Ipso Facto Europa n°10 – Avril 2018

L’association citoyenne apolitique « Les Clés de l’Europe » propose d’apporter des informations fiables à tous les publics grâce à la diffusion de données officielles et historiques sur la naissance, l’évolution, les objectifs et l’avenir potentiel de la construction européenne. L’association publie chaque mois un condensé de l’actualité de l’Union européenne : le journal Ipso Facto Europa. Vous pouvez librement le diffuser par courriel ou en version papier format A4 afin de sensibiliser votre entourage, vos voisins, vos connaissances, au fonctionnement de l’UE. Retrouvez également tous les mercredis à 21h les Clés de l’Europe en direct sur leur page Facebook ou sur le mumble « Canal-Citoyen ».

Soverain diffuse ce journal en y rajoutant éventuellement des liens vers des articles plus complets et/ou des infographies.

Lien vers le fichier .pdf à diffuser très largement autour de vous

Les échecs européens cachés de Macron

Macron s’était engagé personnellement sur deux dossiers :
– les travailleurs détachés
– la taxation des GAFA

On constate :
– des avancées quasi-nulles sur le travail détaché (576000 en 2017 en France)

Non seulement les travailleurs détachés continueront à cotiser pour leur protection sociale dans leur pays d’origine, mais leur durée de détachement maximal sera seulement réduite de six mois. Concrètement, le détachement sera autorisé pour une durée d’un an, renouvelable six mois.

Bref, défaite française, loin des cocoricos initiaux.

– des avancées quasi-nulles sur la taxation des GAFA

La France avait aussi multiplié les gesticulations cet automne. Bruno Le Maire avait inventé la taxation sur le chiffre d’affaires réalisé dans un pays différent du siège de l’entreprise.

Si la Commission en a accepté ce principe, elle n’envisage pas, semble-t-il, de prélever plus de 2 ou 3% du chiffre réalisé. Echec sur ce dossier au dernier sommet européen.

On attend avec impatience de voir quel bénéfice l’Europe tirera de ce projet protectionniste qui risque de se retourner contre ses propres produits exportés aux États-Unis.

Pas sûr, en tout cas, que le produit de ce nouvel impôt soit plus élevé que la taxation actuelle…

Deux grosses claques pour Jupiter.

taxation GAFA

Aveuglement européen

Le vendredi 2 mars, Bruxelles ouvre la porte à une adhésion de six Etats des Balkans occidentaux, des pays où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker vient de se rendre.

Dans une interview, il souligne que « l’échéance évoquée [pour une adhésion], à savoir 2025, est indicative » et qu’il ne s’agit « pas d’une promesse ». Il indique par ailleurs que le règlement des différends frontaliers est une condition indispensable à toute adhésion à l’UE. Concernant les relations étroites de certains pays avec Moscou, le président de la Commission déclare : « Quand ils se seront approchés de l’UE, ils devront s’aligner » sur la politique étrangère européenne qui rappelons-le, a pris des sanctions contre la Russie au sujet de la Crimée et de l’Ukraine.

Ces gens sont ils aveugles ? Ne se rendent ils pas compte que c’est le dernier élargissement qui a lancé le mouvement de désagrégation ? Ne voient-ils pas les mouvements de contestation en Allemagne, en Italie, en Suède, en Autriche, en Hongrie , en Pologne ?????

Lien vers l’article du Monde

Citations

Nigel Farage : « L’Union a décidé d’accélérer l’intégration. Ils disent tous la même chose. Ils veulent les États Unis d’Europe, une Europe unitaire, et même pas une Europe fédérale. […] Michel Barnier, le responsable des négociateurs européens, m’a dit : « Ce n’est pas une Europe fédérale, c’est une Europe unifiée ». J’appelle cela une Europe unitaire et centralisée. Et d’une certaine manière, il s’agit uniquement d’une version un peu plus droitière du communisme. »

Pierre Moscovici (le 9 mars 2018) : « Le protectionnisme n’est jamais la réponse : Le protectionnisme c’est le nationalisme, le nationalisme c’est la guerre et la guerre ne fait que des perdants ». (le 10 juin 1999) : « Avant une armée européenne, il nous faut une défense européenne. L’armée européenne avec un uniforme commun sera celle de la nation européenne, si elle existe un jour. »

Zone euro : la prudence du nord

Huit Etats du nord de l’Europe déclarent mardi 6 mars que les réformes de la zone euro doivent porter avant tout sur l’achèvement de l’union bancaire, l’amélioration du respect des règles budgétaires et la mise en place d’un Fonds monétaire européen, et qu’il faut remettre à plus tard des plans plus ambitieux.

L’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, le Danemark et la Suède, les deux derniers pays ne faisant pas partie de la zone euro, font référence aux propositions de la France visant à renforcer l’intégration de la zone euro.

La France propose notamment un budget commun à la zone euro et un ministère commun des Finances.

Le ministre finlandais des Finances Petteri Orpo déclare : « Il y a des réformes plaisantes, comme un ministère des Finances commun, mais elles ne résolvent pas les véritables problèmes. Cela ne sera fait que par des mesures pragmatiques ».

« Il ne faut pas mettre en œuvre des quasi-réformes mais être honnête et savoir quelles réformes résolvent vraiment les problèmes que nous avons »

Le groupe dit être favorable à l’idée de la transformation du Mécanisme européen de stabilité (MES) en un Fonds monétaire européen (FME) mais n’est pas d’accord sur la proposition de la Commission européenne qui souhaite qu’il soit supervisé par le Parlement européen.

Macron va encore souffrir …

Lien vers l’article du Figaro 

Dossier Glyphosate : ce n’est pas terminé

La Région bruxelloise n’accepte pas la prolongation de l’herbicide glyphosate décidée par la Commission européenne. Elle porte plainte devant la Cour de Justice européenne.

Elle reproche à l’exécutif européen de s’être assis sur la principe de précaution en décidant, le 12 décembre dernier, de renouveler pour cinq ans l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate, la molécule qui entre dans la composition de multiples herbicides dont le Roundup.

Union européenne et travailleurs pauvres

Selon les chiffres récents de l’Office européen de la statistique, la part des travailleurs pauvres en zone euro est passée de 7,3% en 2006 à 9,5% en 2016. Du côté de l’Union européenne à 28, ce taux est passé de 8,3% en 2010 (première année disponible) à 9,6% en 2016.

Il faut noter que la réduction du nombre de personnes confrontées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale est l’un des objectifs de la stratégie Europe 2020.

Les derniers chiffres de la Commission européenne sont particulièrement alarmants pour la population frappée par le chômage. Sur la décennie 2006-2016, la proportion de personnes sans emploi en risque de pauvreté a augmenté continuellement passant de 41,5% en 2006 à 48,8% en 2016. Dans l’union monétaire, cette part est passée de 39,2% à 48,9%.

Lien vers l’article de la Tribune

Défense européenne en peau de lapin

La Pologne a touché 150 milliards d’euros net, de 2007 à 2020, de la part de ses ‘partenaires’ européens.

Après les hélicoptères américains Black Hawk …. la Pologne va s’équiper d’un système de missiles anti-aériens américains Patriot pour 10,5 milliards de dollars.

Ce nouveau crachat dans la gueule devrait pourtant les refroidir. La solidarité clamée haut et fort à l’issue de tous les sommets européens n’est qu’une façade pour endormir les peuples et assurer les revenus des multinationales apatrides.

Privatisation hydraulique

A la fin des années 1990, début des années 2000, des directives européennes, décidées notamment lors du Sommet de Lisbonne, imposent la libéralisation du marché de l’énergie, c’est à dire la privatisation du service public de l’énergie et sa mise en concurrence.

En 2010, en contrepartie du maintien des tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers, François Fillon, alors premier ministre, s’engageait auprès des grands prêtres du néo-libéralisme de Bruxelles à ouvrir à la concurrence un certain nombre de concessions hydro-électriques – gérées pour l’essentiel par EDF.

Aujourd’hui, la propriété des barrages hydrauliques appartient à 100% à l’État. Leur opérateur historique, EDF, en gère 85%. L’État est son actionnaire principal. Engie gère la quasi totalité du reste.

Un quasi-monopole auquel la Commission européenne impose de mettre fin. En 2015, la direction européenne de la concurrence a ouvert une enquête pour position dominante d’EDF dans l’hydro- électricité. « La commission considère que les mesures par lesquelles les autorités françaises ont attribué à EDF et maintenu à son bénéfice l’essentiel des concessions hydroélectriques en France sont incompatibles avec l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». La France est le seul pays en Europe à être contraint d’ouvrir ses barrages à la concurrence.

Selon la direction générale de l’énergie et du climat, les installations hydroélectriques dégagent un excédent brut d’exploitation de 2,5 milliards d’euros par an. Investissements et rémunération du capital déduits, le bénéfice s’élèverait à quelque 1,25 milliard d’euros par an. Parmi les 443 concessions accordées à EDF, 150 seraient ouvertes à la privatisation d’ici 2022. Les concessions de 75 ans arrivent à échéance depuis 2011.

Des entreprises de six pays sont déjà intéressées par l’exploitation du barrage de Bissorte, comme l’Allemagne ou encore la Chine.

Citation : Petit message d’outre tombe aux CGTistes

Enver Hoxha, dirigeant de l’Albanie socialiste de 1945 à 1985, sur l’UE (extrait du livre « L’eurocommunisme, c’est de l’anticommunisme » 1980).

Enver Hoxha« Le Marché commun et l’Europe unie, cette grande union de monopoles capitalistes et de sociétés multinationales qui a pour but d’exploiter les peuples et les masses travailleuses d’Europe et du monde entier, sont, pour les eurocommunistes, une « réalité » qu’il faut accepter. Or accepter cette « réalité » revient à accepter la suppression de la souveraineté et des traditions culturelles et spirituelles des pays distincts d’Europe en faveur des intérêts des grands monopoles, à accepter de voir les peuples européens perdre leur personnalité et se transformer en une masse pressurée par les sociétés multinationales, elles-mêmes dominées par le grand capital américain.

Les slogans des eurocommunistes selon lesquels leur prétendue participation «au parlement et aux autres organes de la communauté européenne conduirait à la transformation démocratique» et à la création d’une «Europe des travailleurs», ne sont que mystification et démagogie. La société capitaliste de chaque pays ne peut se transformer en une société socialiste par cette voie «démocratique», pas plus que l’Europe ne peut devenir socialiste à travers les discours des eurocommunistes dans les réunions de propagande du Parlement européen. Aussi l’attitude des eurocommunistes envers le Marché commun et l’Europe unis est-elle une attitude d’opportunistes et de briseurs de grève, qui découle de leur ligne de réconciliation de classe et de soumission à la bourgeoisie. Cette attitude vise à désorienter les masses travailleuses, à briser leur élan combatif dans la défense de leurs intérêts de classe et des intérêts de la nation.

L’idéologie réformiste, la soumission à la bourgeoisie et la capitulation devant la pression impérialiste ont fait des partis eurocommunistes des partis non seulement antirévolutionnaires mais encore antinationaux. »

Citation

Citons un texte de loi pour bien comprendre d’où viennent les attaques contre les cheminots français :

Projet de loi : 14 mars 2018 Article 2 
Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, et dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour assurer la transposition de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen dans sa rédaction résultant de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/ UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire.

On trouve l’explication officielle sur vie-publique.fr.

Le projet de loi habilite le gouvernement à prendre des ordonnances sur :

• les missions, l’organisation, la gouvernance et le statut juridique de la SNCF, mais aussi les modalités de gestion des gares de voyageurs ;
• la gestion de l’emploi au sein de la SNCF (conditions de recrutement, modalités de la négociation sociale, statut des agents, etc.) ;
• la définition des modalités de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs

Il n’y a donc aucun doute sur le fait que l’attaque vient de l’union européenne (que la France a approuvé en son temps), que Macron et son gouvernement ne sont que des petits soldats et que l’objectif est la privatisation et la destruction du statut.

Confiscation de la démocratie

Aux Pays-Bas, depuis le 1er juillet 2015, si une pétition recueille 300.000 signatures, le gouvernement est obligé d’organiser une referendum d’initiative populaire.

Toute loi adoptée à l’issue du processus parlementaire et devant entrer en vigueur peut être soumise à référendum si les signatures de dix mille citoyens sont réunies dans les quatre semaines suivant la proclamation de la loi. Certains sujets sont exclus du processus: famille royale, budget, amendements constitutionnels… Une fois cette étape préliminaire franchie, l’entrée en vigueur de la loi concernée est suspendue jusqu’à la fin du processus, la population ayant six semaines pour réunir un minimum de trois cent mille signatures. À défaut, la loi entre en application par décret royal. Sinon, un référendum est organisé.

Dans le cas d’un vote positif de la population, ou si le quorum de 30 % de participation n’est pas atteint lors du vote, la loi entre en application par décret royal. Si le résultat est négatif et que le quorum est atteint, la suspension de la loi est maintenue jusqu’à ce que le Parlement décide lors d’un nouveau vote soit de l’abroger, soit de l’appliquer malgré le vote de la population.

En 2016, les Néerlandais ont dû répondre « oui » ou « non » à l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. Et en mars, ils doivent se prononcer sur les pouvoirs accordés aux services des renseignements néerlandais. Dans le cas du référendum sur l’Ukraine, le « non » l’avait emporté.

Les députés néerlandais ont adopté par 76 voix contre 69, jeudi 15 mars, un projet de loi qui prévoit la suppression du referendum consultatif. Un referendum de ce type sur le pouvoir des services de renseignements est prévu le 21 mars. Ce pourrait bien être le dernier.

Dès que la démocratie directe arrive à se frayer un chemin, l’établissement politique fait tout pour l’étrangler.


Vous pouvez nous retrouver en direct tous les mercredis de 21h à 23h sur le Mumble de Canal-citoyen (audio interactif) ou sur la page Facebook de l’association « Les Clés de l’Europe » (vidéo).

Les informations contenues dans cet article (exceptés les liens vers des articles sources) sont la propriété de l’Association les Clés de l’Europe, et par conséquent n’engagent pas l’équipe de Soverain.

Sources : 

Les Clés de l’Europe

Ipso Facto Europa

Partager cet article sur :