Nous devons saisir l’occasion du Brexit pour revenir à la grande tradition britannique des libertés publiques

Le Brexit est si proche que je peux presque le sentir. Si le Parlement poursuit sur sa voie actuelle, le Royaume-Uni quittera l’UE dans seulement six semaines.

Le drame entourant l’accord de retrait et les diverses défaites du gouvernement à la Chambre des communes – ainsi que les questions relatives à la frontière irlandaise et aux relations commerciales futures – ont dominé l’actualité et retenu notre attention.

Mais lorsque j’ai voté pour quitter l’UE, je ne pensais pas seulement au commerce et aux frontières : j’ai vu l’occasion de me tourner vers le meilleur des traditions britanniques et de les placer au cœur de notre avenir. Et la principale des grandes traditions britanniques que nous nous sommes éloignés pendant notre adhésion à l’UE est le respect des libertés publiques.

En ce qui me concerne, la protection des libertés publiques est la plus grande des traditions britanniques, remontant à plus de 800 ans, proclamée par la Magna Carta en 1215. Plusieurs autres lois et projets de loi ont réaffirmé ces libertés au fil des siècles, aboutissant à la Convention européenne des droits de l’homme que le Royaume-Uni a signée en 1950 et au Human Rights Act 1998 qui a changé la manière dont les décisions de la CEDH sont appliquées au Royaume-Uni.

La CEDH a fait l’objet de nombreuses critiques au fil des ans, à mesure que l’interprétation de la convention par la Cour européenne des droits de l’homme s’est étendue pour s’immiscer dans de plus en plus de choses, telles que la prévention de l’expulsion des criminels, y compris les terroristes.

Alors que la CEDH a conduit à de nombreux cas de trop grande mollesse à l’égard des « droits de l’homme », notre adhésion à l’UE a eu pour conséquence le délaissement de certaines de nos libertés publiques traditionnelles.

Notre relation avec la CEDH ne changera pas lorsque nous quitterons l’UE, mais le Brexit représente néanmoins une occasion de renouveler notre engagement envers les libertés publiques inscrites dans la loi depuis 1215. Et, à mon avis, il est extrêmement important que nous réformions le mode de fonctionnement de l’extradition vers les pays de l’UE.

Actuellement, le mandat d’arrêt européen (MAE) régit l’extradition entre le Royaume-Uni et d’autres pays de l’UE. Le MAE part du principe que tous les systèmes judiciaires de l’UE sont de qualité égale, que le droit et les libertés fondamentales seront respectés. C’est, bien sûr, un non-sens.

Deux extraits de deux textes historiques britanniques très importants sont pertinents en ce qui concerne la manière dont nous traitons l’extradition aujourd’hui.

Il est dit dans la Magna Carta :

Nul homme libre ne sera saisi, emprisonné, dépouillé de ses droits et de ses biens, mis hors la loi ou exilé ; nous n’agirons pas non plus contre lui par la force, si ce n’est par le jugement légal de ses pairs ou par le droit coutumier du pays. Nous ne le vendrons à personne, nous ne nierons ni ne retarderons le droit ou la justice.

Et la Déclaration des droits de 1689 disait :

[…] une caution excessive ne devrait pas être exigée, ni des amendes excessives, ni des peines cruelles et inhabituelles infligées.

Toutefois, au cours des deux dernières décennies, l’UE s’est élargie pour englober une série de pays qui nient régulièrement ces libertés publiques dans leurs systèmes judiciaires, menaçant les citoyens et résidents britanniques de voir leurs libertés publiques britanniques traditionnelles niées.

Ces violations des libertés publiques énoncées dans la Magna Carta et dans la Déclaration des droits sont particulièrement flagrantes dans deux articles de la CEDH : l’article 3 (prohibition de la torture) et l’article 6 (droit à un procès équitable). Mon rapport, publié par Due Process, a montré que les pays que l’on retrouvait parmi les pays qui violent le plus ces deux droits ces dernières années la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie et la Pologne.

Mais le pire dans l’UE ces dernières années a été de loin la Roumanie, avec un nombre de violations comparable à celui de la Russie. Il y a un certain nombre de problèmes avec le système judiciaire roumain ; il n’y a pas de procès devant jury, par exemple. Les récentes révélations sur le rôle du SRI, le service de renseignement roumain, dans le bureau du procureur ont été scandaleuses. Certains experts ont soutenu que ces protocoles secrets étaient assimilables à celle d’un « État policier » – et c’est ce à quoi le mandat d’arrêt européen rend chacun d’entre nous vulnérables.

Le gouvernement a déclaré qu’il souhaitait reproduire les fonctions du mandat d’arrêt européen en dehors de l’UE. Il facilite sans aucun doute les extraditions, mais au prix des libertés publiques. Maintenir l’adhésion du Royaume-Uni à un tel système serait une grave erreur.

Il est temps pour ceux d’entre nous qui ont fait campagne et voté pour quitter l’UE de s’exprimer haut et fort en faveur du type d’avenir que nous voulons pour notre pays. Pas seulement sur le commerce, les frontières et l’immigration, mais aussi sur les grandes traditions britanniques que nous devons restaurer. Lorsque le Royaume-Uni quittera enfin l’UE, nous devrions renouveler notre engagement en faveur des libertés publiques.

Emily Barley

Source : BrexitCentral, traduit par Jean

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