L’UE n’est pas l’amie du droit du travail

C’est devenu un mantra, répété à l’infini par les syndicats partisans du Remain : « Les ouvriers ne doivent pas payer le prix du Brexit. » Quel serait ce prix ? Et que diriez-vous de reconnaître le prix que les travailleurs doivent payer pour rester dans l’UE ?

Le 6 juillet 2017, Michel Barnier, le négociateur du Brexit de l’UE, s’est adressé au Comité économique et social européen. Ses propos ont été notés et transmis aux syndicats britanniques par le délégué du TUC [Note du traducteur : Trade Union Congress, organisation fédératrice des syndicats britanniques] au comité sous un titre disant que Barnier « dit la vérité » sur Brexit.

Le discours de Barnier, écrit Martin Mayer de Unite avec dévouement, était « clinique dans son analyse et impressionnant dans sa clarté ».

Et il a qualifié de « stupide » la déclaration de Theresa May selon laquelle « Brexit signifie Brexit ». L’histoire d’amour du TUC avec l’UE se poursuit malgré le référendum.

Lors de la réunion, Judy McKnight, ex-Conseiller général de la TUC et ex-secrétaire générale du syndicat des gardiens de prison, et décrite comme « Leader of UK Workers Group members » bien qu’elle soit et était déjà retraitée, a répété le vieux refrain usé que « les travailleurs ne doivent pas payer le prix du Brexit ».

À l’époque, le TUC faisait campagne pour que la Grande-Bretagne reste le plus longtemps possible dans le marché unique, dans le cadre d’un accord transitoire, pour « préserver les droits des travailleurs ». Aujourd’hui, elle a durci sa position, appelant la Grande-Bretagne à rester à la fois dans le marché unique et dans l’union douanière.

Le syndicat des sapeurs-pompiers, par exemple, qui a suspendu en juin Paul Embery pendant deux ans pour s’être prononcé en faveur du Brexit, répète comme un perroquet chaque déclaration de type « Project Fear » faite par le Trésor. Le syndicat reproche à l’Organisation Mondiale du Commerce d’être « néolibérale », mais omet bien sûr de dire que l’UE et les États-Unis essayaient de négocier le TAFTA (traité de libre-échange transatlantique) parce que l’OMC n’est pas assez néolibérale.

Nulle part ces euro-enthousiastes ne parlent du fait que la Constitution de l’UE fixe tous les principes clés du néolibéralisme dans la pierre, effectivement immuables – la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des « personnes » (cela inclut les entreprises). C’est quelque chose que les banquiers et les capitalistes transnationaux n’ont pas réussi à faire entrer dans une constitution nationale unique en dehors de l’UE, pas même aux États-Unis.

En particulier, les syndicalistes partisans du Remain considèrent la Cour de justice européenne comme la gardienne des droits des travailleurs. Pourtant, c’est tout sauf cela. Les arrêts successifs de la CJUE ont clairement indiqué que les droits à la libre circulation — des biens, de la main-d’œuvre, des services et des capitaux — passent en premier. Le droit de grève dans le cadre de ce qu’il appelle la politique sociale (emploi, salaire, conditions de travail, pensions) ne peut, selon l’arrêt Viking, « passer outre de façon automatique » ces droits fondamentaux.

Plus fondamentalement, a déclaré l’avocat général de la CJUE Poiares Maduro le 23 mai 2007, « la possibilité pour une entreprise de s’installer dans un État membre où ses coûts d’exploitation seront inférieurs est essentielle à la poursuite d’un commerce intracommunautaire efficace ».

Il y a l’UE, en un mot : c’est un droit fondamental pour une entreprise de se déplacer d’un pays à l’autre à la recherche de coûts de main-d’œuvre toujours plus bas.

Les droits fondamentaux de l’UE concernent le marché. On est loin de « Vie, liberté et recherche du bonheur » ou « Liberté, égalité, fraternité ». En effet, l’UE agit comme un super-État dont la constitution incarne la liberté du capital et des capitalistes d’une manière inédite.

Le premier prix à payer par les travailleurs est qu’ils doivent permettre l’externalisation et la privatisation des industries et des services nationaux.

La deuxième est qu’ils ne peuvent pas faire la grève pour empêcher l’externalisation du travail dans un pays moins cher. La CJUE en a clairement exposé les raisons : « Sans les règles en matière de libre circulation et de concurrence, il serait impossible d’atteindre l’objectif fondamental de la Communauté, à savoir un marché commun qui fonctionne ».

Et bien sûr, il y a le coût de la libre circulation de la main-d’œuvre. Il ne fait aucun doute qu’elle a frappé particulièrement durement les travailleurs non qualifiés en Grande-Bretagne. Il a fait baisser les taux de rémunération et, selon le Comité consultatif officiel sur les migrations, il a compromis les perspectives d’emploi des travailleurs peu qualifiés lorsque le marché du travail est atone.

Il n’y a pas que les non-qualifiés. Sans la libre circulation, comment le gouvernement aurait-il pu ériger l’obstacle massif des frais de scolarité à la formation des infirmières, sages-femmes et autres professionnels de la santé alors que le manque de personnel est un vrai fléau pour les hôpitaux ? Et les lois de l’offre et de la demande s’appliquent clairement dans d’autres domaines également, comme la rémunération des universitaires.

Non seulement le TUC soutient cette libre circulation, mais, étonnamment, pense que l’UE devrait décider de la politique migratoire de la Grande-Bretagne. « Il est plus efficace de gérer les flux migratoires par le biais de la législation de l’UE plutôt que de créer des lois disparates pour traiter cette question », a-t-il déclaré lors d’une enquête gouvernementale sur les pouvoirs de l’UE en 2013.

Ce qu’il y a d’étrange dans le discours du TUC sur les « droits des travailleurs », c’est que l’on peut s’attendre à ce que les syndicats, de tous les organes, sachent que c’est avant tout par l’existence et l’activité des syndicats que les travailleurs peuvent établir et défendre tous leurs droits.

Il n’y a rien — pas une seule phrase — dans la loi draconienne de 2016 sur les syndicats (Trade Union Act 2016) qui va à l’encontre du droit communautaire. Le gouvernement de David Cameron n’a pas non plus été contraint de laisser tomber le projet de loi à mesure qu’il était adopté par le Parlement, ce qui est encore pire.

Parmi les points qui n’auraient pas dérangé l’UE figurait la proposition d’exiger que les piquets de grève donnent leur nom à la police — une idée à laquelle le député conservateur David Davis s’est violemment opposé. « Qu’est-ce que c’est ? Ce n’est pas la Grande-Bretagne de Franco », a-t-il dit, faisant référence à la dictature fasciste de 40 ans en Espagne.

Pourtant, l’UE est censée garantir les « droits des travailleurs » !

Et lorsque l’action collective échoue ou est absente, le seul recours est souvent le tribunal du travail [en France, Conseil de prud’hommes]. Pourtant, lorsque le gouvernement a introduit des frais énormes pour les tribunaux du travail en 2013, et qu’Unison a contesté en justice, c’est principalement au droit anglais fondé sur la Magna Carta et consacré en 1297 que la Cour suprême s’est tournée en 2017 pour déclarer les frais illégaux.

En 2015, Unite a publié un dépliant particulièrement biaisé intitulé « Qu’est-ce que l’Europe a fait pour nous ? » (assimilant à tort l’Europe, un fait géographique, à l’UE, une construction politique). Parmi ses affirmations scandaleuses figurait l’idée souvent répétée que l’UE « est également responsable de 3,5 millions d’emplois au Royaume-Uni ». Cela signifie que nous perdrions ces emplois avec le Brexit. C’est tout à fait absurde, même si certains politiciens ont dit la même chose, et continuent de le dire.

Des allégations selon lesquelles trois millions d’emplois ou plus dépendent de la présence de la Grande-Bretagne dans l’UE sont apparues à la suite de la publication d’un rapport du Dr Martin Weale en 2000 pour le National Institute for Economic and Social Research.

Mais le rapport ne disait pas que ces emplois seraient perdus si nous quittions l’UE. Loin de là. Il a laissé entendre que le sevrage pourrait en fait être bon pour nous. C’est la faute de politiciens comme Nick Clegg, John Prescott et Stephen Byers qui ont déformé les conclusions de ce rapport universitaire.

Weale était furieux de cette distorsion, la qualifiant de « pur Goebbels  » (une référence au ministre de la Propagande d’Hitler) et disant : « Au cours de nombreuses années de recherches universitaires, je ne me souviens pas d’une telle distorsion délibérée des faits ».

Que propose donc l’UE aux travailleurs en matière de droits ? Ses défenseurs parlent avec admiration de la législation sur le temps de travail — mais qu’y a-t-il à admirer ?

Il est vrai que l’UE a introduit sa directive sur le temps de travail dans les années 1990, incorporée dans la législation britannique en 1998. Mais regardez de plus près. Bruxelles a rendu obligatoire un congé minimum de 20 jours — y compris les jours fériés. La loi britannique stipule que le minimum est de 20 jours hors jours fériés, soit un minimum de 28 jours.

Ainsi, n’importe quel gouvernement pourrait réduire les jours fériés de huit jours sans enfreindre aucune loi de l’UE. Ce n’est pas de la bouche du TUC que vous l’entendez, lui qui continue de publier des articles parlant, par exemple, du fait que le pécule de vacances de 7 millions de personnes est à risque.

« Il n’y a aucune garantie que [le gouvernement d’après Brexit] maintiendra les droits aux congés payés à leur niveau actuel, ou les maintiendra tout court », a déclaré le TUC dans un acte typique d’alarmisme gratuit, fermant les yeux sur les droits aux congés payés moins élevés dans la plupart de l’UE.

Le congé de maternité britannique est un autre domaine où les alarmistes du TUC ont essayé de semer la suspicion. Pourtant, la loi britannique impose jusqu’à 52 semaines de congé de maternité, avec une indemnité de maternité légale pouvant atteindre 39 semaines. Droit communautaire ? Rémunération et congé d’une durée maximale de 14 semaines.

Et puis il y a la santé et la sécurité. Le TUC reconnaît que le gouvernement déclare qu’il transférera toutes les protections existantes en matière de santé et de sécurité du droit communautaire au droit britannique. Mais elle ajoute, « il n’y a pas de garanties pour ce qui se passera après » — comme si des garanties futures permanentes étaient possibles.

« Il devrait être écrit dans l’accord [du Brexit] que le Royaume-Uni et l’UE respecteront les mêmes normes, tant pour les droits existants que pour les améliorations futures », a déclaré Frances O’Grady, secrétaire général du TUC.

C’est vraiment stupide. La Grande-Bretagne ne serait plus en mesure d’améliorer sa législation en matière de santé et de sécurité si l’UE n’acceptait pas de faire de même, ce qui nécessiterait une négociation avec 27 États membres. Cela donnerait à Bruxelles la souveraineté sur la législation du travail en Grande-Bretagne, ce qui n’est pas du tout une sorte de Brexit.

En 1988, le TUC a agité le drapeau blanc et a supposé que les seules améliorations en matière de protection législative des travailleurs viendraient de Bruxelles. Il brandit toujours ce drapeau, même si l’UE elle-même reconnaît que « la responsabilité de la politique sociale et de l’emploi incombe en premier lieu aux gouvernements nationaux ».

La vérité est que nos droits en tant que travailleurs n’ont toujours existé que dans la mesure où les travailleurs ont été prêts à se battre pour eux et à les défendre. Tant que nous tolérerons la classe employeuse et le système capitaliste, tous les droits que nous avons seront toujours « en danger ».

Mais pour l’instant, le risque urgent est que nous ne parvenions pas à achever le travail du référendum de 2016. Rien n’est plus menaçant pour le bien-être des travailleurs en Grande-Bretagne que de laisser dérailler le processus d’indépendance.

 

Will Podmore

 

Source : Briefings for Brexit ; Traduit par XCN





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2 Commentaires

  1. Le comportement de la CES est en effet assez questionnable, mais cela semble être commun chez les instances syndicales de haut niveau : voulant travailler avec le pouvoir en place pour accompagner le changement d’une manière socialement acceptable, ils ne sont plus en position d’entrer en fracture et de mener les luttes, devenant vassaux du système en place. Je dois avouer que ce comportement de la part du secrétaire général de la CES ne m’étonne pas vraiment…

  2. * Après les élections européennes , à l’occasion de l’ouverture du Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) – le plus important rassemblement de leaders syndicaux nationaux de ces quatre dernières années, le Secrétaire général de la CES, Luca Visentini, Luca Visentini, remerciera le Président sortant de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, d’avoir sauvé l’Europe sociale (sic) . Ce qui signifie que statutairement – et notamment pour continuer à percevoir les généreux financements évoqués ci-avant – la CES a une obligation de promouvoir la construction et le renforcement de l’Union Européenne… https://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/la-confederation-europeenne-des-syndicats-felicite-juncker-pour-avoir-sauver-leurope-sociale-ce-nest-malheureusement-pas-une-infox/

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