Le RIC, pour quoi faire ?

 

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Le youtubeur Julien Malara as. Demos Kratos et le théoricien du RIC Etienne Chouard. 

« Le Référendum d’initiative populaire existe déjà » : faux !

Dans la saga « La Révolte des Gilets Jaunes », les derniers épisodes ont montré que la colère des français, extrêmement volatile, frivole, presque papillonnante est passé de la taxe carbone, à la revendication sociale à la revendication démocratique. Cette revendication démocratique s’articule autour d’une question : la question du référendum d’initiative citoyenne, ou populaire. C’est un fabuleux hommage à Etienne Chouard, qui milite sur la toile depuis plusieurs années pour diffuser cette proposition.

En 2008, la réforme constitutionnelle initiée par Nicolas Sarkozy a établi la possibilité d’un référendum qui ne serait pas d’initiative exécutive. C’est le fameux référendum d’initiative partagée introduit dans les alinéas 3 et 6 de l’article 11 de notre Constitution du 4 octobre 1958 qui consacre la question du référendum. Il prévoit qu’un référendum sur certaines questions seulement peut être initié par 158 parlementaires soutenus par 10% du corps électoral. Les conditions étant beaucoup trop contraignantes, cet artifice constitutionnel n’a jamais été employé depuis son entrée en vigueur en 2015. De plus, le référendum exclut les questions relatives aux libertés publiques (sujets de société) et aux sujets fiscaux.

Le RIC oui, mais sous quelle forme ?

Ici, les tenants de cette proposition de RIC prétendent avoir trouvé la panacée qui résoudrait les problèmes économiques, sociaux, démocratiques, institutionnels et même le problème de la représentation décadente de nos élus. C’est évidemment faire l’impasse sur l’ingéniosité de nos dirigeants capables de produire l’ajout du RIC dans la Constitution, mais d’un RIC handicapé qui ne porterait sur quasiment rien et/ou qui nécessiterait des conditions herculéennes pour être posé. D’autre part, personne ne semble s’être mis d’accord sur le temps qui séparerait le début de la « pétition » à l’origine du référendum, la votation et l’application de la décision populaire, sur le moyen qui sera employé par les institutions pour contrôler la question (examen du Parlement, contrôle de Constitutionnalité du Conseil Constitutionnel, examen du Conseil d’Etat), sur la portée du RIC qui pourrait aussi bien être universel que restreint à certaines questions, sur la fréquence maximale autorisée pour ne pas occasionner des coûts financiers trop élevés, et à son utilité discutable dans le cadre de l’Union européenne dont les règles juridiques sont quoi qu’il advienne supérieures aux normes produites par la France, fûssent-elles produites à l’issue d’un RIC. En définitive, rien ne semble en fait réglé : les gilets jaunes ont trouvé une idée qu’ils ont si peu pris la peine de mettre en forme qu’il faut s’attendre à ce qu’elle tombe à l’eau ou à ce qu’elle fasse pschiiit.

Le RIC oui ? Est-ce bien avisé ?

Pour ce qui concerne votre serviteur, il est évidemment démocrate, et ne refuserait certainement pas un peu plus de démocratie dans une Ve République qui prend des rides. Mais n’est-on toutefois pas suffisamment responsables et intelligents à titre individuel pour douter de l’intelligence collective des français ? Si les individus sont en eux-mêmes tous intelligents et à leur manière, les faits nous font étalage d’une bêtise collective qu’il ne faut pas ignorer ni négliger. En effet quand on parle du peuple français, on parle du peuple qui envoie au second tour de la présidentielle de 2017 un ancien banquier d’affaire, Ministre de l’Economie au bilan plus que calamiteux avec un programme ouvertement populicide contre une héritière dont la compétence est discutable, et dont l’éligibilité est aussi crédible que le mythe du Yéti. Par ailleurs, on parle du peuple qui n’hésiterait pas à consolider ce choix du deuxième tour 18 mois après l’avoir fait, comme le montre le dernier sondage IFOP dans le JDD.

Par ailleurs, on n’a sans doute que rarement vu dans l’histoire les français aussi divisés de part et d’autre de clivages aussi violents. Clivages sociaux, politiques, géographiques, culturels, éducatifs etc. La fracture sociale dont nous parlait Chirac en 1995 n’est aujourd’hui que plus ouverte. Il ne fait pas bon de donner un instrument de pouvoir aussi significatif à un peuple aussi divisé sans qu’il n’ait été entrepris de le ressouder autour d’un réel projet d’union nationale et/ou de restauration démocratique. Autrement, plutôt que de redonner de la démocratie au peuple on risque de lui donner un nouveau moyen de se désagréger autour de nouvelles questions sans cesse ressassées par le RIC. Il ne sert d’ailleurs à rien d’instituer au peuple français une telle puissance dans le cadre juridique posé par les traités européens, dont la valeur juridique, je le répète, est de toute manière supérieure à toutes les règles que l’on peut émettre en France. Si un RIC sur la politique économique n’est pas conforme aux exigences de l’euro, je vous laisse deviner ce que l’Allemagne, la BCE et la Commission répondront à la France. Et puisque la majorité des français ne veut pas sortir de l’Union européenne et de l’euro, nous sommes condamnés à subir ce cadre sans broncher.

 

En définitive, il est certes inscrit dans la trajectoire de l’histoire de voir un tel progrès démocratique se profiler. Effectivement, le suffrage censitaire ayant précédé le suffrage universel ayant précédé le droit de vote des femmes ayant précédé l’abaissement de l’âge du vote à 18 ans nous montrent bien que la société effectue des bonds démocratiques de temps en temps. Mais à tout le moins, posons-nous la question de savoir comment le peuple va instituer sa propre puissance avec le RIC, car si la question n’est pas sérieusement posée, il risque fort d’y avoir des déçus après que l’idée ait été mise en œuvre par les ingénieurs politiques qui sont chargés de mettre en forme les mesures (le législateur, les experts…). De même, posons-nous la question de savoir pour quoi les français vont employer cet outil. Pour révoquer des élus qui se seraient avérés néfastes ? Rappelons-nous qui les a mis au pouvoir quelques mois/années avant. Pour imposer des changements de politique ? Rappelons-nous qui décide de la politique conduite en France en dépit des majorités et des présidents successifs. Pour changer la Constitution ? Rappelons-nous qu’avec les 5 Républiques nous avons essayé tous les équilibres possibles entre pouvoir exécutif et législatif, et qu’aucun d’eux n’a si bien tenu que l’équilibre actuel. En outre si le RIC ne serait là que comme un stylo-effaceur destiné à corriger les âneries du peuple, je me prononce contre. Si le RIC était institué par les technocrates de telle sorte qu’il serait nul et non avenu, je me prononcerais contre. Si le RIC était institué sans que certains domaines en soient exclus, je me prononce contre car le peuple est souverain, mais il ne fait pas bon d’avoir un souverain capricieux (comme l’est le peuple français), d’humeur changeante et se laissant guider par ses émotions. Toutes les expériences de l’histoire en portent témoignage.





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1 Commentaire

  1. Très bien mais je ne suis pas sûr que la majorité des français soit réellement en faveur du maintient de la France dans l’UE et si RIC permettant cela change tout à la conclusion générale de votre article.