L’union douanière de May-Corbyn est une absurdité constitutionnelle et une victoire totale pour Bruxelles

Nous nous dirigeons donc vers une union douanière permanente et l’inféodation britannique en tant que membre sans droit de vote du système juridique et réglementaire de l’UE. Cela ne peut aboutir qu’à faire naître de l’angoisse et des années de conflit acharné avec l’Europe.

Tôt ou tard, un problème explosif se posera. On comprendra pourquoi une démocratie industrielle du G7 qui compte 65 millions d’habitants ne peut pas sous-traiter des pans entiers de la prise de décision politique à une puissance étrangère. L’arrangement constitutionnel n’est pas viable. Il garantit une crise de retrait à l’avenir.

Pour faire bonne mesure, nous avons maintenant plus de chances d’avoir un gouvernement de gauche radicale, avec des réflexes antimondialistes, des politiques de confiscation des impôts et de la richesse, et peut-être des contrôles des capitaux.

Personnellement, il y a trois ans, dans des circonstances différentes, en juin 2016, je souhaitais un gouvernement national ou un conseil conjoint pour le Brexit, avant que le puits soit irrémédiablement empoisonné. Pour Theresa May, le faire maintenant en tant que suppliante sans parti derrière elle, lui sera fatal.

Sa décision de défier le cabinet et de précipiter le Brexit avec des votes travaillistes confère une légitimité à un leadership travailliste qui a agi avec un opportunisme choquant. Il projette Jeremy Corbyn dans le rôle du sauveur national. Il valide les médias et le récit global de l’obscurantisme conservateur.

Quel que soit le prix politique que M. Corbyn paiera parmi les partisans de Northern Leavers pour avoir violé son Manifeste, cela sera plus que compensé par le rejet du « Toryism » (Ndt: le tory est le nom donné au parti conservateur) par les conservateurs de base. Comme Nigel Farage l’a écrit dans ce journal, il va démolir le parti conservateur membre par membre.

Les marchés des changes ne se sont pas encore penchés sur cette perspective. Goldman Sachs est pour l’instant en train de doubler ses positions sur la livre sterling, négociant le risque réduit d’un Brexit immédiat sans accord.

Vous pouvez prétendre que l’accord de sortie équivaut en soi à l’union douanière. Il enferme le Royaume-Uni dans un « territoire douanier » grâce au filet de sécurité irlandais, et l’UE détient la clé de remise en liberté.

La négociatrice de l’UE, Sabine Weyand, a déclaré à huis clos aux ambassadeurs qu’elle « a besoin de l’union douanière comme base des relations futures » et que l’UE « maintiendra tous les contrôles ».

À chaque étape des négociations sur le Brexit, l’objectif central de l’UE a été de faire entrer la Grande-Bretagne dans l’union douanière et donc dans l’alignement juridique. Cela empêche le Royaume-Uni de poursuivre d’autres politiques économiques. Elle protège les chaînes d’approvisionnement de l’industrie manufacturière européenne et l’excédent commercial de 95 milliards de livres sterling de l’UE en marchandises.

Bruxelles n’offre rien en échange de services – 80 % de l’économie britannique et 44 % de l’ensemble des exportations – où ce pays possède un avantage concurrentiel et un excédent qui contribue à compenser ce déséquilibre. La Grande-Bretagne est le deuxième exportateur mondial de services. Le Cabinet Office a négocié avec légèreté dans l’intérêt de l’industrie automobile étrangère.

L’UE a refusé le principe de la reconnaissance mutuelle des services. Nous devons nous contenter de la petite bouillie de l’équivalence. L’asymétrie est frappante.

Pourtant, l’accord de retrait n’exclut pas entièrement l’option d’un accord de libre-échange de type canadien à l’avenir. Les clarifications juridiques obtenues par le procureur général rendent plus difficile pour l’UE de fermer le piège du filet de sécurité irlandais.

Un article de trois professeurs eurosceptiques pour Policy Exchange – Guglielmo Verdirame, Richard Ekins et Sir Stephen Laws – affirme que le risque a « considérablement diminué ». Ce serait une violation manifeste de la « bonne foi » si l’UE rejetait d’emblée toute nouvelle solution à la frontière irlandaise. Le Royaume-Uni pourrait faire appel à l’arbitrage en vertu du droit international.

Jean-Claude Piris, ancien chef des services juridiques de l’UE, affirme que les documents renforcés ont un « caractère juridiquement contraignant » et ouvrent la voie à la Grande-Bretagne « pour suspendre ses obligations » in extremis.

Embrasser une union douanière dans son ensemble, c’est transformer un éventuel piège en un piège certain. Certains experts du commerce nous disent sans détour que la Grande-Bretagne peut encore mener une politique commerciale souveraine et conclure des accords avec le reste du monde. C’est un truisme vide de sens. Les États-Unis s’en iront si nous devons maintenir l’alignement juridique de l’UE.

Nous pouvons faire du porte à porte et chercher un accord pour des services, mais c’est une quête désespérée si nous ne pouvons pas offrir l’accès à notre marché de marchandises dans le cadre de ce programme. Alan Winters, de l’Observatoire des politiques commerciales du Royaume-Uni à l’Université du Sussex, affirme qu’aucun pays n’a jamais réussi à négocier un accord de libre-échange global pour les services en solitaire.

L’union douanière ne résout pas seule la question de la frontière irlandaise puisque la plupart des contrôles portent sur les normes phytosanitaires et les obstacles techniques (OTC). Elle n’aboutit pas non plus à un commerce sans friction. Le parti travailliste s’est accroché à une chimère.

Les entreprises doivent encore remplir des certificats ATR. C’est moins onéreux que les formes de règles d’origine qui prouvent l’origine des marchandises – nécessaire en dehors de l’union douanière – mais l’écart se réduit rapidement avec la technologie numérique déjà utilisée en Asie de l’Est.

Avec ce sac de noeuds de bureaucratie, le Royaume-Uni doit accepter de profondes restrictions à l’autonomie gouvernementale. Les termes probables sont déjà esquissés dans la Déclaration politique sur le Brexit. Le Royaume-Uni sera soumis à l’acquis communautaire couvrant l’environnement, le droit du travail, la fiscalité, la concurrence, les aides d’État et la politique commerciale.

M. Corbyn voudra sans aucun doute durcir encore la situation en insistant pour que le Royaume-Uni fasse de l’ombre aux futures lois européennes sur l’emploi, ignorant apparemment que les syndicats suisses s’opposent à l’accord de leur pays avec l’UE parce qu’il va à l’encontre de la protection des emplois suisses. Les règles de l’UE sont fixées au goût du capital transnational. Quand la gauche britannique se réveillera-t-elle ?

L’ancien ministre du Commerce, Greg Hands, explique pourquoi l’union douanière est si toxique dans un article publié sur CapX – « The worst of All Worlds » (Ndt: le pire de tous les mondes) – que je recommande vivement. Le « piège pour dindon » est déjà bien connu. Ankara doit ouvrir son marché à de nouveaux pays lorsque l’UE conclut des accords commerciaux sans réciprocité automatique.

Il ne fait aucun doute que le Royaume-Uni pourrait négocier quelque chose de mieux, mais il n’en demeure pas moins que Bruxelles pourrait vendre le marché britannique à d’autres dans le cadre de ses négociations sans se soucier vraiment de nos intérêts et sans aucune garantie démocratique.

L’UE contrôlerait les recours commerciaux et les sanctions antidumping. Nous perdrions toute capacité d’établir des préférences commerciales pour le monde en développement, privant le gouvernement d’un instrument crucial de politique étrangère.

C’est évidemment irréalisable. L’action de M. Corbyn en faveur d’une union douanière consiste à sacrifier le principe démocratique au profit des chaînes d’approvisionnement des multinationales mondiales. Le peuple britannique se rebellera dès qu’il découvrira ce que les petits caractères impliquent. Cela ne prendra pas longtemps, et la passion peut venir autant du Momentum, des jeunes et de ce qui est maintenant la gauche pro-UE, que des Brexiteers du Tory.

Alors que l’industrie automobile occupe une place importante dans l’esprit du public, elle ne représente que 0,8 % du PIB. Il existe de nombreuses façons pour un gouvernement souverain de couvrir les usines d’un soutien pendant le traumatisme initial d’une sortie aux conditions de l’OMC. Il y aurait un certain détournement des échanges compensatoires à mesure que les usines se tournaient vers le marché intérieur britannique, remplaçant ainsi les importations.

Le public est en tout cas en train de se décider. Le dernier sondage YouGov suggère que 44 % des votants préfèrent déjà un Brexit sans accord si rien n’est convenu d’ici le 12 avril – contre 42 % pour rester dans l’Union. Il n’y a pas de marée populaire en faveur d’un statut de locataire.

Michel Barnier est maintenant sur une nouvelle ligne. S’il n’y a pas d’accord, les Britanniques feront face à un file de sécurité 2.0 s’ils veulent un jour un accord commercial ou une collaboration. « L’accord de retrait que nous avons mis sur la table au début de cette négociation sera toujours là : droits des citoyens, Irlande, obligations financières. »

Peut-être. Mais l’UE ne sera pas dans les mêmes conditions. La zone euro pourrait bien être en récession sans défense monétaire puisque les taux sont déjà à moins 0,4 %, sans mécanisme de relance budgétaire efficace, et avec un système bancaire en panne.

Elle se rapprochera inconfortablement d’une crise de déflation de la dette. Ses industries et les exportateurs de produits alimentaires vont faire pression sur leurs propres gouvernements pour qu’ils mettent un terme à l’impasse de l’autre côté de la Manche. Le nombre de Gilets Jaunes au chômage va augmenter dans les Hauts-de-France.

L’Irlande sera toujours là, mais les rôles seront inversés. C’est l’UE qui devra clarifier comment ses exigences inflexibles sont compatibles avec l’accord du Vendredi Saint. La solidarité – absente pour les Irlandais dans la lettre Trichet de 2010 – sera mise à l’épreuve.

Taoiseach Leo Varadkar est déjà un converti aux solutions technologiques rejetées à la première suggestion de la Grande-Bretagne. « Certaines choses peuvent être faites à distance, la perception des droits de douane par exemple. Les droits de douane peuvent être perçus comme les autres taxes, soit en ligne, soit dans les bureaux fiscaux. Nous savons comment intercepter la contrebande. »

« Quand il s’agit de contrôler les animaux, c’est beaucoup plus difficile », dit-il. En effet.

Elle se réduit à ceci : un minuscule commerce transfrontalier d’animaux et de denrées alimentaires, une erreur d’arrondi dans les données commerciales britanniques, pour lesquelles il existe des solutions interirlandaises si l’UE est raisonnable dans la moindre mesure. La militarisation par la Commission d’une question historique névralgique, à des fins cachées, est démasquée pour ce qu’elle est.

Acceptons un non-accord, remanions le paquet diplomatique et déterminons ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas.

S’il y a vraiment un filet de sécurité 2.0 pour toujours, alors faisons des échanges commerciaux avec l’UE aux conditions de l’OMC pour toujours et consacrons tous nos efforts à un accord de libre-échange avec les États-Unis et à l’adhésion au partenariat transpacifique. Au moins, nous serons une démocratie souveraine.

 

The Daily Telegraph ; traduit par XPJ





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