Nous sommes toujours en route vers un Brexit net le 29 mars, voici pourquoi

L’accord de retrait (NdT : le « Deal » de T. May, le Withdrawal Agreement) a été balayé à deux reprises par des scores historiques, pour toutes les raisons que nous connaissons trop bien – notamment l’incapacité à éviter les horreurs du filet de sécurité.

En temps normal, un gouvernement défait sur une politique majeure ferait preuve de remords, peut-être même démissionnerait-il, mais pas celui-ci. Les députés seront invités à voter encore et encore jusqu’à ce qu’ils cèdent leur droit de vote à l’UE. C’est une politique idiote qui est vouée à l’échec : si vous posez la même question, vous obtiendrez la même réponse.

Avant le deuxième échec de l’« accord » et le vote de mardi sur une motion visant à se passer ou non du « no deal » (NdT : brexit sans accord, dont les conditions sont explicités dans cet article publié mercredi), j’ai écrit que le résultat du Brexit était « acquis d’avance », affirmant que nous partirons avec certitude le 29 mars, sans accord ou du moins sans filet de sécurité. Jusqu’à présent, je n’ai entendu aucun contre-argument crédible.

Alors, après les événements de cette semaine, est-ce toujours vrai ?

Oui, et plus encore.

Où en sommes-nous maintenant ?

  • Nous sommes à deux semaines du Brexit, il reste donc très peu de séances possibles à la Chambre des communes et à celle des lords. Cela rend le jeu des Remainers très, très difficile. Ils doivent y faire adopter leur accord ou leur proposition. Les opposants restent maîtres à bord, et gardent le cap.
  • La Chambre des communes vient de voter de façon décisive contre un deuxième référendum – le seul moyen un tant soit peu viable d’inverser le résultat du premier – par un vote retentissant de 334 voix contre 85.
  • La Chambre des communes a voté en faveur d’une motion non contraignante pour évacuer le « no deal ». C’est évidemment un affront à la logique et à la volonté de négociation du Royaume-Uni, mais cela ne change rien à la situation qui prévalait lors du dernier vote au Parlement.
  • La Chambre des communes a rejeté l’amendement Benn, une monstruosité constitutionnelle visant à prendre le contrôle du Feuilleton (NdT : sorte d’ordre du jour au Parlement britannique) pour permettre des votes indicatifs la semaine prochaine.
  • La Chambre des communes a adopté ce jeudi une motion du gouvernement pour demander une prolongation non précisée pour une fin non précisée non plus.

Le Premier ministre va-t-il donc revenir encore une fois avec l’accord de retrait et la Déclaration politique ?

Probablement ; elle n’a fait preuve d’aucune imagination depuis qu’elle s’est lancée pour la première fois dans une tentative inavouée d’intégration, sur deux ans, du Royaume-Uni à une union douanière permanente. Elle n’a pas cligné des yeux à la réceptivité que Chequers a eu, elle a à peine cligné des yeux quand elle a été défaite par 230 voix. Honorables ministres résignés pro-Leave de gauche, de droite et du centre, tout ceci ne signifie rien à ses yeux. Oui, elle va essayer un autre vote, le plan B est le plan A et les plans de C à Z le seront aussi. Elle va perdre.

Il y a une règle parlementaire dans Erskine May (NdT : ouvrage sur les règles et pratiques parlementaires britanniques) qui dit que vous ne devriez pas demander à la Chambre des communes de voter deux fois sur le même sujet. On peut avancer que cela a été brisé mardi, mais cela vaut la peine de se demander : peut-elle maintenant appliquer des modifications à son accord pour en présenter une forme nouvelle ? La réponse est probablement non.

Non, parce que le Premier ministre ne veut pas modifier son accord. Non, parce que lorsqu’elle a eu l’occasion de voter sur les propositions de Malthouse pour des solutions de rechange au filet de sécurité, elle a refusé (tout comme sa secrétaire au Brexit). Elle a permis à son propre Cabinet de saboter sa position de négociatrice, car elle ne propose pas de négocier. Elle n’est pas d’accord pour changer le filet de sécurité – donc il ne sera pas changé.

Il y a un Conseil européen le 21 mars, alors serait-il possible que l’UE lance au Premier ministre une nouvelle ébauche dénuée de sens sur laquelle le procureur général devrait se prononcer ? C’est encore possible, mais il est déjà clair que cela ne fera aucune différence.

Les députés seront appelés à voter sur le même accord et donneront la même réponse.

Mais ce n’est pas tout. Certains députés font preuve de réelles craintes, poussées par le gouvernement et certains ministres ambitieux du Cabinet, qui voudraient voter en faveur de l’accord et devenir Premier ministre.

Craintes potentielles :

1. Si les députés votent contre l’« accord », permettront-ils aux députés Remainers d’imposer une prolongation ?

En fait, la façon la plus sûre d’obtenir une prolongation est de voter en faveur de l’accord de retrait, comme le gouvernement l’a lui-même soutenu (et la Chambre des communes a adopté une motion à cet effet), il faudra une prolongation pour préparer une loi visant à mettre l’accord en œuvre. Par conséquent, les députés qui votent en faveur de l’accord devront également voter en faveur d’une prolongation, faute de quoi l’accord arrivera hors-délai, l’adoption de la loi étant une condition de ratification.

Mais en nous basant sur cet argument, nous avons exclu la possibilité d’un deuxième référendum, et nous ne nous étendrons pas sur la mise en œuvre du « deal » lorsque le deal sera rejeté. Que reste-t-il ? Le Premier ministre va-t-il déchirer son accord et demander une prolongation pour autre chose ? L’UE n’autorisera pas de prorogation pour aucune raison (comme le reconnaît la motion du gouvernement adoptée jeudi), pas plus que le Parti conservateur ou le Parlement. Il a fallu deux ans pour négocier le dernier accord dans le dos du Cabinet, il n’y aura pas de nouvelles négociations, alors le manifeste conservateur sera-t-il déchiré et le Royaume-Uni participera-t-il aux élections européennes ? Non. Le Premier ministre n’est pas si téméraire. Dans le pire des cas, nous pourrions voir une courte prolongation pour nous préparer à un « no deal », mais cela est peu probable et n’est guère une raison pour soutenir un accord désastreux.

2. Si les députés votent en faveur de l’« accord », ils pourraient obtenir un nouveau Premier ministre ? Et on s’arrange après ?

C’est là un argument fondamentalement malhonnête, comme l’ont vanté divers ministres du Cabinet. Non seulement toute promesse du Premier ministre de se retirer serait ignorée, mais elle ne réglerait rien. Même Genghis Khan, en tant que Premier ministre, se heurterait aux principes fondamentaux du droit international. Mais nous n’aurons pas Genghis Khan, nous aurons sans aucun doute un Premier ministre qui a voté pour un accord qu’il cherche maintenant à démanteler contre les conseils du Foreign Office et du Civil Service. Une histoire improbable et égoïste.

3. Les syndicats voteront en faveur de l’« accord » ?

Ce scénario vient de la même école de pensée qui croyait que les travaillistes voteraient pour un deuxième référendum. Il comprend mal la nature de l’opposition et du leadership travailliste. Les travaillistes n’ont aucun intérêt à s’approprier une affaire impopulaire. Ils visent le gouvernement et le fait de laisser le Parti conservateur seul protagoniste de l’accord leur convient très bien.

4. L’ERG et le DUP vont se coucher ?

Le plus ridicule et le plus farfelu de tous les propos de journalistes, tenus par un petit groupe de plus en plus désespéré de commentateurs de centre-droit et de penseurs proches du Cabinet, est que le DUP (Democratic Unionist Party) serait docile, et que l’ERG (European Research Group) se coucherait. C’est n’importe quoi. Il n’est pas surprenant que le DUP soit syndicaliste et que les députés de l’ERG soient pour la plupart des eurosceptiques depuis toujours attachés au Parlement britannique, qui fait les lois britanniques. Cela ne changera pas. Bien sûr, il y a des échanges dans le cadre normal de la politique, mais aucun parti ou groupe ne peut renoncer à des politiques qui sont essentielles à son identité. Sir Bill Cash n’acceptera pas que l’UE légifère au Royaume-Uni, pas plus que le DUP n’acceptera de traiter séparément l’Irlande du Nord. Et n’oubliez pas que l’accord ne peut être conclu sans le DUP ou l’ERG.


Alors, nous y voilà. L’accord sera de nouveau rejeté. Il pourrait être rejeté plusieurs fois encore jusqu’à ce que le Premier ministre soit arraché de son poste.

Alors, qu’en est-il des autres scénarios d’horreur utilisés par les députés ? Ils n’ont aucune substance. Il n’y a aucune raison de voter pour l’accord que vous n’aimez pas parce que vous craignez les machinations de quelqu’un d’autre – en particulier lorsque ces machinations sont éphémères et vaporeuses. Un mythe qui s’échappe de Downing Street et de ses groupes de réflexion alliés. Aucun député ne se laissera berner.

Pourquoi voter en faveur d’une victoire du Premier ministre et d’un filet de sécurité permanent si vous voulez que quelqu’un d’autre négocie l’accord commercial ? Pourquoi croire les menaces d’un gouvernement conservateur qui menace d’agir contre son propre intérêt et celui du pays en menaçant ses propres députés de se soumettre ? Ce sont des pratiques obscures, que mettrait en œuvre un sorcier novice particulièrement malchanceux.

La dernière arme du gouvernement est la peur – la peur de pouvoir faire encore pire que ce qu’ils avaient déjà prévu ! Pour paraphraser le président Roosevelt, la seule chose que nous devons craindre, c’est la crainte elle-même – et les députés n’ont pas peur d’un gouvernement faible et peu imaginatif qui cherche désespérément à faire adopter un accord raté.

Le Parlement ne veut pas rejoindre à nouveau l’UE, il ne veut pas de référendum. Il ne peut pas demander une prolongation pour mettre en œuvre l’accord si les députés ne veulent pas de l’accord. Et personne ne pourrait tolérer une autre longue négociation pendant des années et la perspective imminente d’élections européennes, de manifestes, de campagnes et de tout ce qui les accompagne. Une fois que vous aurez éliminé toutes les alternatives, la conclusion vous apparaîtra au grand jour : le Royaume-Uni partira le 29 mars et reprendra le contrôle.

Christopher Howarth

Source : Brexit Central, traduit par Soverain





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