Le Gouvernement Sánchez, entre faiblesse et autoritarisme

© Rencontre Sánchez – Macron à La Moncloa, 26/07/2018

L’accession au pouvoir de Pedro Sánchez, président du gouvernement espagnol, au début du mois de juin 2018 posait de nombreuses questions quant aux possibilités réelles de ce nouvel exécutif. Parvenu au palais de La Moncloa à la faveur d’une coalition disparate aux intérêts très divergents, le chef de ce cabinet social-démocrate, résolument européiste et très féminin est en situation de minorité et doit constamment composer avec des « alliés » remuants, dont les séparatistes catalans. Paradoxalement, cet état de faiblesse se traduit par un autoritarisme croissant de la part du nouveau gouvernement.

Replaçons les choses dans leur contexte

Une grande première

Le personnage commence à être connu de ses partenaires et des citoyens européens mais il est toujours bon de le rappeler : Pedro Sánchez est devenu président du gouvernement espagnol le 1er juin 2018 par des moyens peu usuels. Pour la première fois dans l’histoire de la démocratie espagnole, un candidat à la présidence de l’exécutif a fait prospérer une motion de censure[1] en application de l’article 113 de la Constitution de 1978. Cet article prévoit la disposition suivante : « Le Congrès des députés peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement en adoptant une motion de censure à la majorité absolue »[2]. C’est effectivement ce qui s’est déroulé il y a plus de deux mois : après avoir réuni au moins un dixième des députés pour pouvoir présenter ladite motion (84 élus sur 350), le premier secrétaire du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) a réuni sur son nom la majorité absolue des sièges.

Il a en effet rassemblé 180 votes en sa faveur. Outre les 84 élus du groupe socialiste à la chambre des Cortes (Parlement espagnol), donc, il a été soutenu par les 67 députés du groupe Unidos Podemos (UP), les 9 sièges de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), les 8 députés du Parti démocrate européen de Catalogne (PDeCAT), les 5 députés du Parti nationaliste basque (PNV), ses 4 alliés de la coalition valencienne Engagement (Compromís), les 2 nationalistes basques de Bildu et la voix de l’unique élu du parti canarien Nuevas Canarias (NC). Face cette coalition de circonstance, le chef du gouvernement sortant, Mariano Rajoy, n’a pu rallier que 169 votes : les 134 sièges du groupe du Parti populaire (PP), les 32 élus de Citoyens (C’s), les 2 députés de l’Union du Peuple navarrais (UPN) et la voix de la formation asturienne Forum des Citoyens[3]. De son côté, la seule députée de la Coalition canarienne (CC) au Congrès des députés, Ana Oramas, s’est abstenue, dénonçant une pantomime[4].

Propulsé au palais de La Moncloa (résidence officielle du président du gouvernement espagnol, à Madrid), alors que rien ne le laissait présager jusqu’alors, Pedro Sánchez a profité d’un nouveau rebondissement dans une affaire judiciaire touchant le PP de Mariano Rajoy. La formation conservatrice a en effet été condamnée en tant que personne morale dans le tentaculaire scandale Gürtel, qui concerne un vaste réseau de détournement de fonds au niveau régional et national[5]. Jouant sur l’émoi suscité par cette décision de justice, le meneur de file des socialistes a aussi parié sur l’épuisement du pouvoir de Mariano Rajoy après presque sept ans à la tête du pays – les élections du 20 novembre 2011 avaient marqué le triomphe du PP avec 186 élus sur 350 à la chambre basse des Cortes[6].

Le parlementarisme, clef de voûte du système politique espagnol

Pedro Sánchez s’est appuyé sur une procédure finalement assez classique dans l’agencement institutionnel espagnol. La motion de censure prévue dans la Constitution de 1978 et les statuts d’autonomie des communautés autonomes[7] a été utilisée à de nombreuses reprises par le passé. Rien que dans les années 2000, la Galice a été concernée trois fois (2001[8] et deux fois en 2002[9], notamment à l’occasion du naufrage du Prestige et de la marée noire qui s’en est suivie) ; la Catalogne, deux fois (en 2001[10] et en 2005[11]) ; les Canaries, une fois (en 2001[12]) ; le même nombre de fois que la Communauté de Valence (en 2006[13]) ; une seule fois aussi pour la Navarre (en 2013[14]) ; autant de fois pour l’Estrémadure (en 2014[15]) ; une fois dans la Région de Murcie (en 2017[16]) ; et deux fois dans la Communauté de Madrid (en 2017[17] et en 2018[18]). Si de telles propositions ont parfois poussé à la démission du président en place (qui voulait éviter de perdre ce vote), il faut cependant remonter à 1993 pour trouver une motion de censure couronnée de succès au niveau régional – c’était en Aragon[19].

Au niveau national, comme je le signalais plus haut, toutes les motions présentées avant celle de Pedro Sánchez avaient échoué. En 1980, le premier secrétaire du PSOE, Felipe González, essayait de déloger le centriste Adolfo Suárez du pouvoir[20]. Sept ans plus tard, c’était au tour du conservateur Antonio Hernández Mancha de tenter sa chance, en vain, contre Felipe González[21]. Enfin, Mariano Rajoy avait déjà reçu un avertissement de la part de Pablo Iglesias, secrétaire général de Podemos, l’année dernière[22].

Cette énumération un peu fastidieuse a le mérite de rappeler que, dans le système politique de notre voisin ibérique, c’est le parlementarisme qui est la règle. Les présidents régionaux sont responsables devant leur Parlement respectif, tout comme le président du gouvernement central est responsable devant le Congrès des députés, en vertu des articles 97 à 102 de la Constitution. Même si le texte constitutionnel a cherché à conférer solidité et stabilité à l’exécutif[23], la pratique institutionnelle espagnole (surtout ces dernières années) a dérivé vers un poids toujours plus grand des partis et des députés[24].

De fait, ce sont bien eux qui ont catapulté Pedro Sánchez au pouvoir sans que ce dernier n’ait jamais gagné une seule élection nationale au suffrage universel[25]. Les luttes intestines conditionnent non seulement une grande partie de la politique du pays mais aussi son avenir même en tant que nation unifiée, aussi bien dans la majorité que dans l’opposition. Il est de notoriété publique que Mariano Rajoy, par exemple, a toujours cherché à concilier les différentes tendances (pour simplifier, les libéraux et les conservateurs) au sein de sa formation, ce qui s’est traduit par une politique assez indéfinie et des mesures économiques surtout dictées par l’Union européenne[26]. De la même façon, la lutte entre la présidente régionale andalouse, Susana Díaz, et son adversaire d’un temps, Pedro Sánchez, pour s’emparer du pouvoir au sein du PSOE recoupait aussi un affrontement entre deux visions territoriales de l’Espagne[27].

Les partis espagnols à l’assaut d’une démocratie fragile

Pedro Sánchez est donc, en réalité, un pur produit de ce que les Espagnols appellent partidocracia, la partitocratie dans laquelle les responsables de chacune des grandes formations dévoient la démocratie en la confisquant[28]. Non seulement il s’est imposé au prix de luttes et de manœuvres au sein du Parti socialiste ouvrier espagnol mais il est aussi devenu président du gouvernement suite à des tractations dans les coulisses du Parlement.

Rappelons en effet ce que nous disions précédemment : le PSOE a reconquis le palais de La Moncloa avec le soutien de la « gauche radicale » d’Unidos Podemos, des nationalistes basques et des séparatistes catalans, entre autres. Une multiplication des partenaires de circonstance (pas moins de sept) contribue nécessairement à brouiller les pistes et à empêcher une réelle politique commune d’être mise en œuvre. De fait, ces alliés d’un temps ne faisaient guère de mystère sur les motivations réelles de leur vote en faveur de Pedro Sánchez. Il s’agissait uniquement de se débarrasser de Mariano Rajoy, tantôt pour protester contre la corruption du Parti populaire[29], tantôt pour affaiblir l’État espagnol et avancer vers l’objectif d’une indépendance régionale (comme les séparatistes basques de Bildu)[30]. De son côté, le Parti nationaliste basque avait pris soin de s’assurer, avant de confirmer son soutien aux socialistes, que le nouveau gouvernement favoriserait financièrement la communauté autonome[31].

Toutes ces négociations cruciales pour l’avenir de l’Espagne ont été faites dans le dos des électeurs espagnols, alors que beaucoup réclamaient à l’époque[32] et réclament encore[33] l’organisation d’élections générales anticipées pour pouvoir définir eux-mêmes le futur du pays. C’est à la fois le caractère hétéroclite de cette « coalition Frankenstein »[34] et la participation des séparatistes catalans qui a tant choqué au sein du monde politique et de la société espagnole. Comment imaginer, en effet, que l’ERC et le PDeCAT ont apporté leur soutien à Pedro Sánchez sans exiger de sa part des concessions importantes ?[35]

La faiblesse d’un gouvernement

De fait, le gouvernement social-démocrate a très vite levé le contrôle de l’État central sur les finances régionales catalanes, ce qui permet aux autorités indépendantistes de continuer à payer leurs exécutants et de poursuivre leurs basses œuvres[36]. Cette supervision faisait partie du « paquet » qui allait avec la suspension de l’autonomie catalane et sa gestion directe par Madrid, approuvée dans le cadre de l’application de l’article 155 de la Constitution à partir du 27 octobre 2017[37]. Plus globalement, Pedro Sánchez souhaite partir de la liste de vingt-trois exigences formulées par l’ancien président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas, auprès de Mariano Rajoy en 2014 et que son successeur, Carles Puigdemont, a augmenté jusqu’à quarante-six en avril 2016[38].

Officiellement, l’exécutif espagnol ne veut pas franchir la « ligne rouge » (línea roja) d’une indépendance de la Catalogne, quel que soit le chemin pour y parvenir[39]. Le choix de l’homme politique catalan Josep Borrell, connu pour son engagement farouchement antiséparatiste, comme ministre des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, semble conforter cette idée[40]. Pourtant, au sein du nouveau cabinet, la présence de la ministre elle aussi catalane Meritxell Batet, en charge du portefeuille-clé de la Politique territoriale et de la Fonction publique, sème le trouble dans cette ligne. Batet est en effet historiquement plus compréhensive avec le séparatisme et davantage prête à céder sur certaines questions[41]. De fait, le « dégel » des relations entre Madrid et Barcelone a déjà commencé en faveur des secteurs indépendantistes[42], d’autant que les bases de négociation acceptées par Pedro Sánchez sont très favorables à leurs thèses. L’idée de nouveaux transferts financiers et de l’octroi de nouvelles compétences à la Catalogne, qui disposait déjà de 185 pouvoirs propres accordés par l’État central en 2010 (un record dans le pays)[43], s’impose désormais au détriment de l’égalité entre citoyens outre-Pyrénées[44].

Comment se fait-il que Pedro Sánchez (qui avait soutenu la suspension de l’autonomie catalane en octobre 2017[45] et qualifiait il y a peu le nouveau président de la Généralité de Catalogne, Quim Torra, de « Le Pen espagnol »[46], en raison de ses déclarations xénophobes à l’égard du reste des Espagnols[47]) se montre dorénavant si disposé à complaire aux sécessionnistes de tout poil ? La raison en est simple : l’arithmétique parlementaire ne lui permet pas d’agir autrement. Avec seulement 84 députés socialistes, le chef de l’exécutif est forcé de lâcher du lest pour se maintenir au pouvoir, coûte que coûte.

Il s’est aussi vu obligé de reprendre le budget voté par Mariano Rajoy quelques jours avant la motion de censure de juin 2018 alors qu’il en avait dit pis que pendre à l’époque[48]. Les sociaux-démocrates sont bien conscients de l’extrême difficulté de faire passer une autre loi budgétaire au sein d’un Congrès des députés largement hostile et leur volonté d’augmenter le plafond des dépenses (techo de gasto) de l’État pour l’année 2019 est déjà un chemin de croix pour eux[49]. De fait, les renoncements du nouveau cabinet Sánchez sont nombreux au vu de la minorité absolue qu’il traîne comme un boulet : pas de réforme de la Constitution (il s’agit d’un vieux serpent de mer de la vie politique espagnole) ; pas de nouveau système de financement des communautés autonomes ; pas de modification radicale de la réforme du marché du travail des conservateurs (alors que les socialistes étaient vent debout contre une telle loi) ; pas de réforme des pensions de retraite (sujet ô combien brûlant de l’actualité de notre voisin ibérique) ; pas de grand pacte pour l’instruction publique ; pas de véritable réforme fiscale ; pas de changements dans la structure de la loi électorale, etc.[50] Il s’agissait pourtant de promesses-phare du vague programme de gouvernement présenté par Pedro Sánchez lors du dépôt de la motion de censure, en mai dernier.

L’Espagne peut-elle se permettre une législature « pour rien »[51] et un affaiblissement continu non pas de l’exécutif mais de l’État en lui-même face aux séparatistes catalans, qui n’en demandaient pas tant ? Certes, en termes légaux, rien n’obligeait Pedro Sánchez à organiser des élections anticipées juste après avoir remporté son vote de confiance contre son rival de toujours. Pourtant, ce refus de retourner aux urnes traduit une grande fébrilité de sa part et restera probablement comme la tache originelle de son mandat.

Le paradoxe d’une faiblesse autoritaire

La ruée vers les postes

À peine est-il parvenu au pouvoir que le nouveau président du gouvernement a par conséquent commencé à bafouer ses engagements initiaux. Il ne sera certes ni le premier, ni le dernier à agir de la sorte mais l’empressement qu’il a montré à les trahir stupéfie malgré tout.

Dans l’opposition, le PSOE était par exemple un fervent défenseur d’une télévision publique (TVE) dépolitisée et soutenait donc l’idée que les membres du directoire de ladite télévision devaient être choisis de façon plus « neutre », à travers un appel à candidatures. La loi espagnole oblige de toute manière le gouvernement, quelle que soit sa couleur, à suivre un tel processus. Pourtant, l’exécutif socialiste en est resté aux vieilles méthodes et a choisi d’imposer, avec la complicité de Podemos, une direction très marquée politiquement à l’organisme audiovisuel national espagnol, aujourd’hui présidé par Rosa María Mateo, soutien du PSOE aux élections générales de 2011[52]. Cette dernière a rapidement entamé une campagne de « purges » au sein de la télévision publique, remplaçant notamment la plupart des directeurs des programmes d’information, ce qui ne laisse pas augurer du meilleur pour la neutralité du service public de l’audiovisuel outre-Pyrénées[53].

Plus globalement, Pedro Sánchez a accentué l’un des principaux défauts des gouvernements espagnols successifs dès qu’il a eu la main sur les leviers de pouvoir. Le chef du nouveau cabinet a en effet décidé de faire rouler les têtes en substituant l’essentiel des présidents d’organismes et d’entreprises dépendant de l’État par des proches du PSOE, dont certains ne sont absolument pas qualifiés pour le poste qu’ils occupent maintenant[54]. Le plus grand scandale reste certainement le choix de José Félix Tezanos à la tête du Centre des Recherches sociologiques (CIS), entité publique chargée d’effectuer des enquêtes d’opinion et de tâter le pouls de la société de notre voisin ibérique. Tezanos est certes sociologue de formation mais il a refusé de quitter le bureau politique du PSOE lorsqu’il a été nommé, ce qui jetait le doute sur son objectivité en tant que responsable du CIS[55]. Le premier baromètre électoral publié par cet organisme sous la présidence de Tezanos a d’ailleurs donné lieu à une remontée fulgurante du PSOE dans les intentions de vote et cette remontée a justement généré encore plus de questions[56]. Certes, l’accession d’un homme politique au palais de La Moncloa suscite toujours un regain d’adhésion auprès de son parti dans les premiers mois de son mandat. Pourtant, l’on parle ici d’une hausse de huit points, ce qui semble surdimensionné et a causé un malaise dans la société espagnole.

Corruption ? Connais pas !

Il y a cependant plus grave. Pour défendre le dépôt de sa motion de censure contre Mariano Rajoy, le paladin des socialistes avait beaucoup insisté sur l’état présumé de corruption généralisée au sein du Parti populaire, appelant à une régénération de la vie politique par le biais d’un exécutif social-démocrate[57]. Cet appel à un renouveau de la vie publique et institutionnelle en Espagne ne paraissait déjà pas très honnête en son temps car les membres de la coalition de circonstance qui le soutenait étaient loin d’être exempts de tout reproche en matière d’utilisation de l’argent des citoyens.

Commençons par le Parti socialiste ouvrier espagnol. En Andalousie, où la formation est hégémonique depuis des décennies, l’affaire des ERE (sigle espagnol signifiant Expedientes de Regulación de Empleo, équivalent de nos plans de compression du personnel) éclabousse ainsi des années de gestion et menace jusqu’à la direction centrale du parti[58]. Mercedes Alaya, juge en charge du dossier, a d’ailleurs dénoncé des ingérences politiques dans ce scandale[59]. Le PSOE de la Communauté de Valence est lui aussi dans le collimateur de la justice[60], avec un nombre tel de personnalités concernées que l’ambiance rappelle un peu celle qui avait marqué les deux derniers mandats de Felipe González (1989-1993 et 1993-1996) à la tête de l’Espagne, lorsque flottait dans l’air un parfum de fin de règne[61].

Les nationalistes catalans ne sont pas en reste dans ce contexte puisque, selon les données du Conseil général du Pouvoir judiciaire (CGPJ) au 31 juillet 2017, la Catalogne est la communauté autonome espagnole la plus touchée par les scandales politico-financiers (303 dossiers, contre 153 pour la deuxième autonomie du classement, à savoir l’Andalousie)[62]. La Convergence démocratique de Catalogne (CDC), ancêtre direct de l’actuel Parti démocrate européen de Catalogne, est empêtrée dans les ramifications du procès dit « des 3 % »[63], qui se confond avec d’autres affaires comme celle du palais de la Musique catalane[64]. De même, l’ancien président de la Généralité, Carles Puigdemont, est très largement suspecté dans une sombre affaire à Gérone, son ancien fief électoral, qui concerne le réseau d’adduction d’eau de la métropole[65]. La Gauche républicaine de Catalogne, de son côté, voit s’accumuler les scandales de pédophilie présumée[66] et s’est même payé le luxe de diriger la commune la plus corrompue en termes proportionnels de toute l’Espagne, Susqueda[67].

Quant au Parti nationaliste basque, longtemps épargné par le phénomène, il doit désormais faire face au scandale De Miguel, dont le jugement a commencé au début de l’année 2018[68].

Terminons par Podemos, formation qui était entrée avec fracas dans la vie politique espagnole en 2014 et prétendait alors régénérer elle aussi le monde institutionnel de notre voisin ibérique. Il s’avère que les affaires de toutes natures ne manquent pas non plus au sein du parti : financement irrégulier présumé de la part d’un pays étranger, spéculation sur l’immobilier, fraude fiscale, etc.[69]

 

Quel rapport avec l’autoritarisme du gouvernement de Pedro Sánchez, me direz-vous ? Il se trouve que face à tant d’affaires de corruption, l’Unité centrale opérative (UCO) de la Garde civile – chargée de traquer, entre autres choses, les délits économiques, le blanchiment d’argent et le crime organisé – avait fort à faire. Or, le Ministère de l’Intérieur, aujourd’hui dirigé par Fernando Grande-Marlaska, l’a dépouillée de tous ses fonds réservés, ce qui l’a de fait mise à l’arrêt[70]. Le ministre a d’ailleurs brutalement réaffirmé son autorité auprès de cette composante-clé en destituant son directeur, le colonel Manuel Sánchez Corbí[71], pourtant très apprécié de ses subordonnés. Pourquoi choisir un tel moment pour agir de la sorte ? Le PSOE, désormais très menacé par les enquêtes judiciaires en cours en Andalousie et dans la Communauté de Valence, aurait-il des choses à cacher ?

Une inquiétante façon de concevoir le pouvoir

En réalité, l’opposition entre faiblesse parlementaire et autoritarisme politique n’est qu’apparente. Étant donné sa situation au Congrès des députés, le gouvernement de Pedro Sánchez ne peut mener à bien un semblant de politique qu’en tapant du poing sur la table et en court-circuitant toujours plus les contre-pouvoirs qui s’opposeraient à lui. Cette idée d’une autorité excessive n’est pas de l’ordre du fantasme et elle est désormais largement dénoncée dans les médias[72].

 

Le nouvel exécutif s’est volontiers affiché comme un champion de la cause féministe, avec une composition jamais vue outre-Pyrénées : près de 65 % de femmes ministres dans un même cabinet[73]. Après les historiques manifestations du 8 mars 2018[74], le nouveau président du gouvernement avait clairement affirmé sa volonté de poursuivre l’œuvre de ses prédécesseurs en matière de lutte contre les violences faites aux femmes[75]. Dans un pays traditionnellement marqué par une forte égalité entre hommes et femmes[76] et une différence salariale à postes égaux plutôt faible par rapport à d’autres pays européens[77], Pedro Sánchez veut aller encore plus loin. Il a ainsi fait passer au mois d’août 2018 un décret-loi royal qui modifie sans consensus au sein du monde judiciaire de pans entiers du code civil espagnol, permettant notamment de retirer plus facilement l’autorité paternelle (patria potestad) lorsque le père est accusé de violences conjugales, même sans preuves et sans jugement. Une telle décision a suscité une levée de boucliers auprès d’un certain nombre d’associations de magistrats[78].

 

En réalité, le chef de l’exécutif ne peut se permettre de gouverner autrement qu’à coups de décrets-lois royaux (reales decretos-leyes), figure législative proche de l’ordonnance française. Pour nous résumer, un décret-loi royal est une norme juridique ayant rang de loi, émanant du pouvoir exécutif et ne pouvant être dictée qu’en cas de « besoin urgent et extraordinaire », ainsi que l’établit l’article 86 de la Constitution espagnole de 1978. Le premier secrétaire du PSOE avait souvent pesté contre le recours à cette façon de légiférer durant les mandats de Mariano Rajoy, lui reprochant de pouvoir ainsi se passer du Parlement[79]. L’accusation était inexacte car le Congrès des députés a bien son mot à dire concernant les décrets-lois royaux (qui sont ainsi qualifiés car contresignés par le roi), dans un délai de trente jours et pour les valider ou les révoquer. De même, les députés doivent préalablement céder par écrit la capacité d’édicter la loi au gouvernement[80]. Toutefois, il est avéré que celui qui s’appuierait abondamment sur cette procédure légale pourrait logiquement s’éviter de longs débats parlementaires et accélérer notablement son ouvrage législatif.

Or, Pedro Sánchez use et abuse des décrets-lois royaux depuis sa prestation de serment devant Philippe vi, le 2 juin dernier, à tel point qu’il en a déjà fait passer sept en environ trois mois, soit autant que le très décrié José María Aznar au cours de sa première législature, plus que José Luis Rodríguez Zapatero en deux mandats et plus que Mariano Rajoy durant sa seconde législature[81].

 

Cette conception du pouvoir est très éloignée des déclarations d’intention du président du gouvernement, qui expliquait au mois de juin devant le Congrès des députés qu’il allait gouverner avec le Parlement et non contre lui[82]. Une telle attitude révèle en fait des idées bien peu démocratiques et une dérive d’un pouvoir acculé par ses multiples partenaires aux exigences mirobolantes. Il y a quelques années, aussi bien le PSOE[83] que Podemos[84] ne cessaient de charger contre Mariano Rajoy en lui reprochant d’oublier un peu trop fréquemment la séparation des pouvoirs, principe élémentaire des démocraties libérales. Loin de nous la volonté de dédouaner l’ancien chef de l’exécutif de ses errements et de sa politique. Néanmoins, il semble que le PSOE n’agisse pas autrement une fois avoir repris les rênes du pays.

Désormais, pour faire approuver son nouveau plafond de dépenses, le cabinet Sánchez veut en effet se passer totalement du Sénat, qui a un droit de veto sur la question depuis plusieurs années. À la demande de Pablo Iglesias, il désire mettre en place une loi ordinaire permettant d’évacuer l’opinion des sénateurs et de légiférer avec la seule chambre basse des Cortes[85]. Une telle décision est évidemment très critiquée à droite et au centre[86] mais les déclarations des responsables socialistes à ce sujet sont encore plus dérangeantes. Adriana Lastra, députée des Asturies et porte-parole du groupe socialiste au Congrès des députés, a récemment demandé à la télévision si le Sénat pouvait décemment avoir un droit de regard aussi marqué sur une loi votée par la chambre basse, véritable dépositaire de la souveraineté nationale[87]. Or, non seulement le Sénat est une institution espagnole présente dans la Constitution (titre iii, chapitre premier) mais il est aussi majoritairement élu par le peuple espagnol[88].

Par ailleurs, le texte constitutionnel est très clair : « Les Cortès générales représentent le peuple espagnol et elles sont formées par le Congrès des députés et le Sénat » (alinéa 1) ; « Les Cortès générales exercent le pouvoir législatif de l’État, approuvent le budget, contrôlent l’action du gouvernement et exercent les autres compétences que la Constitution leur attribue » (alinéa 2). L’assemblée présidée par Pío García-Escudero est donc non seulement compétente en matière budgétaire mais elle représente bel et bien la souveraineté populaire, au même titre que le Congrès des députés.

Un problème se pose toutefois pour Pedro Sánchez : elle est majoritairement constituée d’élus du Parti populaire. Sur les 266 sièges qui la composent, 149 sont détenus par la formation conservatrice[89], qui avait bien l’intention de bloquer tout changement dans la trajectoire budgétaire nationale[90]. C’est certes gênant pour le gouvernement mais c’est le jeu de la démocratie parlementaire, dont les sociaux-démocrates n’ont jamais remis en cause les règles fondamentales. Peut-on réellement adapter les procédures légales dès lors qu’elles entravent la marche de notre volonté ? Le PSOE agirait-il de même si le Sénat était dominé par ses élus ? L’on peut raisonnablement en douter. Le nouveau président du Parti populaire, Pablo Casado, compte bien déposer un recours devant la Cour constitutionnelle espagnole afin de s’opposer à ce qui ressemble à un coup de force légal[91] et, en ce sens, il a raison.

En guise de conclusion

Le PP a certes commis une faute morale et a rendu un bien mauvais service à ses électeurs et à la démocratie en général lorsque, face à sa défaite lors de la motion de censure du mois de juin 2018, il a crié à l’illégitimité du nouveau gouvernement Sánchez[92]. Cette procédure est prévue par la Constitution de 1978 et, même si elle n’avait jamais pu triompher auparavant, son utilisation n’avait rien de scandaleux en soi.

Il est cependant manifeste que le nouveau chef de l’exécutif aurait moralement dû organiser rapidement de nouvelles élections législatives après avoir gagné son vote de confiance. Il avait le droit de déloger Mariano Rajoy du pouvoir après la condamnation de la principale formation conservatrice du pays en justice mais il savait pertinemment qu’une majorité d’électeurs souhaitaient s’exprimer à nouveau dans les urnes[93]. Un tel scrutin n’aurait d’ailleurs peut-être pas tant pénalisé le PSOE et il aurait permis à Pedro Sánchez de s’ériger en défenseur de la démocratie.

Au lieu de cela, il a préféré ne pas clarifier la situation et s’enferrer dans un gouvernement minoritaire prisonnier de pactes douteux avec des formations politiques qui n’œuvrent ouvertement pas pour le bien du pays et l’intérêt supérieur de la nation. Cette législature laisse de nombreuses questions en suspens : combien de temps pourra-t-elle durer ? Que devra céder le président du cabinet pour se maintenir coûte que coûte ? Sur quelle assise électorale et sociologique réelle repose une telle coalition faite de bric et de broc ? Les réponses pourraient ne pas tarder à arriver.

Nicolas Klein

 

Références

[1] Notons qu’en Espagne, une motion de censure est forcément constructive : le candidat qui l’a déposée au nom d’un parti ou d’une coalition devient automatiquement président du gouvernement en remplacement du président sortant s’il la remporte. Voir Montero Gibert, José Ramón, « Moción de censura » in González Encinar, José Juan (dir.), Diccionario del sistema político español, Torrejón de Ardoz : Akal, 1984, notamment la page 508.

[2] Le texte intégral de la Constitution espagnole de 1978 est disponible en français à cette adresse : http://mjp.univ-perp.fr/constit/es1978.htm.

[3] Voir Alberola, Miquel, « Pedro Sánchez, presidente del Gobierno tras ganar la moción de censura a Rajoy », El País, 1er juin 2018.

[4] Voir « Ana Oramas sobre la moción de censura de Sánchez: «Es el principio de una tragedia» », OkDiario, 31 mai 2018.

[5] Voir Pérez, Fernando, « La red ilegal de Gürtel condena al PP », El País, 25 mai 2018.

[6] Les résultats détaillés de ces élections sont disponibles à cette adresse : https://resultados.elpais.com/resultats/eleccions/2011/generals/congreso/.

[7] En Espagne, un statut d’autonomie (estatuto de autonomía) constitue la norme fondamentale de chacune des « régions » (communautés autonomes), ainsi que l’établit l’article 147 de la Constitution du pays.

[8] Voir « Beiras pide a Fraga que dimita para redimirse de la «miseria moral» de su Gobierno », El Mundo, 30 janvier 2001.

[9] Voir Hermida, Xosé, « El PSOE anuncia una moción de censura a Fraga por su «desastrosa» gestión de la crisis », El País, 25 novembre 2002 ; et Marcos, Pilar, « El BNG anuncia una moción de censura distinta de la del PSOE », El País, 5 décembre 2002.

[10] Voir « Pujol supera la moció de censura i Maragall es queda a 13 vots de ser investit », CCMA, 19 octobre 2001.

[11] Voir « Piqué retira la moción de censura porque «persiste el pacto de silencio entre PSC y CiU» », ABC, 12 mars 2005.

[12] Voir Pardellas, Juan Manuel, « El PSOE canario presenta una moción de censura contra Román Rodríguez », El País, 26 octobre 2001.

[13] Voir « La moción de censura del PSPV-PSOE contra Francisco Camps se debatirá el próximo 4 de octubre », El Mundo, 2 octobre 2006.

[14] Voir « Bildu y Aralar presentan una moción de censura sin mayoría contra Barcina », El País, 5 avril 2013.

[15] Voir Fernández, María, « La censura contra Monago fracasa con los votos del PP y la abstención de IU », El País, 14 mai 2014.

[16] Voir Romero, Juanma, « El PSOE presenta una moción de censura contra el presidente de Murcia », El Confidencial, 24 mars 2017.

[17] Voir Sánchez, Esther, « El PP neutraliza la moción de Podemos contra Cifuentes », El País, 8 juin 2017.

[18] Voir García de Blas, Elsa, « El PSOE no renuncia a desalojar a los populares del Gobierno regional », El País, 25 avril 2018.

[19] Voir « La mancha del tránsfuga », El País, 17 septembre 1993.

[20] Voir « El Gobierno sólo contó con sus votos para superar la moción de censura socialista », El País, 31 mai 1980.

[21] Voir « Antonio Hernández Mancha fue descalificado por la oposición sin necesidad de que interviniera el Gobierno », El País, 27 mars 1987.

[22] Voir Garea, Fernando, « El 76% del Congreso rechaza que Iglesias sea presidente del Gobierno », El País, 14 juin 2017.

[23] Voir Murillo de la Cueva, Pablo Lucas, « Gobierno » in González Encinar, José Juan (dir.), op. cit., notamment les pages 381-384.

[24] Voir Capo, Jordi, « Sistema de partidos », ibid., notamment les pages 830-833.

[25] Voir Trujillo, Luz, « Pedro Sánchez, el perdedor que quiere ser presidente del Gobierno », La Razón, septembre 2016.

[26] Voir Buesa, Mikel, La pachorra conservadora – Política y economía en la gobernación de Rajoy, Madrid : La Esfera de los Libros, 2015, notamment la première partie, « Economía », pages 15-96 ; et González Cuevas, Pedro Carlos, El pensamiento político de la derecha española en el siglo xx – De la crisis de la Restauración (1898) a la crisis del Estado de partidos (2015), Madrid : Tecnos, 2016, notamment la page 231.

[27] Voir Ruiz, Adolfo, « Susana Díaz se opondrá a cualquier concesión a Cataluña », La Vanguardia, 12 juin 2018.

[28] Voir Calero, Antonio María, Partidos políticos y democracia, Barcelone : Salvat, 1982, page 54.

[29] Voir « Qué han votado los partidos y por qué en la moción de censura a Rajoy », El País, 1er juin 2018.

[30] Voir « Bildu justifica su apoyo a la moción de censura y Rivera les suelta un «zasca» que revoluciona Twitter », Huffington Post, 1er juin 2018.

[31] Voir Domínguez, Íñigo, « El PNV devuelve los muebles al PP », El País, 1er juin 2018.

[32] Voir « La Constitución impide convocar elecciones mientras se tramita una moción de censura », El Confidencial, 25 mai 2018 ; et Moreno, Marisu, « Guerra reclama elecciones anticipadas justo después de la moción de censura », El Plural, 28 mai 2018.

[33] Voir San Sebastián, Isabel, « España pide urnas a gritos », ABC, 23 août 2018.

[34] Voir Cortés, Alexander, « El PP ve «una coalición Frankenstein como en Baleares» », Diario de Mallorca, 1er juin 2018.

[35] Voir Cuesta, Carlos, « Las cesiones visibles e invisibles de Sánchez al separatismo. Xuclà, posible as en la manga », El Debate de hoy, 18 juin 2018.

[36] Voir Mayor Ortega, Leonor, « Sánchez confirma que no habrá control previo de las cuentas de la Generalitat », La Vanguardia, 8 juin 2018.

[37] Voir Domínguez, Íñigo et Alberola, Miquel, « El Senado aprueba el artículo 155 en Cataluña », El País, 27 octobre 2017.

[38] Voir López, Estela, « ¿Qué ofrece negociar Pedro Sánchez a Torra? », El Economista, 9 juin 2018.

[39] Voir González, David, « La línea roja de Sánchez en la (posible) negociación con los independentistas », El Nacional, 11 juin 2018.

[40] Voir Sanz, Luis Ángel et Cruz, Marisa, « Pedro Sánchez ficha a Josep Borrell como ministro para compensar sus guiños a la Generalitat », El Mundo, 5 juin 2018.

[41] Voir « Batet defiende que los catalanes voten un acuerdo político con un consenso amplio », El Mundo, 29 juillet 2018.

[42] Voir Baquero, Camilo et Piñol, Àngels, « Torra escenifica el deshielo e invita a Sánchez a una reunión en Barcelona », El País, 5 juillet 2018.

[43] Voir Torres, Victoria et Jan, Cecilia, « Radiografía de los funcionarios en España », El País, 28 mai 2010.

[44] Voir Barrena, Xabi, « Éstas son las 46 peticiones de Carles Puigdemont a Mariano Rajoy », El Periódico, 21 avril 2016.

[45] Voir Díez, Anabel, García de Blas, Elsa et Mateo, Juan José, « Rajoy activa el 155 con apoyo del PSOE y accede a reformar la Constitución », El País, 12 octobre 2017.

[46] Voir Sánchez, Manuel, « Pedro Sánchez: «Torra es el Le Pen español y el PSOE le va a hacer frente» », Público, 18 mai 2018.

[47] Voir Cañizares, María Jesús, « Un granadino recopila 440 artículos xenófobos de Torra: «No estáis solos» », Crónica global, 17 mai 2018.

[48] Voir Cortizo, Gonzalo et Aduriz, Íñigo, « Pedro Sánchez anuncia que mantendrá los presupuestos de Rajoy para conseguir el apoyo del PNV », El Diario, 31 mai 2018.

[49] Voir Morel, Sandrine, « Espagne : Pedro Sánchez, des idées mais pas de majorité », Le Monde, 18 juillet 2018.

[50] Voir Varela, Ignacio, « Diez cosas que el Gobierno de Sánchez no hará esta legislatura », El Confidencial, 25 juin 2018 ; Ayora, Amador, « Los primeros desengaños del Gobierno », El Economista, 30 juin 2018 ; Álvarez Rafael et Sanmartín, Olga, « Pedro Sánchez, ante el reto de cambiar todo lo que prometió: Ley Mordaza, Lomce, brecha salarial, reforma laboral… », El Mundo, 9 juin 2018.

[51] Voir Muns, Alexandre, « ¿Algo más que un Gobierno de transición? », Cinco Días, 8 juin 2018.

[52] Voir « Rosa María Mateo, propuesta para administradora única de RTVE », El Mundo, 19 juillet 2018.

[53] Voir « El PP denuncia una «purga implacable» de Rosa María Mateo en RTVE », Ver Tele, 23 août 2018.

[54] Voir « La SEPI aprueba los relevos en las presidencias de Correos, Navantia, Tragsa, Hunosa, Enusa, Saeca, Cetarsa y EFE », El Economista, 19 juillet 2018.

[55] Voir Lozano, Vicente, « Okupar las instituciones », El Mundo, 6 juillet 2018.

[56] Voir Gil, Iván, « El estirón de ocho puntos del PSOE en el CIS genera dudas y abona el «efecto Tezanos» », El Confidencial, 3 août 2018.

[57] Voir « El socialista Sánchez enarbola la regeneración para sacar a Rajoy del Gobierno », EFE, 31 mai 2018.

[58] Voir García de Blas, Elsa, « Sánchez se distancia de Chaves y Griñán para evitar el desgaste de los ERE », El País, 18 avril 2018.

[59] Voir De Tena, Pedro, « Mercedes Alaya truena contra la injerencia política en el poder judicial », Libertad digital, 20 janvier 2017.

[60] Voir « La corrupción vuelve a manchar al PSOE », El Mundo, 28 juin 2018.

[61] Voir González Calleja, Eduardo, « Entre la normalización institucional y la «guerra sucia»: luces y sombras de la política de seguridad de los Gobiernos del PSOE » in Mateos López, Abdón et Soto Carmona, Álvaro (dir.), Historia de la época socialista – España: 1982-1996, Madrid : Sílex, 2013, pages 65-90 ; Casanova, Julián et Gil Andrés, Carlos, Breve historia de España en el siglo xx, Barcelone : Planeta, 2012, « La Transición », notamment les pages 232-233 ; et Canal, Jordi (dir.), Histoire de l’Espagne contemporaine – De 1808 à nos jours, Paris : Armand Colin, 2017, « La décade socialiste (1982-1996) », notamment les pages 270-275.

[62] Voir notamment Marraco, Manuel, « Cataluña lidera el ránking de corruptos procesados », El Mundo, 12 janvier 2017.

[63] Voir Olmo, José María, « La Guardia civil descubre un documento que sitúa a Artur Mas en la cúspide del 3% », El Confidencial, 27 juin 2018.

[64] Voir Pérez Colomé, Jordi et Llaneras, Kiko, « Cuáles son los casos de corrupción más graves de España », El País, 25 mai 2018.

[65] Voir « Catalogne : perquisitions à Gérone, le fief de Puigdemont », Le Point, 19 septembre 2017.

[66] Voir « ¿Qué ocurre con ERC y la pederastia? », La Gaceta, 13 mars 2017.

[67] Voir Figueredo, Enrique, « Cadena de imputaciones contra el alcalde de Susqueda y su número dos », La Vanguardia, 1er mai 2015.

[68] Voir Segovia, Mikel, « El PNV, ante el mayor juicio por corrupción jamás celebrado en Euskadi », El Independiente, 7 janvier 2018.

[69] Voir Pérez, Antón, « ¿Que no tienes casos de corrupción? No se puede tener la cara más dura, Pablo », Periodista digital, 23 juin 2017.

[70] Voir Lázaro, Fernando, « La UCO suspende sus actividades al quedarse sin fondos reservados », El Mundo, 27 juillet 2018.

[71] Voir « Marlaska destituye al coronel de la UCO de la Guardia civil por «pérdida de confianza» », Europa Press, 2 août 2018.

[72] Voir par exemple « Sánchez bordea el autoritarismo », El Mundo, 24 août 2018.

[73] Voir Claveria, Silvia, « España, récord mundial de ministras », El País, 7 juin 2018.

[74] Voir Gómez, Manuel, « Movilización histórica por la igualdad de las mujeres », El País, 9 mars 2018.

[75] Voir « Espagne : Pedro Sánchez nomme un gouvernement féminin et tourné vers l’Europe », Le Monde, 6 juin 2018 ; « En Espagne, des millions de femmes se sont mises en grève aujourd’hui », France Inter, 8 mars 2018 ; et Cervilla, Paloma, « El Congreso aprueba este jueves el Pacto contra la Violencia de Género, que se aplicará en dos meses », ABC, 28 septembre 2017.

[76] Voir Haro, Pablo, « España, esa pesadilla para ser mujer », Apolo Post, 13 mars 2018.

[77] Voir Gastesi, Aintzane, « Europa no consigue cerrar la brecha salarial: las mujeres cobran un 16% menos que los hombres », La Vanguardia, 8 mars 2018.

[78] Voir Recuero, Marisa, « Jueces exigen a Sánchez retirar el «decretazo» de violencia de género y «debatirlo» con consenso », El Mundo, 21 août 2018. Le terme espagnol « decretazo », composé du mot « decreto » et du suffixe « azo » (qui traduit l’idée de coup ou de décision brutale et polémique), pourrait grossièrement être traduit en français par « décret-massue ».

[79] Voir Ley, Marta, « Pedro Sánchez: de recriminar a Rajoy «el empleo abusivo» del decreto ley a aprobar siete en tres meses », El Mundo, 23 août 2018.

[80] Voir Serrano, Yaisa, « Por qué Sánchez abusa del «decretazo» », ABC, 23 août 2018.

[81] Voir Méndez, Rafael et Escudero, Jesús, « El arranque del Gobierno de Sánchez supera ya en decretazos a los de Rajoy y Zapatero », El Confidencial, 22 août 2018.

[82] Voir Alberola, Miquel, « Sánchez: «Este Gobierno va a gobernar con el Parlamento, no contra el Parlamento» », El País, 20 juin 2018.

[83] Voir « Pedro Sánchez acusa al Gobierno de Rajoy de «contaminar las decisiones judiciales» », El Confidencial, 20 décembre 2014.

[84] Voir « Iglesias arremete contra Rajoy y asegura que la separación de poderes «se la bufa» », El Confidencial, 22 mars 2017.

[85] Voir Carvajal, Antonio, « Pedro Sánchez idea un fraude legal para salvar el presupuesto con Podemos », El Mundo, 24 août 2018.

[86] Voir Ruiz Sierra, Juan, « El PP y Cs acusan a Sánchez de cargarse la «separación de poderes» », El Periódico, 23 août 2018.

[87] Voir « Adriana Lastra se estrella al defender el intento de Sánchez de desactivar el Senado », Libertad digital, 23 août 2018.

[88] Voir Paniagua Soto, José Luis, « Senado » in González Encinar, José Juan (dir.), op. cit.

[89] Les résultats des élections générales de 2016 concernant le Sénat sont disponibles à cette adresse : https://resultados.elpais.com/elecciones/2016/generales/senado/.

[90] Voir Sánchez, Carlos, « El PP bloqueará el techo de gasto en el Senado para dejar a Sánchez sin PGE », El Confidencial, 27 juin 2018.

[91] Voir « Casado llevará al TC la reforma del techo de gasto sin el Senado: «Quieren cargarse la separación de poderes» », El Español, 23 août 2018.

[92] Voir « Levy (PP) dice que la moción de censura fue constitucional pero «no tiene legitimidad por estar por encima de las urnas» », Europa Press, 3 juin 2018.

[93] Voir Romero, Juanma, « El 53% de los españoles quiere unas nuevas elecciones en los próximos años », El Confidencial, 1er juin 2018.

Agrégé d’espagnol et ancien élève de l’École normale supérieure (ENS) de Lyon, Nicolas Klein est actuellement professeur d’espagnol en classe préparatoire. Spécialiste de l’Espagne contemporaine, il est l’auteur d’un livre intitulé Rupture de ban – L’Espagne face à la crise (Perspectives libres, 2017), le traducteur d’Al-Andalus : l’invention d’un mythe – La réalité historique de l’Espagne des trois cultures, de Serafín Fanjul (L’Artilleur, 2017) et le rédacteur de nombreux articles sur les réalités espagnoles actuelles.


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