Le nouveau Premier ministre a besoin d’une stratégie de négociation du Brexit crédible – il a aussi besoin de conviction et d’engagement

Seule une stratégie non coopérative crédible qui ne peut être bloquée ni par l’UE ni par le Parlement nous permettra de sortir de l’UE avant le 31 octobre. Et cette stratégie doit être mise en œuvre avec une conviction et un engagement sans faille de la part du nouveau premier ministre.

Boris Johnson et Jeremy Hunt ont tous deux déclaré qu’ils renégocieraient l’accord de retrait et le filet de sécurité, qu’ils quitteraient l’UE sur un « accord » le 31 octobre, bien que Hunt soit prêt à le reporter « pour un court moment » afin obtenir un « meilleur accord », qui obtiendrait l’approbation parlementaire.

La naïveté de ces positions est à couper le souffle. N’ont-ils pas remarqué la facilité avec laquelle l’UE nous encercle ? Il est clair que nous courons le grave danger d’illustrer la définition de la folie d’Einstein : faire la même chose encore et encore, en attendant un résultat différent.

Le nouveau premier ministre a besoin d’une stratégie de négociation crédible

Pour éviter cela, le nouveau Premier ministre a besoin d’une stratégie claire pour quitter l’UE sur la base de ce que les théoriciens du jeu appellent une solution non coopérative – une solution que l’UE ne peut pas bloquer si elle n’est pas disposée à coopérer pour trouver une solution qui améliore la situation des deux parties.

Cela signifie que le point de départ de toute négociation avec l’UE ne peut être l’accord de retrait. L’UE déclare qu’elle ne renégociera pas cela et qu’il restera totalement inacceptable pour la grande majorité de la population britannique. Comme le dit le président de Lawyers for Britain, Martin Howe : « Je ne vois aucune clause dans l’entièreté de l’accord de retrait qui soit réellement dans l’intérêt du Royaume-Uni ».

Une solution non coopérative exige du Royaume-Uni qu’il précise les conditions dans lesquelles il quittera l’UE et commercera avec elle à l’avenir – et qu’il le fasse d’une manière que l’UE ne peut bloquer.

Theresa May a très clairement précisé les termes de départ dans le discours de Lancaster House en 2017 : quitter l’union douanière, le marché unique et la juridiction de la CEJ. En d’autres termes, un Brexit propre.

La solution non coopérative comporte trois étapes, et chacune doit être crédible aux yeux de l’UE

La première étape consiste pour le nouveau Premier ministre à réaffirmer qu’un Brexit propre sera mis en œuvre d’ici le 31 octobre 2019. Cela est crédible et ne nécessite pas l’accord de l’UE.

La deuxième étape consiste à définir dans une nouvelle déclaration de sortie (Departure Statement – DS) la manière dont les principales questions liées au départ de l’UE seront mises en œuvre : les droits des citoyens, le règlement financier et la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Le Premier ministre peut :

  • garantir les droits des citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni sans leur accorder le statut spécial de l’accord de retrait ;
  • accepter de payer nos obligations financières jusqu’à la sortie ;
  • réaffirmer que le Royaume-Uni n’imposera pas une frontière dure.

Tous ces éléments sont crédibles et ne nécessitent pas l’accord de l’UE.

Le grand avantage d’être absolument clair au sujet de la frontière est qu’il obligera l’UE et, en particulier, le Taoiseach [NDT : Premier ministre] irlandais Leo Varadkar à convenir d’une solution viable qui permette au Royaume-Uni de quitter l’union douanière et le marché unique à la fin octobre. Il existe des solutions pour protéger l’intégrité des marchés intérieurs du Royaume-Uni et de l’UE sans aucune infrastructure physique à la frontière ni aucun besoin de nouvelles technologies. Le rapport Smart Border 2.0 commandé par le Parlement européen à l’expert en douane Lars Karlsson le confirme. Annegret Kramp-Karrenbauer, la successeur d’Angela Merkel, a déclaré qu’une solution viable pourrait être trouvée en cinq jours de discussions. Il y a eu des discussions entre les douaniers britanniques et irlandais sur la création d’une frontière invisible, mais Varadkar y a mis un terme quand il est arrivé au pouvoir. Ce faisant, il a politisé la question de la frontière – avec la complicité des « négociateurs » britanniques qui ont collaboré.

C’est cette unique question qui a ensuite été exploitée afin de proposer le filet de sécurité comprenant un « territoire douanier unique » entre l’UE et le Royaume-Uni. En outre, l’Irlande du Nord devrait se conformer aux règles et réglementations du marché unique de l’UE. Tant que le filet de sécurité serait en place, le Royaume-Uni devrait respecter des « conditions de concurrence équitables » qui l’empêcheraient de concurrencer l’UE. Le Royaume-Uni ne serait alors pas en mesure de quitter le filet de sécurité sans le consentement de l’UE.

C’est tout à fait inacceptable, bien sûr. En indiquant clairement que le Royaume-Uni quittera l’UE le 31 octobre 2019, les positions seront immédiatement inversées. Aussi bien l’UE que Varadkar ont déclaré qu’il n’y aura pas de frontière dure. Varadkar serait contraint de reprendre les discussions. Il sait très bien à quel point un « no deal » Brexit serait dévastateur pour l’économie de la République d’Irlande : la banque centrale d’Irlande prévoit une réduction du PIB de 4% et 100000 pertes d’emplois. Et il y a beaucoup de périodes de cinq jours d’ici la fin octobre pour convenir d’une solution réalisable. Mais cela nécessite du côté britannique qu’il soit absolument clair que nous partons à l’occasion d’Halloween. Tout ceci est également crédible et ne nécessite pas l’accord de l’UE.

La troisième étape consiste à faire une déclaration sur les relations futures (Future Relationship Statement – FRS), qui définit les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni acceptera de commercer et de coopérer avec l’UE.

Il n’existe qu’un seul ensemble de conditions commerciales que l’UE ne peut pas bloquer. En vertu des règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), nous sommes libres de fixer les tarifs douaniers et les normes de produits pour le commerce avec l’UE, pour autant qu’ils soient les mêmes que pour tous les membres de l’OMC en vertu des règles NPF (nation la plus favorisée), sauf si nous avons un accord de libre-échange en place. C’est la position par défaut, elle est donc à la fois crédible et n’exige pas le consentement de l’UE.

Nous pouvons faire mieux que cela et offrir à l’UE de continuer à échanger des marchandises aux conditions actuelles de tarif zéro en vertu de l’article XXIV du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et des services en vertu de l’article V du GATS (Accord général sur le commerce des services). Mais s’ils refusent, nous pouvons temporairement revenir aux règles NPF de l’article I du GATT.

Nous devons exploiter le fait que le Royaume-Uni a un énorme déficit commercial avec l’UE – nous sommes des acheteurs nets de marchandises d’environ 100 milliards de livres sterling, ce qui équivaut à 5% de notre PIB. Étant donné que nous ne serons plus liés par le tarif extérieur commun de l’UE, nous pourrons abaisser les tarifs que nous imposons sur les biens que nous ne produisons pas au niveau national. Mais quels que soient les droits de douane que nous fixerons, l’UE en pâtira, étant donné qu’elle nous vend surtout des produits à tarifs élevés comme les voitures et les produits agricoles. Nous paierions des droits de douane à l’UE d’environ 5 milliards de livres sterling et ils paieraient des droits de douane de 13 milliards de livres sterling. En outre, nous économiserions la contribution nette de 11 milliards de livres sterling à l’UE.

Cela incite fortement l’UE à conclure un accord de libre-échange, à moins qu’elle ne veuille continuer à nous punir pour avoir quitté l’UE et, ce faisant, nuire encore plus à l’économie européenne. Étant donné que nous avons un excédent du commerce des services avec l’UE d’environ 30 milliards de livres sterling, il est essentiel que cela soit garanti dans une future relation commerciale. Il s’agit d’un accord Super-Canada, que l’UE nous a déjà proposé en mars 2018.

Toutefois, nous ne pouvons pas forcer l’UE à accepter un accord qui fonctionne pour nous en termes de services et, en particulier, de services financiers. Cela ne nous empêche pas pour autant de quitter l’UE sur la base de la DS et du FRS susmentionnés. Il y a suffisamment de « mini-accords » en place – couvrant les voyages sans visa, les droits d’atterrissage des avions, les licences de transport routier, la défense et la sécurité, etc. – pour que les citoyens et les entreprises du Royaume-Uni et de l’UE continuent à se rendre visite et à commercer entre eux. En outre, un nombre suffisant d’accords commerciaux internationaux négociés par l’UE ont fait l’objet d’une novation afin que nous puissions continuer à commercer aux mêmes conditions avec la plupart de ces pays que nous le faisons actuellement. La Suisse, qui représente plus d’un quart de nos échanges commerciaux dans le cadre de ces accords négociés avec l’UE, en est un exemple clé.

Mais à moins que la stratégie ne soit claire sur ce qui est nécessaire pour obtenir ces résultats, nous reviendrons bientôt dans la même frénésie de compromis et de capitulation qui a caractérisé nos négociations au cours des deux dernières années. La seule stratégie dont l’efficacité est garantie d’ici le 31 octobre est la stratégie non coopérative décrite ci-dessus.

Le nouveau Premier ministre doit également faire preuve de conviction et d’engagement, ce qui implique de mettre le Parlement dans son rôle

Une stratégie de négociation crédible est nécessaire, mais ce ne sera pas suffisant. Le nouveau Premier ministre doit également faire preuve de « conviction et d’engagement », comme l’a souligné Dominic Raab. Mais Boris Johnson – le candidat de tête au poste de Premier ministre – a déjà hésité en déclarant tout d’abord catégoriquement que le Royaume-Uni quitterait l’UE d’ici le 31 octobre et en disant ensuite que c’est simplement « éminemment faisable ». Ce changement a immédiatement été repris par les négociateurs de l’UE. L’un d’eux a déclaré au Daily Mail que l’UE pense que Johnson finira par essayer de vendre une version modifiée de l’accord de retrait. C’est tout à fait plausible : après tout, Johnson a soutenu l’accord de retrait lors du troisième vote. Hunt a voté pour trois fois.

Le nouveau Premier ministre doit également faire preuve de conviction et d’engagement avec l’autre groupe qui tente de bloquer le Brexit : le Parlement britannique. Lui aussi a besoin d’une leçon de démocratie. Nous avons voté pour quitter l’UE en juin 2016 à une majorité plus large que tout vote qu’un député n’a jamais reçu.

Par conséquent, si les députés sont toujours déterminés à bloquer l’accord que le prochain premier ministre propose ou à insister pour que l’accord soit soumis à un « vote de confirmation » – des termes scabreux pour un deuxième référendum visant à renverser Brexit – ils doivent également être bloqués. Il faut leur faire comprendre que c’est le peuple qui est souverain et non les députés.

Si cela signifie que le Parlement est prorogé jusqu’après le 31 octobre 2019, qu’il en soit ainsi. Des historiens constitutionnels comme le professeur Jonathan Clark soutiennent que ce ne serait pas « inconstitutionnel ». Cela serait conforme au droit législatif, mais s’appliquerait dans une situation que les législateurs ne pouvaient prévoir. Cela ne serait pas non plus « antidémocratique », car il s’agit de l’affrontement entre deux types de démocratie, la démocratie représentative et la démocratie directe.

Toutefois, la prorogation pourrait ne pas être nécessaire puisque, en juin 2019, le Parlement a rejeté une motion du Parti travailliste visant à bloquer un no-deal Brexit. En effet, Maddy Thimont Jack, de l’Institute of Government, soutient que les députés n’ont pas de moyen décisif – comme des motions d’arrière-ban juridiquement contraignantes, des débats d’urgence, des amendements au discours de la Reine ou des votes de « défiance » – pour empêcher un Premier ministre déterminé de quitter l’UE le 31 octobre.

Seule une stratégie non coopérative crédible, exécutée avec une conviction et un engagement impitoyables de la part du nouveau Premier ministre, nous permettra de sortir de l’UE avant le 31 octobre

Le message doit être clair, simple et sans compromis. Il n’est plus l’heure de faire la même chose encore et encore et d’attendre un résultat différent. Seule une stratégie non coopérative crédible qui ne peut être bloquée ni par l’UE ni par le Parlement nous permettra de sortir de l’UE avant le 31 octobre. Et cette stratégie doit être mise en œuvre avec une conviction et un engagement sans faille de la part du nouveau premier ministre. Étant donné que Johnson et Hunt ont tous deux voté pour l’accord de retrait, le nouveau premier ministre devra manifester sa conviction et son engagement en nommant un secrétaire au Brexit qui a refusé de voter pour l’accord de retrait à ces trois occasions.

David Blake

Source : Briefings for Brexit ; Traduit par XCN

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