accepter le désastre, en pensant qu’une vieille formation comme la leur survivra à ces difficultés. Et donc ces Conservateurs se résoudraient aux Européennes puis à l’annulation du Brexit, en se disant qu’une phase d’opposition fera peut-être du bien à leur formation. Peut-être même les Tories Remainers ou modérés pensent-ils que la scène politique nationale va se recomposer, avec une droite radicale souverainiste, un parti de centre-droit ramassant les restes de leur parti, et le Labour qui serait alors renvoyé à son gauchisme. Ce sont là deux hypothèses totalement spéculatives, mais qui font qu’on ne peut pas exclure que les Conservateurs eux-mêmes ne fassent pas tout leur possible pour débloquer la situation et réaliser le Brexit à brève échéance.

Ceci dit, les Travaillistes ne seraient pas totalement avantagés par cette élection, même en finissant en tête. Corbyn verrait les Remainers de son camp renforcés, avec la possibilité d’être renversé de la direction du parti à la prochaine échéance.

Ce que May peut faire : un Brexit « soft » avec l’Union douanière

Lors des votes du 27 mars à la Chambre des Communes, où 8 propositions furent soumises au vote et toutes rejetées, celle qui passa le plus près de l’emporter fut le maintien du Royaume-Uni dans l’Union Douanière européenne, qui échoua par seulement 6 voix (265 contre 271). Cette position est d’ailleurs celle revendiquée par le Labour, avec d’autres réclamations comme un second référendum pour confirmer l’accord final passé avec l’Union Européenne. Michel Barnier, chef des négociateurs de l’UE, a dit que l’Union était prête à rouvrir la négociation dans ce sens.

L’un des problèmes, si ce n’est le plus bloquant, dans l’accord conclu par May avec l’UE en 2018 est le « Backstop », soit le maintien temporaire du Royaume-Uni dans l’union douanière le temps de trouver une solution pour éviter la restauration d’une frontière « dure » entre les deux Irlandes, avec le risque, suivant la proposition de l’UE, qu’une frontière douanière soit placée entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. Cette conception d’une frontière interne au Royaume-Uni, engageant potentiellement une séparation à terme de l’Ulster et une unification de l’Irlande, provoquait le refus inaltérable du Democratic Union Party, parti unioniste nord-irlandais, le seul allié des Conservateurs au Parlement avec ses dix élus. Si le pays tout entier se maintient désormais dans l’Union Douanière, le Backstop comme tout projet de frontière en Irlande ou en mer disparaissent. Le DUP pourrait alors voter en faveur de l’accord modifié de May.

Vous avez donc vu la voie qui s’ouvre à la Première Ministre : un accord de Brexit « soft » incluant la « customs union ». Ce qui provoquera la fureur des Brexiters du parti conservateur qui, en cohérence avec leurs positions et leurs arguments de la campagne référendaire, voulaient sortir de l’Union Douanière pour que le Royaume-Uni puisse négocier ses propres accords de libre-échange avec le reste du monde. Les « Hard Brexiters » étant majoritaires au gouvernement, des démissions ministérielles sont à prévoir. Mais c’est probablement la solution politique la moins instable pour May.

Un accord modifié peut être passé rapidement devant la Chambre des Communes, et le pays peut encore éviter les élections pour le Parlement de Strasbourg.

Bien sûr, rien ne garantit que ce scénario du Brexit soft se réalise, et évite des élections européennes outre-Manche. May peut échouer dans ses négociations, faute de talent, ou par opposition de Corbyn sous pression des Remainers du Labour qui voudraient faire dérailler les discussions, puisque le temps joue maintenant en leur faveur.

Le Brexit : révolution mutilée ou annulée ?

En cas de « soft Brexit », le Royaume-Uni ne sortira donc pas totalement de l’espace normatif et économique qu’est l’Union Européenne et son union douanière. C’est certainement une déception pour tous les partisans de la souveraineté des nations. Mais désormais, la seule alternative est l’annulation, rapide (par révocation de l’article 50) ou par usure (la même chose mais plus tard, ou suite à de nouvelles élections générales) du Brexit.

Le référendum du 23 juin 2016 a été une grande victoire pour les adversaires de l’Union Européenne. Le fait qu’il ne donne pas, dans son application législative et diplomatique, tout ce qui en était attendu signifie que la lutte contre l’UE ne se fera pas, pays par pays, d’un seul tranchant.

Quelles conséquences pour le frexit ?

D’ailleurs, cette situation, quelque soit l’issue, pose la question de la façon dont les Français doivent réclamer le Frexit. On peut se demander si un déclenchement de l’article 50, la revendication fondamentale de l’UPR, serait vraiment la bonne solution, sachant que le déclenchement dudit article se ferait sur 2 ans, avec moultes négociations et toutes les péripéties politiques nationales ou européennes qui peuvent survenir durant ce délai. On peut aussi craindre que la revendication d’un « Frexit dur » sur le modèle du « hard Brexit » effraie les électeurs français, qu’aucun sondage ne montre pour l’instant prêts à voter à plus de 50% pour la sortie de l’UE ; les pro-UE n’auraient qu’à arguer (même frauduleusement) sur l’impossibilité du commerce extérieur et des déplacements transfrontaliers pour semer la panique dans l’électorat contre le Frexit.

Faut-il alors demander une rupture totale avec les institutions créées dans la « construction européenne », ou faut-il séparer le Marché Commun des autres coopérations (dont l’Eurozone), sortir des secondes et pas de la première ?

Illégal et contraire aux traités, répondra-t-on. Mais est-on obligé d’agir légalement (par l’article 50) ? Une présidence française réellement nationale, prenant son élection comme légitimité suffisante, pourrait commencer par décider de cesser de contribuer au budget de l’Union Européenne, de pratiquer la politique de la « chaise vide » dans les instances du Conseil Européen, de ne plus obéir à aucune des décisions du Parlement Européen, de la CJUE, de la CEDH et de la Commission, tout en ne relevant aucune barrière douanière ni commerciale de la France par rapport aux autres pays du Marché Commun.

L’effet de ces décisions sur le plan économique serait très faiblement négatif, voire bénéfique puisque la France ne verserait plus sa contribution nette au budget de l’Union (6 milliards d’euros de solde). En revanche, certaines entreprises tenteraient de se couvrir contre les incertitudes (sur les livraisons et prix) engendrées par cette situation insolite.

Ce qui serait certain cependant : le choc diplomatique serait énorme, et nécessiterait une présidence française très solidement campée sur ses positions. Les autres pays membres de l’UE suspendraient la France de ses droits de vote (article 7 du TFUE, déclenchés contre la Pologne et la Hongrie en 2018). S’ils décident d’exclure la France de l’UE et du Marché Commun simultanément, ce seront les autres pays qui seraient en position d’agression, et le gouvernement français serait pleinement, du point de vue de sa population, fondé à mettre en œuvre des mesures de rétorsions commerciales et douanières, qui seraient coûteuses pour tout le continent, mais en particulier pour les pays qui réalisent un excédent commercial avec la France.

En laissant se prolonger la situation, la France pourrait amener à une séparation du Marché Commun et de l’UE, les pays membres du premier (plus, s’ils le souhaitent, la Turquie, membre d’une union douanière avec l’UE depuis 1995, et le Royaume-Uni) étant appelés à le gérer. Et la France s’habituerait à se voir exclue de ce qui resterait des institutions de l’UE, jusqu’à ce que cette situation soit officialisée. En parallèle, le démantèlement de la zone Euro, dans le chaos général, sera beaucoup plus simple à envisager politiquement puisque découlant naturellement de la dislocation de l’Union Européenne.





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1 Commentaire

  1. Très fine analyse de la situation outre-Manche. Mais comme elle se focalise sur la situation interne du Royaume Unie, elle ne prend pas en comte de possibles chocs extérieurs qui pourraient modifier la donne. Comme par example un collapsus du système bancaire italien. Nous savons qu’il existe des plans pour ponctionner les comptes épargnants pour sauver les banques. Bien sûr, il est fort peu probable que cela se produise avant les élections européennes et même peu probable avant le 31 octobre. Mais les remainers s’en mordront les doigts quand cela se produira. Après tout, leur seul argument contre la sortie est celui de la peur au sujet de l’impact sur leur économie. Ils ne pensent hélas pour eux jamais à l’impact sur leur économie de rester dans l’UE.

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