La France se prépare au choc du Brexit

Article de Politico, traduit par Soverain

PARIS – Le gouvernement français prépare une législation accélérée pour atténuer les pires conséquences d’un Brexit sans accord.

Ces mesures, qui pourraient être examinées par une commission sénatoriale dès ce jeudi, seront introduites par le biais d’une procédure législative dite de loi par ordonnance qui permet aux mesures de passer à un vote parlementaire accéléré sans débat.

Les pourparlers du Brexit à Bruxelles ont été interrompus suite à une tentative avortée de parvenir à un accord dimanche, et les deux parties affrontant leurs lignes rouges, un Brexit sans accord semble plus que probable. Les dirigeants de l’UE se réunissent mercredi pour un sommet qui avait été fixé comme date butoir pour la conclusion d’un accord. En l’occurrence, le président du Conseil, Donald Tusk, a fait une évaluation pessimiste mardi, affirmant qu’un exposé sur les pourparlers ne lui avait donné  » aucune raison d’être optimiste « .

La ministre française de l’Europe, Nathalie Loiseau, s’est adressée aux journalistes en vue d’une réunion préparatoire qui se tiendra mardi au Luxembourg. Elle a déclaré que la préparation de son pays comprendrait une série de mesures pour protéger les droits des citoyens et éviter les engorgements dans les ports.

« Cela signifie des mesures pour nos citoyens qui vivent au Royaume-Uni mais qui retourneront en France. Cela signifie des mesures pour les citoyens britanniques qui se trouvent sur notre territoire. Cela signifie évidemment tout ce qui concerne le trafic sous la Manche », dit-elle. « Nous travaillons, dans le cadre des mesures qui seront prises, à la mise en place d’infrastructures douanières qui assurent que nos contrôles soient les moins pénalisants possible à l’entrée sur le territoire européen. »

La ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau (à gauche), s’entretient avec le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier avant une réunion spéciale sur le Brexit à Bruxelles, le 18 septembre 2018, en vue dune réunion des affaires générales européenne. (Photo par Aris Oikonomou / AFP) (Crédit photo ARIS OIKONOMOU/AFP/Getty Images)

 

Le scénario de l’impasse a déjà attiré une attention considérable de la part des ministres français. Le ministre du Budget, Gérald Darmanin, qui s’est rendu sur les côtes du nord de la France au début du mois, s’est engagé à embaucher 700 douaniers supplémentaires pour faciliter la circulation, ce qui pourrait représenter jusqu’à deux minutes de contrôles par camion de plus qu’actuellement.

Jean-Paul Mulot, représentant permanent au Royaume-Uni de la région des Hauts-de-France, a déclaré que la coopération interministérielle sera nécessaire pour assurer une gestion efficace des flux transmanche. Pour les contrôles de sécurité dans la juridiction qui compte 6 millions de personnes, il prévoit qu’il faudra 250 agents frontaliers supplémentaires du ministère de l’Intérieur, auxquels s’ajouteront 195 nouveaux agents des douanes du ministère des Finances. Mais surtout, a souligné M. Mulot, le ministère de l’Agriculture devrait embaucher et former plus de 250 agents sanitaires pour contrôler les animaux – morts ou vivants – qui peuvent bloquer un passage frontalier.

« Ce qui pourrait bloquer les ports, c’est ça », a déclaré Mulot. « Les camions avec de la nourriture bloqueront les autres camions. »

Le coût de l’embauche de ces nouveaux travailleurs, ainsi que celui de la mise en place de sites douaniers et de l’ajout de voies d’inspection, pourrait atteindre 35 à 40 millions d’euros par an, d’après une estimation approximative de Mulot. D’autres coûts pourraient inclure l’achat de terrains pour de nouvelles aires d’entreposage et de stationnement.

Vendredi, Darmanin retournera dans les Hauts-de-France pour expliquer aux entreprises comment elles peuvent faire leur part pour éviter les goulets d’étranglement post-Brexit. Cette fois à Lille, sixième ville de France, le ministre français du budget lancera une campagne demandant aux entreprises de préparer leur personnel et leur administration afin d’accélérer les contrôles aux frontières.

« Transporter des veaux, de la graisse alimentaire, de la laitue pourrait ajouter du temps », a reconnu un assistant de Darmanin. Pourtant, elle a noté que les mesures pourraient encore être évitées si un accord Brexit était conclu. « Tout dépendra du résultat des négociations. »

À moins de six mois d’une date possible de divorce, le 29 mars, le temps des préparatifs diminue. Un site douanier préfabriqué pourrait être déployé en deux mois et la formation nécessaire aux agents sanitaires en 10 semaines, selon Mulot. Le gouvernement a donc jusqu’à début janvier pour mettre en place son cadre législatif. Pour l’instant, le projet de loi a déjà été présenté lors d’une réunion du Cabinet par Loiseau et le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. Le Parlement devrait l’examiner début novembre.

Le Président Emmanuel Macron a déjà utilisé ce protocole accéléré, que les parlementaires doivent accepter, pour des réformes majeures de la SNCF et du code national du travail.

Article de Politico, traduit par Soverain


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