Les reports du Brexit virent au casse-tête pour les élections européennes

La participation du Royaume-Uni au vote du mois prochain étant encore possible, les pays de l’UE sont confrontés à un ensemble de graves dilemmes.

Un drapeau britannique placé sur le bureau où siège un membre du Parlement UKIP lors d’un débat sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE, lors d’une session plénière au Parlement européen à Bruxelles le 3 avril 2019.

L’incertitude quant à la participation du Royaume-Uni aux élections européennes du mois prochain vire au casse-tête et génère des complications logistiques à Bruxelles.

La Premier ministre Theresa May a annoncé mardi soir qu’elle demanderait une nouvelle « courte » prolongation de la période de négociation de l’article 50. Mais si l’accord de retrait de Brexit n’est pas adopté avant le sommet extraordinaire du Conseil européen la semaine prochaine, les dirigeants de l’UE pourraient insister sur une longue prolongation, le Royaume-Uni étant obligé de participer aux élections.

Voici le guide POLITICO des dilemmes que le Brexit amène pour les élections européennes :

Pourquoi le Royaume-Uni risque-t-il de participer aux élections européennes ?

Le gouvernement britannique a clairement fait savoir qu’il ne voulait pas organiser d’élections européennes, mais un report long du Brexit pourrait ne pas laisser d’autre choix à Londres.

Le Royaume-Uni a jusqu’au 11 avril pour décider s’il veut participer, ce qui ouvre la voie à une prolongation plus longue de la période de négociation de l’article 50 – si les dirigeants européens sont d’accord.

Si le gouvernement britannique refuse d’organiser des élections, ils devront faire face à la Cour de Justice de l’Union européenne.
– Un porte-parole du Parlement européen

Dans une lettre adressée lundi à la Commission électorale du Royaume-Uni, le ministre du Cabinet Office, David Lidington, a donné le feu vert pour commencer les préparatifs, mais a clairement indiqué que le Royaume-Uni avait toujours l’intention de partir avec un accord et de ne pas y participer.

Des fonctionnaires de l’UE ont souligné que chaque pays membre de l’UE – même celui qui envisage de partir – est légalement obligé de participer à une élection européenne.

« Si le gouvernement britannique refuse d’organiser des élections, il devra faire face à la Cour de justice européenne », a déclaré un porte-parole du Parlement européen. « Le Royaume-Uni a tous les devoirs d’un État membre, le seul cadre juridique sur lequel le Royaume-Uni peut s’appuyer sont les traités actuels. »

Tout arrangement spécial pourrait menacer la légitimité du Parlement européen. Le porte-parole a ajouté : « Si l’UE permet à un membre de l’UE de ne pas organiser d’élections européennes, alors il n’y a plus de démocratie européenne ».

Pourquoi la participation du Royaume-Uni serait-elle un casse-tête pour l’UE des 27 ?

En bref, le Brexit a engendré une réforme de la répartition des sièges au Parlement européen, qui devrait être inversée si le Royaume-Uni venait à élire des députés européens.

Le Royaume-Uni détient actuellement 73 sièges à l’assemblée. L’année dernière, le Parlement et le Conseil sont convenus de réduire le nombre de députés européens de 751 à 705 après le Brexit. Les 27 sièges restants laissés vacants par le départ du Royaume-Uni ont été redistribués entre les autres pays membres pour compenser le biais existant dans la représentation.

Dans le cadre de ce plan, 14 pays ont bénéficié d’un plus grand nombre de sièges. La représentation de la France, par exemple, passe de 74 à 79.

Pourtant, le Conseil européen a également convenu que si le Royaume-Uni était toujours membre au moment des prochaines élections, la Chambre conserverait temporairement sa répartition et sa taille actuelle.

« Une fois que le retrait du Royaume-Uni de l’Union deviendra juridiquement effectif, les candidats des pays qui ont obtenu des sièges supplémentaires grâce au Brexit prendront leurs sièges au Parlement européen en même temps », a conclu le Conseil européen.

Cela signifie que si le Royaume-Uni participe, les pays qui ont reçu des sièges britanniques devront les geler tout en continuant à élire des candidats.

Ces candidats devront peut-être attendre longtemps avant de pouvoir commencer leur mandat à la Chambre – et certains pays devront trouver comment choisir les députés ou les circonscriptions à mettre en attente.

Manfred Weber a affirmé qu’il serait « difficile » de dire à ses électeurs qu’un « pays qui quitte l’UE » participe aux élections européennes

Le retour temporaire du Royaume-Uni à bord signifie que certains pays doivent procéder à des ajustements de dernière minute, ce qui n’est pas facile à accepter.

« Si le Royaume-Uni déclare vouloir participer aux élections européennes, les Français éliront 79 députés européens le jour du scrutin. Cinq d’entre eux seront en attente jusqu’à ce que les eurodéputés britanniques se retirent, quel que soit le moment », a déclaré un fonctionnaire de l’Elysée à POLITICO.

« Mais si cela se produit, la France devra modifier d’urgence sa loi électorale, afin de trouver un moyen de déterminer lequel des 79 députés européens élus sera sur le banc en attendant que le Brexit se réalise.

Que pensent les politiciens de l’UE de la participation du Royaume-Uni ?

De nombreux responsables politiques européens estiment qu’il serait absurde que la Grande-Bretagne ait une quelconque influence sur la prochaine législature. Les députés européens britanniques participeraient au choix du président de la Commission, par exemple, même si le Royaume-Uni part quelques mois après les élections.

Manfred Weber, candidat du Parti Populaire Européen à la présidence de la Commission européenne, a récemment déclaré aux journalistes en marge d’une session parlementaire à Strasbourg qu’il lui serait « difficile » de dire à ses électeurs qu’« un pays quittant l’UE » participerait aux élections européennes.

Mais d’autres députés ont fait preuve de plus de flexibilité.

Si la Chambre des Communes ne prend pas position d’ici là, aucune prolongation à court terme ne sera possible.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne

Si le Royaume-Uni organise des élections, « il y a des complications pour le Parlement européen et pour les États membres, en particulier ceux qui se sont vus attribuer des sièges supplémentaires devant être libérés par les députés européens britanniques », a déclaré Mairead McGuinness, une députée irlandaise influente du Parti Populaire Européen. L’Irlande devrait gagner deux sièges grâce au Brexit.

« Mais si le prix d’un retard dans l’obtention des deux sièges supplémentaires est un Brexit ordonné, alors mon choix, qui est le bon choix, serait d’accorder au Royaume-Uni une prolongation plus longue au-delà de la période électorale » a ajouté McGuinness. « Ce dont nous aurions vraiment besoin dans les prochains jours, c’est d’obtenir une indication claire de l’utilisation du temps supplémentaire que sont ces extensions. »

Quand va-t-il falloir trancher ?

Dans l’état actuel des choses, le Royaume-Uni doit soumettre une proposition justifiant une nouvelle prolongation aux 27 dirigeants européens lors de leur sommet extraordinaire du 10 avril. Si le Conseil accorde une telle prolongation, le gouvernement britannique devrait informer l’UE de sa participation aux élections avant le 11 avril.

Toute extension de l’article 50 est entre les mains des dirigeants de l’UE des 27 qui décident à l’unanimité, il est donc impossible de savoir ce qu’ils vont décider. Compte tenu des craintes qu’ils ont exprimées au sujet de la protection de l’intégrité des élections européennes, il existe deux scénarios réalistes qui permettent au Royaume-Uni de partir sans tenir de vote : soit le Royaume-Uni approuve l’accord de retrait avant le sommet du Conseil européen et part le 22 mai, soit le Royaume-Uni part sans accord le 12 avril ou peu après.

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker

« Si la Chambre des Communes n’adopte pas une position d’ici là, aucune prolongation à court terme ne sera possible », a déclaré le Président de la Commission Jean-Claude Juncker au Parlement européen mercredi. « Après le 12 avril, nous courons le risque de compromettre le bon déroulement des élections européennes et le fonctionnement de l’Union européenne. »

D’autres options – comme l’abrogation par le Royaume-Uni de l’article 50 pour mettre fin unilatéralement au processus du Brexit ou une prolongation approuvée par l’UE au-delà de mai – exigent que le Royaume-Uni décide de participer d’ici le 11 avril.

Le Royaume-Uni ne pourrait-il pas changer d’avis plus tard ?

Downing Street a informé les journalistes mardi qu’ils pouvaient informer l’UE de leur participation aux élections d’ici le 11 avril, tout en conservant la possibilité d’annuler cette décision ultérieurement afin de retarder le Brexit sans avoir à élire des députés européens.

Cela pourrait sembler une façon attrayante de garder les options ouvertes, mais si le Royaume-Uni rejette les élections tout en restant membre de l’UE après qu’elles aient eu lieu, les problèmes juridiques vont très vite arriver. L’UE n’acceptera pas non plus une approche aussi cavalière à l’égard d’une pierre angulaire de sa démocratie. Si les dirigeants soupçonnent que c’est l’intention du Royaume-Uni, ils pourraient bien refuser d’accorder un délai au Brexit.

N’y a-t-il vraiment pas d’autre alternative ?

L’ancien premier ministre britannique Gordon Brown pense qu’il y en a une.

Dans un éditorial pour le Guardian, il écrit : « J’ai des raisons de croire que les problèmes soulevés par le calendrier des élections européennes peuvent être résolus par des élections indirectes – en choisissant un contingent de députés de notre propre parlement – et en ne participant pas à l’élection des présidents de la Commission européenne et du Parlement ».

Il est peu probable que Bruxelles soit d’accord. Un porte-parole du Parlement européen a déclaré que tout arrangement spécial nécessiterait soit une modification des traités, soit un nouveau cadre juridique. M. Brown a peut-être fait référence à l’époque antérieure à 1979, lorsque les parlements nationaux ont envoyé des députés au Parlement européen.

Maïa De La Baume, avec l’aide de Rym Momtaz

Source : POLITICO, traduit par XCN





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1 Commentaire

  1. « Dans un éditorial pour le Guardian, il écrit : « J’ai des raisons de croire que les problèmes soulevés par le calendrier des élections européennes peuvent être résolus par des élections indirectes – en choisissant un contingent de députés de notre propre parlement – et en ne participant pas à l’élection des présidents de la Commission européenne et du Parlement ». »

    Au contraire, ils ont toutes les raisons d’être d’accord : plus de Nigel Farage ou UKIP dans le parlement européen.