En pratique : l’accord de type OMC

Loin d’être un « No-deal » (ou plutôt un retour à un commerce de pleine souveraineté selon les règles de l’OMC) ou un scénario « au bord du gouffre », un accord basé sur les règles de l’OMC apparaît de plus en plus comme le meilleur accord proposé.

Le 29 mars 2019 approche et il n’y a toujours pas d’accord. Est-ce un si grand mal ?

Alors que nous nous approchons du 29 mars 2019, jour de la sortie de l’UE, sans « accord » viable à l’horizon, nous sommes chaque jour assourdis par les voix stridentes de ceux qui cherchent à empêcher le Brexit et qui clament que la sortie sans accord – comme nous le ferons suivant la loi – équivaudrait à sauter d’une falaise, tomber dans un gouffre et se réveiller le 30 mars dans le chaos, la confusion et la catastrophe. De telles affirmations farfelues et émotives n’accordent guère de crédit aux arguments de ces archi-Remainers, qui préféreraient être soumis en permanence aux lois de l’UE sur lesquelles nous n’aurons pas notre mot à dire sur les nombreuses possibilités de croissance et de prospérité offertes par des politiques d’autonomie gouvernementale et de commerce indépendant, de défense, de politique extérieure, sociale, environnementale et énergétique, ou de recherche et développement. Après tout, 55% de nos échanges commerciaux se font déjà avec des pays tiers, et nos échanges commerciaux avec les pays tiers sont excédentaires – contrairement à nos échanges avec l’UE, avec laquelle nous enregistrons un déficit commercial annuel démesuré de 95 milliards de livres.

Les revendications désespérées des députés Remainers sont encore plus risquées que celles des experts des médias. Elles mettent sérieusement en doute leur capacité à lire ou même à comprendre toute la législation liée à un Brexit sans accord, qui a déjà été adoptée par le Parlement pour s’assurer de l’absence d’un scénario « au bord du gouffre ». Après tout, le Parlement a déjà légiféré en faveur d’un Brexit sans accord, principalement par le biais de l’accord de retrait et de la loi sur la fiscalité (commerce transfrontalier), qui visent toutes deux à rendre la transition vers un avenir indépendant aussi fluide que possible en adaptant les systèmes communautaires pour éviter le « chaos et la confusion » si gaiement prédits des députés Remainers.

L’UE, elle aussi, n’est pas restée sans rien faire. Elle a publié toute une série de notices de préparation en cas de non-accord, le 19 décembre 2018, après le premier vote sur l’accord de retrait, et a annoncé de nouvelles mesures en janvier et en février. Depuis, les États membres de l’UE ont publié davantage d’accords bilatéraux pour permettre à la vie de poursuivre son cours normal après le 29 mars – sauf quelques formalités qui ne sont rien pour quiconque a l’habitude de voyager ou de commercer plus loin que notre continent.

Loin d’être un « No-Deal » (ou plutôt un retour à un commerce de pleine souveraineté selon les règles de l’OMC) ou un scénario « au bord du gouffre », un accord basé sur les règles de l’OMC apparaît de plus en plus comme le meilleur accord proposé. Il garantit une sécurité totale en vertu du droit international et des conventions auxquelles le Royaume-Uni a depuis longtemps souscrit. Il évite les tergiversations et les retards interminables tandis que des années sont gaspillées à essayer de trouver un accord avec une UE intransigeante. Et il fournit un Brexit dans son intégralité – pas de règlement de divorce de plusieurs milliards de livres sterling, une libération immédiate de la juridiction de la CJUE, pas d’obligation à suivre les règles européennes que nous ne contrôlons pas, pas de frontière en mer d’Irlande, pas d’union douanière, pas de contrôle européen sur notre économie, agriculture, pêche, aucun risque de nouvelles taxes européennes imposées à un Royaume-Uni qui ne pourrait les rejeter.

Ci-dessous, nous rassemblons quelques-unes des nombreuses annonces sur le commerce, les droits des citoyens et d’autres domaines qui donnent un aperçu clair de la nature de cet accord OMC. Dans l’ensemble, il s’agit d’un ensemble très attrayant de mesures fondées sur le bon sens pratique et l’intérêt mutuel, tel que devrait être toute bonne entente commerciale.

Commerce

Tarifs douaniers

Le gouvernement britannique n’a pas encore publié de tarif douanier lié au no-deal pour des raisons politiques, mais des rapports récents suggèrent qu’un modèle avec des droits de douane minimes est maintenant la meilleure option. La réduction des droits de douane ne coûte rien à l’Échiquier (NdT : l’équivalent du ministre des finances), puisque tous les droits de douane actuellement perçus sont perçus pour le compte de l’UE, et seulement 20 % sont retenus pour couvrir les frais administratifs.

Le département du Commerce international a toutefois déjà publié la liste des recours commerciaux qu’il supprimera (66) et qu’il conservera (43) pour protéger les entreprises et les consommateurs britanniques après le Brexit. Ces seuls chiffres montrent que le fait de devoir mettre pleinement en œuvre la politique commerciale de l’UE, comme nous y obligent l’accord de retrait et la Déclaration politique, pourrait nuire gravement à nos propres intérêts commerciaux.

Accords commerciaux

Bien que le Royaume-Uni ne puisse conclure des accords commerciaux qu’après un Brexit complet (c’est-à-dire sans filet de sécurité ni d’union douanière, tel que le prévoit la Déclaration politique), il a reconduit certains accords de libre-échange et de reconnaissance mutuelle importants pour permettre aux échanges commerciaux de se poursuivre sans problème après un Brexit sans accord, notamment avec les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Israël, l’Afrique du Sud.

Les pourparlers se poursuivent avec toute une série d’autres partenaires, dont le Japon, et des accords devraient être en place d’ici le 29 mars. Il est évident que les pays tiers ayant conclu des accords avec l’UE attendent de voir quel statut le Royaume-Uni aura par rapport à l’UE avant de signer des accords transitoires, ce qui rend l’incertitude concernant l’accord de retrait un peu bloquant.

Approvisionnement

Le gouvernement a adhéré à l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, un marché annuel de contrats du secteur public d’une valeur de 1300 milliards de livres sterling, auxquels les entreprises britanniques pourront faire des offres d’achat.

Services financiers

Plusieurs mesures d’atténuation ont été prises pour éviter aux services financiers transfrontaliers un trou noir juridique, qui pourrait avoir de graves répercussions sur le secteur bancaire déjà fragile de la zone euro. Le 19 décembre 2018, l’UE a publié une série de mesures d’urgence à propos d’un Brexit sans accord, comprenant des garanties d’équivalence pour permettre le maintien des contrats dérivés dans la City. Des réglementations et des décisions ont suivi pour donner force de loi à ces mesures. Le 30 janvier, la Banque d’Angleterre et l’Agence de la dette du Royaume-Uni ont obtenu le statut de reconnaissance mutuelle pour tous les secteurs clés du marché. En février 2019, l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) a reconnu que les chambres de compensation britanniques (LCH Limited, ICE Clear Europe Limited et LME Clear Limited) étaient en mesure « de fournir leurs services dans l’UE en cas d’interdiction Brexit sans accord… afin de limiter le risque de perturbation de la compensation centrale et éviter tout impact négatif sur la stabilité financière de l’UE ».

Un protocole d’entente entre la Financial Conduct Authority (NdT : instance de régulation du secteur financier) du Royaume-Uni et l’AEMF permet aux sociétés de gestion d’actifs de continuer à négocier normalement après un Brexit sans accord.

Les entreprises d’assurance sont couvertes par un protocole d’entente différent entre l’autorité de réglementation prudentielle du Royaume-Uni et les autorités de réglementation équivalentes de l’UE, bien que moins de 0,5% des activités d’assurance existantes ne soient pas couvertes par des préparations du Brexit sans accord.

Ailleurs, le Royaume-Uni a signé un accord avec les États-Unis pour permettre la reconnaissance mutuelle, la coopération en matière de réglementation et le maintien des 45000 milliards de livres sterling de produits dérivés échangés chaque année entre les deux pays (environ un tiers des 230000 milliards de livres sterling de produits dérivés échangés dans la ville chaque année proviennent de sociétés américaines, plus que dans tout autre pays).

Les rapports des journaux et les enquêtes confirment que l’horizon post-Brexit pour les institutions financières est maintenant très clair, avec des plans d’urgence déjà mis en place. La City devrait conserver sa position de centre financier mondial.

Transport

Aviation

Le 7 mars, le gouvernement britannique a garanti que les vols à destination et en provenance de l’UE resteraient inchangés après Brexit : « Les mesures proposées par le Royaume-Uni et l’UE garantiront que les vols pourront se poursuivre dans n’importe quel scénario, avec ou sans accord. C’est une bonne nouvelle, non seulement pour l’industrie, mais cela réaffirme surtout le fait que les passagers peuvent réserver leurs vols en toute confiance, comme d’habitude. »

Ici, le gouvernement britannique expose en détail ses arrangements réciproques à l’offre de l’UE de ne pas conclure d’accord sur l’aviation, allant dans de nombreux cas au-delà de l’offre de l’UE visant à maximiser la concurrence et à offrir un meilleur choix aux consommateurs.

Le Royaume-Uni a déjà signé des accords de ciel ouvert avec les États-Unis et le Canada dans le domaine de l’aviation, et comme tous les autres vols en provenance de pays tiers seront régis par le droit international et la convention de Chicago de 1944, le fait de quitter l’UE ne fera aucune différence pour l’aviation non-européenne.

Tunnel sous la Manche

Eurotunnel a clairement indiqué que ses services et son modèle économique ne seront pas affectés par le Brexit :

« Oui, le tunnel sous la Manche sera définitivement ouvert après Brexit, et Eurotunnel fonctionnera normalement, quelle que soit la forme que prendra Brexit », indique-t-elle.

Le tunnel sous la Manche est exploité dans le cadre du traité bilatéral franco-britannique de Cantorbéry, et non dans le cadre du droit communautaire, les deux pays s’étant engagés à faciliter « un commerce aussi fluide que possible ». Eurotunnel poursuit en expliquant :

La Commission européenne a récemment annoncé dans la presse qu’elle avait autorisé le tunnel à continuer à fonctionner comme il le fait actuellement pendant 90 jours après Brexit en cas de « non accord ». C’est simplement parce que les licences de sécurité et d’exploitation convenues ne peuvent être signées entre le Royaume-Uni et l’UE que si le Royaume-Uni est effectivement une « tierce partie » au moment de la signature. Les 90 jours signifient que ces accords seront signés physiquement après le 29 mars, sans que le service ne soit affecté de quelque façon que ce soit. Nous sommes prêts pour le Brexit et nous sommes heureux de faire savoir à nos clients qu’ils peuvent réserver en toute confiance.

Les scanners de trains entièrement financés par Eurotunnel sur leur plate-forme de Calais-Fréthun peuvent scanner les wagons de fret pour la douane lors de leur passage en France sans que les trains aient besoin de s’arrêter, ouvrant ainsi la voie au fret ferroviaire du Royaume-Uni jusqu’en Chine.

Commerce de marchandises

Calais

Au-delà des garanties d’Eurotunnel, les autorités françaises ont assuré à plusieurs reprises qu’il n’y aurait pas de longues files d’attente en raison des nouveaux contrôles à Calais en cas de Brexit sans accord.

Le gouvernement français a franchi une nouvelle étape en lançant sa frontière douanière « intelligente » à Calais le 29 mars 2019 afin de permettre aux personnes et aux marchandises de continuer à circuler. La principale incitation, comme le dit la vidéo promotionnelle, est de maintenir la position dominante de la France dans le commerce trans-Manche.

La « frontière intelligente » fonctionnera à la fois pour le trafic des ferries et des trains navettes à travers le tunnel sous la Manche, permettant aux entreprises d’automatiser le passage des marchandises par poids lourds grâce à une pré-déclaration électronique des marchandises, un code-barres associant la déclaration aux marchandises et à la plaque d’immatriculation du véhicule, et des voies dédiées au passage des conducteurs au port – vert pour « pas de contrôle » et orange si le véhicule doit l’être.

Cela ne fait qu’amener à leur conclusion logique les systèmes existants de négociants de confiance et les pré-dédouanements.

Douvres

L’idée d’une file d’attente de 80 km dans le Kent, souvent évoquée par le Project Fear, dépend bien sûr des retards à Calais pour les ferries quittant le Royaume-Uni – et les Français sont tout à fait prêts à affronter le problème. Le port de Douvres ne prévoit pas non plus d’autres contrôles supplémentaires pour les camions entrant au Royaume-Uni. DFDS seaways (NdT : la compagnie maritime danoise) a concentré ses efforts pour aider les entreprises à traiter avec les douanes électroniques, et c’est, bien sûr, la clé d’une frontière sans friction.

Certaines mesures législatives ont déjà été prises pour faciliter le trafic dans les ports rouliers, et l’adhésion du Royaume-Uni à la Convention sur le transit commun (CTC) en tant qu’État indépendant réduit considérablement les formalités douanières, permettant aux marchandises de franchir plusieurs frontières douanières sur une seule déclaration de transit. L’adhésion à la CCT éloigne également certaines formalités douanières des ports, allégeant ainsi la pression sur ces points de blocage potentiels.

HMRC (NdT : Recettes et Douanes de Sa Majesté) a offert des conseils et même 8 millions de livres sterling pour aider les opérateurs à familiariser leur personnel et améliorer leurs systèmes pour les processus douaniers. Les entreprises ayant l’habitude d’importer depuis le monde entier connaissent déjà le système, puisque le régime douanier autonome du Royaume-Uni est conçu pour que les règles restent essentiellement les mêmes afin de minimiser la confusion et les perturbations. Toutefois, le gouvernement vient d’adopter une législation qui réduira les contrôles et formalités requis dans les ports rouliers pour une période pouvant aller jusqu’à douze mois (Procédure de transition gérée par les douanes). En plus des processus électroniques simplifiés déjà annoncés, l’objectif est de « maintenir les flux commerciaux » en facilitant le plus possible la conformité douanière.

D’autres facilités pour les mouvements de droits d’accises et la TVA viennent également d’être publiées. Ce système de suivi pratique permet de se tenir au courant des derniers textes réglementaires interdisant toute transaction.

Droits des citoyens

Les droits des citoyens ont fait couler beaucoup d’encre, mais c’est l’un des rares domaines du débat sur le Brexit où tous les partis se sont largement entendus. Personne ne pense qu’il est juste que des gens qui ont fondé leurs choix de vie sur un système existant soient désavantagés parce que ce système évoluait.

Citoyens de l’UE déjà au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni s’est engagé unilatéralement à protéger les droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et a offert des conditions généreuses pour leur permettre d’accomplir les formalités nécessaires à l’obtention du statut de résident permanent. Les demandes doivent être faites avant le 30 juin 2021 et il n’y a pas de frais. Le processus est simple et les demandeurs peuvent recevoir une confirmation de leurs droits par courriel après avoir numérisé les documents au moyen d’une application (Home Office).

Court séjours de visiteurs issus de l’UE

Les règles applicables aux visiteurs de l’UE au Royaume-Uni ne changeront pas non plus dans le cadre d’un Brexit sans accord, l’entrée sans visa étant garantie pour les séjours d’une durée maximale de 90 jours. L’UE a offert de rendre la pareille aux visiteurs britanniques qui se rendent dans l’UE.

L’immigration européenne

Les règles applicables aux immigrés de l’UE dans le cadre d’un Brexit sans accord leur donnent les mêmes possibilités de vivre, d’étudier et de travailler au Royaume-Uni qu’aujourd’hui, jusqu’en 2021, à condition qu’ils demandent une autorisation européenne temporaire de séjour. S’ils souhaitent rester après 2021, ils pourront toujours demander le statut de résident permanent.

En effet, cela signifie que la libre circulation des citoyens de l’UE/EEE pour le travail et les études se poursuit jusqu’en 2021 dans le cadre d’un Brexit de type OMC. Il n’y a donc pas de « bord du gouffre » lorsqu’il s’agit de recruter et de retenir du personnel en provenance de l’UE.

Citoyens britanniques vivant dans les pays de l’UE

Il est regrettable que l’UE, qui a fait tant de bruit au sujet des droits des citoyens, n’ait pas été en mesure de répondre à l’offre généreuse du Royaume-Uni. Bien qu’elle ait eu l’autorité de négocier dans le cadre des pourparlers de l’article 50, elle n’a pas de mandat pour conclure des accords bilatéraux, mais elle a encouragé tous les 27 États membres à garantir les droits des citoyens britanniques vivant sur leur territoire.

De nombreux pays ont maintenant publié leurs garanties pour protéger les droits des expatriés britanniques en cas de Brexit sans accord, notamment : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Suède, Danemark, Finlande, Autriche, Irlande (qui est bien sûr couvert par un traité bilatéral séparé). Toutefois, certaines de ces offres ne sont pas tout à fait claires, puisqu’elles sont fondées sur la réciprocité pour les ressortissants de ces pays vivant au Royaume-Uni – droits que le Royaume-Uni a plus généreusement protégés comme indiqué ci-dessus.

Le Royaume-Uni a déjà signé un accord avec les pays de l’EEE (dont la Norvège, qui compte 30 000 résidents britanniques) pour permettre le maintien des droits de séjour actuels, et l’accord sur les droits des citoyens avec la Suisse pourrait peut-être servir de modèle aux traités bilatéraux avec l’UE.

Visiteurs britanniques dans l’UE

L’UE gère un commerce touristique très rentable avec les touristes en provenance du Royaume-Uni, et l’une des premières offres de Bruxelles pour un Brexit sans accord a été une exemption de visa de 90 jours pour les visiteurs de court séjour en provenance du Royaume-Uni à condition qu’il y ait réciprocité – ce qui a été le cas. Le Portugal tient tellement à s’assurer que les vacanciers britanniques choisissent toujours de se rendre dans ses aéroports qu’il a proposé d’accélérer la mise en place de voies réservées aux passeports britanniques dans ses aéroports. C’est une idée qui a toutes les chances de se répandre dans les endroits très fréquentés par les touristes britanniques, car les destinations sont en concurrence pour décrocher des contrats.

Éducation et recherche

Étudiants – Erasmus

Tant le Royaume-Uni que l’UE ont proposé la poursuite des programmes Erasmus actuels pour les 14 000 étudiants et chercheurs européens actuellement au Royaume-Uni et les 7 000 étudiants britanniques dans l’UE. L’UE a publié un règlement qui entrera en vigueur le jour de la sortie, tandis que le gouvernement britannique a garanti le financement de tous les programmes actuels et ceux des étudiants pour lesquels le cycle se termine en 2020, et même pour les projets qui se poursuivent après cette date.

Le gouvernement a l’intention de demander la poursuite de la participation à Erasmus dans le cas d’un Brexit sans accord, et comme il s’agit d’un objectif énoncé dans la Déclaration politique, il est susceptible de faire l’objet d’une écoute réceptive.

Chercheurs – Horizon 2020 et au-delà

Le gouvernement s’est engagé à garantir les projets Horizon 2020 conclus avant le 29 mars 2019 pour toute la durée de vie des projets conclus avant la date de sortie. Le gouvernement s’est également engagé à élaborer une nouvelle stratégie de recherche au Royaume-Uni, qui prévoit un fonds pour la recherche et le développement d’un montant de 2,7% du PIB d’ici 2027. En substance, les fonds de recherche actuellement envoyés à Bruxelles et distribués dans le cadre d’un processus complexe entre plusieurs pays pourront être concentrés sur des projets entièrement gérés depuis le Royaume-Uni (avec ou sans partenaires étrangers).

Nouveaux horizons… En juin 2018, l’UE a présenté des propositions pour son prochain programme Horizon (NdT : nous traduisions il y a quelques jours un article à ce sujet), 2020-2027, auquel les pays tiers pourront participer moyennant une redevance. Cette concession vise clairement à maintenir le Royaume-Uni dans le cadre du programme Horizon.

Conclusions

Tout ce qui précède révèle qu’à l’approche du 29 mars, il n’y a absolument rien à craindre de quitter l’UE sans accord et de revenir aux règles de l’OMC. Ces règles sont établies depuis longtemps, elles sont universellement acceptées et ne présentent aucun changement pour la majorité de nos exportateurs. Ce n’est qu’à cette condition que le Royaume-Uni disposera de l’influence nécessaire pour proposer le type d’accord de libre-échange avec l’UE qui maximiserait les avantages du Brexit – lorsque le contrôle de nos frontières, de notre droit et de notre argent aura été rapatrié sur ces côtes.

Caroline Bell

Source : Briefings for Brexit, traduit par Jean





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