Les lobbyistes de l’industrie luttent contre l’étiquetage du dioxyde de titane (potentiellement cancérogène) par la Commission européenne

Article de TruePublica, traduit par Soverain

Par Corporate Europe Observatory : Les lobbyistes industriels dépensent des millions d’euros pour influencer une imminente décision de l’UE sur l’étiquetage du dioxyde de titane – que l’on trouve dans les produits de tous les jours comme les écrans solaires – une substance « potentiellement cancérogène ». Le lobbying est mené par une association professionnelle non enregistrée et un cabinet de relations publiques ; néanmoins, ils semblent bénéficier d’une oreille attentive des États membres et de la Commission européenne.

Les lobbyistes industriels mènent une lutte acharnée pour empêcher l’Union européenne d’étiqueter le dioxyde de titane – un produit chimique omniprésent dans de nombreux articles de tous les jours, y compris les écrans solaires – une substance « potentiellement cancérogène ». Face au lobbying, la volonté des États membres de l’UE d’apposer des étiquettes de mise en garde sur des produits tels que les écrans solaires et les peintures faiblit. Parmi ceux qui s’opposent à l’étiquetage figurent la Titanium Dioxide Manufacturers’ Association (TDMA), qui passe inaperçu en évitant le registre de transparence des lobbyistes, et son cabinet-conseil Fleishman-Hillard.

Le dioxyde de titane est un additif chimique blanchissant que l’on trouve dans les écrans solaires, les dentifrices, les aliments comme les bonbons, ainsi que dans les plastiques, les peintures et bien d’autres produits. En 2006, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (CIRC) a déclaré le dioxyde de titane « potentiellement cancérogène pour l’homme » après des tests sur des animaux, avec des risques encore plus grands sous sa forme nanométrique. Les nanomatériaux sont des produits chimiques extrêmement minuscules et le danger réside dans le fait qu’ils peuvent s’accumuler dans le corps et pénétrer dans les membranes cellulaires humaines et affecter leur fonction.

En dépit des mesures exigées il y a quelques années sur les nanoparticules chimiques, les États membres de l’UE semblent de plus en plus réticents à réglementer le dioxyde de titane aujourd’hui, en particulier la forme liquide que l’on trouve dans des produits comme les écrans solaires, les peintures et les cosmétiques qui peuvent être pulvérisés et donc inhalés. Qu’est-ce qui peut expliquer ce revirement ? En deux mots : lobbying des entreprises.

Des officiels ont fait état de lobbying sérieux de la part de l’industrie au fur et à mesure que le processus de classification du dioxyde de titane progressait. Dans un article de mai 2018 de Politico, un fonctionnaire de l’UE aurait déclaré que des « pressions bien organisées » ont été exercées par l’industrie, les lobbyistes demandant apparemment des réunions avec les autorités de tous les pays. Le fonctionnaire a continué : « Nous avons toujours des activités de lobbying, mais c’est particulièrement intense pour cette substance précise ». Le Monde rapporte que lorsqu’un fonctionnaire d’un ministère de l’environnement d’un État membre a accepté de rencontrer des industriels pour discuter du dioxyde de titane, pas moins de 24 personnes sont arrivées à son bureau !

Le principal groupe de pression est la Titanium Dioxide Manufacturers’ Association (TDMA) qui s’est lancée dans une opération d’influence majeure. Les membres de TDMA sont des producteurs de dioxyde de titane, y compris :

  • Cinkarna Celje, une grande entreprise slovène ;
  • Cristal, le deuxième producteur mondial de dioxyde de titane, avec une présence au Royaume-Uni, en France et en Belgique ;
  • Evonik, une entreprise chimique allemande qui déclare des dépenses annuelles de 1 750 000 € – 1 999 999 € ;
  • Venator, une entreprise internationale basée aux États-Unis ;
  • et d’autres de Pologne et de République tchèque.

Le 15 mai 2018, une lettre et des pièces jointes de la TDMA ont été envoyées aux représentants des États membres ; celles-ci ont été vues par Corporate Europe Observatory et donnent un aperçu du positionnement du groupe de pression. Les documents TDMA exigent à plusieurs reprises que la classification du dioxyde de titane soit « mise en attente » jusqu’à ce que d’autres informations soient considérées. La lettre indique également que TDMA a mis en place « un programme scientifique sérieux de 14 millions d’euros qui établira une base scientifique pour débattre et résoudre les nombreux problèmes qui se posent dans la situation actuelle, unique en son genre ».

Manifestement, le secteur industriel dépense 14 millions d’euros pour financer des études scientifiques sur le dioxyde de titane qui seront ensuite présentées aux décideurs. Mais ces études n’ont pas été mises en place à la demande des décideurs de l’UE, mais sont plutôt conçues par les industriels, qui décideront probablement de ce qui sera publié et de ce qui ne l’est pas (y compris si les données brutes sur lesquelles reposent les études seront rendues publiques). La recherche scientifique financée par l’industrie est une tactique de lobbying classique, comme on peut le voir dans d’autres dossiers. Il semble clair que les industriels du dioxyde de titane tentent de piloter le processus de classification et ce programme de recherche peut être considéré comme faisant partie de leur stratégie d’influence.

Fait remarquable, TDMA ne figure pas dans le registre de transparence des lobbyistes de l’UE, même s’il semble être un lobbyiste actif à Bruxelles à l’heure actuelle. Le président de TDMA est Robert Bird, qui est semble-t-il un membre de la société Venator, et son nom et sa signature figuraient sur la lettre du 15 mai envoyée aux représentants des États membres. Venator ne figure pas non plus dans le registre des lobbyistes de l’UE, pas plus que les autres membres de la TDMA, Cinkarna Celje et Cristal.

Si TDMA n’est pas dans le registre, alors, du moins en théorie, il ne peut pas siéger dans les groupes d’experts de la Commission et ne peut pas rencontrer les commissaires ou leurs cabinets. Mais il subsiste une importante faille en matière de lobbying, car des milliers de fonctionnaires de la Commission ne sont pas concernés par ces règles, de même que les députés européens et, bien sûr, les fonctionnaires des États membres.

Lire le rapport complet de Corporate Europe Observatory ICI

Article de TruePublica, traduit par Soverain

Traducteur et rédacteur sur Soverain.
Sympathisant de l’Action Française pour son école de pensée, de Debout la France pour l’embryon de rassemblement transpartisan, et de l’Union populaire républicaine pour ses analyses sur l’Union européenne.
Milite pour un large rassemblement des patriotes au delà des partis pour rétablir la souveraineté de la France sur les traités supranationaux. Être de droite ou de gauche c’est déjà se priver d’une partie de ce qui fait la France.


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