La Catalogne et la tentation de la facilité

Cet article publié le 12 juillet 2018 sur le site espagnol Politikon a été rédigé par Roger Senserrich, politologue, spécialiste de l’actualité espagnole et des thématiques ferroviaires. Il travaille à l’heure actuelle à New Haven, dans l’État américain du Connecticut, en tant que coordinateur d’une ONG nommée CAHS, qui œuvre contre la pauvreté.

Bien qu’il remonte déjà à l’année dernière, ce texte conserve toute sa validité et peut amener à des réflexions fructueuses non seulement sur l’Espagne mais également concernant l’ensemble des démocraties de notre planète. Senserrich tente en effet d’analyser et de comprendre en quoi l’organisation d’un référendum (surtout sur un sujet aussi crucial que l’indépendance d’une région) n’est pas une réponse en soi mais le « début » d’un questionnement plus vaste sur les institutions et la participation des citoyens à la prise de décision politique.


Quim Torra lors de son investiture en tant que Président de la généralité de Catalogne

En politique, les problèmes faciles ont déjà trouvé une solution. Les hommes politiques ont sans doute beaucoup de défauts mais ils ne sont pas stupides. Ils savent que, de façon générale, les électeurs préfèrent les voir trouver des solutions à leurs problèmes plutôt que de laisser le désordre s’installer dans le pays. En d’autres termes, sauf dans de rares cas, un président du gouvernement ou un ministre rêve d’être confronté à des problèmes dont la solution serait facile à mettre en œuvre car il pourrait ainsi tout régler, s’en attribuer les mérites et recevoir un tonnerre d’applaudissements de la part du peuple.

Les problèmes auxquels nous sommes confrontés en politique ne sont donc pas des problèmes simples mais bien des problèmes que nous ne saurions régler facilement. Il s’agit parfois de problèmes qui sont techniquement assez simples à résoudre (le marché du travail espagnol présente d’évidents problèmes auxquels n’importe quel économiste moyennement intelligent pourrait trouver une solution décente) mais cela ne les rend pas moins insolubles. En matière de politiques publiques, toute solution (ou presque) fait inévitablement des gagnants et des perdants et ce qui semble simple sur le papier peut s’avérer diablement compliqué à régler pour celui qui doit convaincre une majorité des électeurs de mettre en place cette solution.

Je m’étends sur ce sujet afin de parler, bien entendu, de la Catalogne. Plus concrètement, de l’un des commentaires récurrents des indépendantistes catalans – qui ressemblerait à ce tweet :

Traduction de la partie supérieure du texte : « La solution est facile. Il s’agit de la démocratie : référendum d’autodétermination »

Il existe un conflit entre la Catalogne et l’Espagne et on peut lui apporter une solution en votant. L’on organise un référendum, l’on vote et l’on accepte la décision sortie des urnes. C’est simple comme bonjour. Et le problème est réglé.

Si on laisse de côté la réalité (l’on a voté un grand nombre de fois ces dernières années lors d’élections régionales en Catalogne et il en est toujours sorti le même résultat), le fait est que la solution référendaire n’a rien d’évident. Plus encore : un scrutin visant à valider une sécession est un problème diablement compliqué d’un point de vue technique si les conditions sont réunies… et un véritable cauchemar social et politique si les choses se compliquent.

Commençons par les difficultés techniques avec la liste suivante, qui est loin d’être exhaustive :

    • l’on doit décider qui vote. À supposer que l’on ne voterait que dans les quatre provinces catalanes[1] (ce qui est déjà une décision difficile à prendre), qui pourrait voter ? Tous ceux qui sont inscrits sur les listes électorales catalanes ? Tous ceux qui sont nés en Catalogne ? Tous ceux qui ont des parents catalans ? Prenons mon cas : je suis né au Venezuela de parents catalans mais je vis depuis 14 ans aux États-Unis. Aurais-je le droit de voter ? Et si mes parents étaient nés dans la province de Soria[2] mais vivaient depuis 15 ans à Barcelone, le pourraient-ils ? Comment définir des notions comme la résidence ou le droit de vote ? ;
    • quel résultat devrait-on exiger pour que ce référendum soit valide ? Un pourcentage minimal des listes électorales devrait-il aller voter ? ;
    • qu’arriverait-il si une province ou une comarque[3] voyait le « non » à la sécession l’emporter ? En Suisse, lorsque le Jura s’est constitué en canton à part entière, les districts qui ont voté « non » à la séparation sont restés au sein du canton de Berne. Pourquoi une sécession (qui représente une décision bien plus importante) ne devrait-elle pas suivre une semblable règle ? ;
    • quelle majorité considère-t-on suffisante pour accepter une sécession ? La moitié des votes plus un, est-ce acceptable ? Ou ne voulons-nous pas avoir une majorité plus large ? ;
    • la sécession entraîne une sortie hors de l’Union européenne. Je sais bien que les séparatistes catalans insistent pour dire le contraire mais la Commission européenne et les institutions communautaires ont dit à plusieurs reprises qu’une sécession entraînait une sortie de l’UE – et comme ce sont elles qui mènent la danse dans le domaine, il faut bien admettre qu’elles ont raison. L’on a pu assister aux négociations du Brexit et à leur énorme, pour ne pas dire gigantesque complexité technique. L’on a également pu constater la façon dont le gouvernement britannique connaissait de terribles crises internes en raison de ces négociations mêmes. En fonction du résultat final, la volonté de sécession peut aboutir à des configurations très diverses – et il n’est pas impossible que les électeurs souhaitent revenir aux urnes pour donner leur avis sur ledit résultat final lorsqu’ils en connaîtront les conséquences ;
    • si c’est le « oui » à la sécession qui l’emporte et que la majorité obtenue est suffisante, comment négocie-t-on l’indépendance ? Toute séparation demande de trancher une énorme quantité de détails techniques complexes, depuis la répartition de la dette jusqu’au transfert des bâtiments publics, des fonctionnaires et de bien d’autres éléments. Tout cela prend du temps et il ne s’agit pas d’une décision sans gagnants ni perdants. Si le Brexit vous a semblé être un joyeux festival en matière de négociations impossibles, sachez qu’une sécession est bien plus complexe et infiniment plus traumatisante. L’accord finalement obtenu peut même faire changer les électeurs d’avis concernant la sécession en elle-même ;
    • la sécession est-elle irréversible ? Le nouvel État ainsi créé comptera, presque inévitablement, un pourcentage considérable de citoyens qui ne voulaient pas de la sécession. Qu’arrivera-t-il si leurs représentants gagnent les élections ?[4] Et non, il ne s’agit pas d’un scénario loufoque – la majeure partie des Tchèques et des Slovaques (qui, ne l’oublions pas, n’ont jamais été consulté par référendum à ce sujet) pensent aujourd’hui que la partition de la Tchécoslovaquie a été une mauvaise idée.

Aucune de ces questions n’est insoluble mais aucune d’entre elles n’est simple. Même si un comité d’experts descendu du ciel sur un nuage en jouant de la harpe devait en décider, chacune des réponses qu’il y apporterait serait extrêmement polémique. Les négociations postérieures au référendum seraient assurément compliquées et, étant donné les incertitudes qui planeraient sur le résultat final, ce dernier serait lui aussi probablement polémique : voulons-nous de la sécession si cela implique une sortie hors de l’UE ? Que se passerait-il si le déficit fiscal[5] que l’on nous a annoncé s’avère moindre que prévu ?

Et encore tout cela n’est-il possible que si l’on suppose qu’un président du gouvernement espagnol peut accepter l’idée d’un référendum de sécession aussi facilement – tout simplement parce que ce serait « facile ». Le fait est qu’il ne peut pas car la Constitution espagnole, dans son premier article, le lui interdit formellement[6]. Une fois de plus, les séparatistes affirment que l’on peut interpréter la Constitution de manière « démocratique » en « suivant les traités internationaux » (il s’agit dans les deux cas de concepts légaux délirants, mais admettons qu’ils soient sensés) – ainsi Pedro Sánchez[7] pourrait-il valider un référendum d’indépendance en Catalogne.

Il va sans dire que ce scénario passe complètement sous silence le fait que les autres partis politiques nationaux pourraient immédiatement s’y opposer, que la décision finirait par atterrir devant la Cour constitutionnelle et que cette dernière, inévitablement, paralyserait le processus en moins d’une semaine. Il serait donc plus « facile » que l’ensemble des institutions et des dirigeants espagnols (dont une grande partie est convaincue que la sécession de la Catalogne est une idée radicalement stupide) applaudissent l’hypothétique décision de Pedro Sánchez en spectateurs et laissent « voter les Catalans ». Bien entendu, il est délirant d’imaginer que tout cela serait « facile », de près ou de loin.

Il existe une alternative : respecter la loi en réformant la Constitution pour autoriser les référendums de sécession au niveau régional. Supposons à nouveau (ce qui n’est pas rien) que, par le biais d’une créativité légale fort ingénieuse, le PSOE[8] puisse mener à bien cette réforme par la voie ordinaire (article 167 de la Constitution) et non pas par sa voie exceptionnelle (article 168)[9]. Il faudrait donc obtenir la majorité des trois cinquièmes dans chacune des deux chambres du Parlement (ou une majorité absolue au Sénat et les deux tiers des élus au Congrès des députés), sans compter un référendum national si un dixième des députés ou des sénateurs en fait la demande. Contrairement à ce que croient beaucoup d’observateurs, je ne pense pas qu’il soit impossible de mettre en œuvre une telle réforme mais cela ne serait en tout cas certainement pas facile.

Mais tout cela, bien entendu, suppose que nous n’entrions même pas dans des considérations électorales. En effet, un président du gouvernement espagnol représente lui aussi des millions d’électeurs et veut être réélu[10]. S’il désire vraiment proposer la solution « facile » du référendum séparatiste, il devra pouvoir la vendre non seulement aux électeurs catalans mais également à l’ensemble des électeurs espagnols. Même si je pense qu’il serait possible de parvenir à un tel résultat, il s’agirait d’un tour de force en matière de pédagogie politique. Cela supposerait également que les sécessionnistes catalans démontrent qu’ils sont disposés à respecter aussi bien le résultat sorti des urnes que les droits de la minorité non sécessionniste au cas où ils l’emporteraient[11].

Ajoutons à tout cela que ce scénario exige que soit remplie une autre condition : l’existence d’un gouvernement régional catalan unitaire et représentatif. En réalité (et j’insiste sur ce point), le conflit n’a pas lieu tant entre la Catalogne et l’Espagne qu’entre Catalans eux-mêmes. Nous sommes nombreux à penser au sein de la majorité non sécessionniste[12] que le référendum ne constitue en rien une solution « facile » et nous ne la considérerions valable que si toute une série de garanties explicites était respectée (notez que j’ai écrit cet article dès 2006). Tout pacte passé avec Madrid ne peut pas être conclu uniquement entre les indépendantistes et le gouvernement central car les sécessionnistes sont loin de représenter l’ensemble de la Catalogne. Avant de songer à l’idée même d’un référendum de sécession, nous devons, nous, les non séparatistes, avoir le droit d’exiger un accord au sein même de la Catalogne – et un tel accord devrait avant tout mettre fin au monopole indu qu’exerce le nationalisme catalan sur les institutions régionales.

L’on en revient au point de départ : s’il s’agissait d’un problème simple, Zapatero[13] l’aurait réglé dès 2010 et nous ne serions pas dans un tel pétrin à l’heure actuelle. Le conflit qui traverse la société catalane est extrêmement compliqué et le résoudre exigera un effort politique énorme de la part de tous les acteurs impliqués. L’accord final sera imparfait, c’est inévitable, et il ne contentera pas tout à fait tout le monde.

Par conséquent, dire que le règlement du problème catalan est « facile » ou que, si nous faisons en sorte qu’il soit « facile », un monde parfait et sans conflits nous attend au bout du tunnel n’est pas seulement stupide : c’est irresponsable.

Roger Senserrich

Source : Politikon, traduit par Nicolas Klein

Références

[1] Barcelone, Gérone, Tarragone et Lérida. [N.d.T.]

[2] Province modestement peuplée de Castille-et-León, dans le centre de l’Espagne. [N.d.T.]

[3] Niveau inférieur de l’administration territoriale espagnole, vaguement comparable à un canton français. [N.d.T.]

[4] Notons d’ailleurs que, dans leur projet de constitution pour une hypothétique Catalogne indépendante, les autorités séparatistes avaient, entre autres joyeusetés, prévu d’interdire les partis politiques favorables à un retour à l’Espagne (voir, par exemple, « Los independentistas querían prohibir los partidos contra la República catalana », 20 minutos, 6 mars 2019) – [N.d.T.]

[5] L’idée du déficit fiscal (différence entre ce que chaque communauté autonome verse à l’État central en matière financière et ce qu’elle reçoit en échange) est l’un des principaux arguments agités par les partisans de la sécession en Catalogne. Ils affirment en effet que leur région contribue trop au « pot commun », finançant ainsi des autonomies plus pauvres (comme les îles Canaries, l’Andalousie ou l’Estrémadure), et que Madrid ne lui reverse pas suffisamment d’argent. Outre le fait que cette idée est loin des intentions louables qu’aiment mettre en exergue les indépendantistes catalans (l’on est plus proche d’une révolte fiscale des « riches » contre les « pauvres », ce qui est tout de suite moins vendeur), la réalité et les implications de ce déficit fiscal font l’objet de nombreuses critiques de la part des spécialistes. Pour en savoir plus, voir notamment : Klein, Nicolas, Rupture de ban – L’Espagne face à la crise, Paris : éditions Perspectives Libres, 2017. [N.d.T.]

[6] « La souveraineté nationale appartient au peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l’État » (alinéa 2). Voir également l’article 2 de la Constitution espagnole : « La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles ». [N.d.T.]

[7] Président du gouvernement espagnol depuis le 2 juin 2018. Pour plus d’éléments le concernant, voir Klein, Nicolas, « Le Gouvernement Sánchez, entre faiblesse et autoritarisme », Soverain, 24 août 2018. [N.d.T.]

[8] Parti socialiste ouvrier espagnol, formation de Pedro Sánchez. [N.d.T.]

[9] Dans le premier cas, qui exige une majorité plus faible (les trois cinquièmes des élus, soit 210 députés et 160 sénateurs), la réforme constitutionnelle ne peut pas porter sur le titre préliminaire du texte fondamental, qui est justement celui qui affirme le caractère indivisible de l’Espagne. Dans le second, la majorité requise (les deux tiers des élus, soit 234 députés et 178 sénateurs) est supérieure. Par ailleurs, cette procédure exceptionnelle exige dans tous les cas l’organisation d’un référendum national afin que les Espagnols puissent se prononcer sur la réforme constitutionnelle décidée par le pouvoir. Dans le cas d’une réforme par la voie ordinaire, ce référendum est optionnel et peut être organisé si un dixième des députés (35 sièges) ou des sénateurs (27 sièges) en fait la demande. [N.d.T.]

[10] La Constitution espagnole fixe une législature à quatre ans (article 68, alinéa 4 et article 69, alinéa 6), ce qui est donc par défaut la durée du mandat d’un président du gouvernement. Ce dernier est, de fait, théoriquement rééligible autant de fois que le lui permettent les électeurs. [N.d.T.]

[11] Dans les faits, de nombreux indices montrent que l’éventuelle minorité « unioniste » de Catalogne ne pourrait pas faire respecter ses droits les plus élémentaires. [N.d.T.]

[12] Rappelons en effet qu’aux dernières élections régionales catalanes, qui se sont déroulées le 21 décembre 2017, la majorité des bulletins exprimés a été à des listes qui rejetaient la sécession de la Catalogne (52,5 % des suffrages valides). Ce n’est que parce que le Parlement de Barcelone est très peu représentatif de l’état réel de l’opinion régionale (notamment car la loi électorale régionale donne la prépondérance aux provinces de Gérone et Lérida, moins peuplées et productives que celles de Barcelone et Tarragone, qui votent majoritairement contre l’indépendance) que les séparatistes y sont majoritaires. Pour plus d’éléments à ce sujet, voir cette interview que j’ai accordée le 29 décembre 2017 au site France Bonapartiste.

[13] José Luis Rodríguez Zapatero, président socialiste du gouvernement espagnol de 2004 à 2011. En 2010, la Cour constitutionnelle espagnole (saisie quatre ans plus tôt par la droite, plusieurs institutions nationales et diverses communautés autonomes) rend une sentence dans laquelle elle demande des modifications mineures (14 articles sur 223) du nouveau statut d’autonomie de la Catalogne. Ce texte est très polémique en raison des prérogatives politiques et institutionnelles qu’il accorde aux autorités régionales (Generalitat) et la décision de la Cour provoque d’importantes manifestations autonomistes à Barcelone, lesquelles sont organisées sous le patronage du gouvernement régional (Govern). Bon nombre d’observateurs considèrent que cette sentence marque le début de la « rupture entre Madrid et Barcelone », même si cette idée est en fait contestable. [N.d.T.]





À l'attention de nos lecteurs:
  • Soverain a réalisé cette traduction d'article pour vous faire partager un point de vue bien souvent non abordé par nos médias francophones. Les propos tenus par l'auteur ne reflètent pas forcément la ligne éditoriale de Soverain; dès lors qu'un article traite un sujet de façon intéressante, cohérente et vérifiée, il a sa place sur notre site.
  • Tous les articles/auteurs ayant un parti-pris, nous attirons votre attention sur le fait, qu'ici comme ailleurs, vous devez faire preuve d'esprit critique, et croiser plusieurs sources d'informations pour vous faire un avis personnel sur un sujet/événement.
  • Cet article est soumis à la licence [Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International], vous pouvez donc le reproduire à des fins non commerciales.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.