Brexit : récapitulatif (presque) exhaustif

Le Brexit inspirait une réelle crainte car il constituerait un événement sans précédent dans l’histoire et le premier signe de faiblesse manifeste de l’Union européenne.

Le référendum a eu lieu sous la pression du parti UKIP (UK Independance Party) présidé par Nigel Farage, député européen. Son parti devenait tellement important qu’il siphonnait l’électorat conservateur, pour régler la question que ce parti soulevait (à savoir la sortie du Royaume-Uni de l’UE), David Cameron a organisé un référendum, qu’il ne s’attendait pas à perdre. Avant de faire ce référendum, David Cameron s’était évertué à demander une modification des traités européens pour barrer la route aux anti-européens. Il n’a pas été entendu par ses confrères au Conseil européen, il a été mis au pied du mur par Nigel Farage. Le référendum l’a emporté.

Le 29 mars prochain, à 23h00, le Royaume-Uni ne fera officiellement plus partie de l’Union européenne.

1 – Le Brexit, diagnostique de politique intérieur :

1.1 – Quels rapports de forces politiques au Royaume-Uni ?

Il existe à l’origine un vice de fond et un vice de forme à l’origine du Brexit et de sa mise en œuvre. Ce vice originel se traduit premièrement par le fait que le Brexit et le référendum ont été soutenus et voulus par le parti UKIP de Nigel Farage. D’autre part, le référendum ayant été approuvé par 52% des britanniques, il est bien évident que figuraient parmi les brexiters des gens de gauche, de droite, et issus de toutes les formations politiques britannique. Pourtant, et le problème majeur du Brexit est ici, la tâche de conduire le Brexit a été confié au seul Parti Conservateur, c’est-à-dire à la droite, qui ne représentait qu’une partie des brexiters. Pire encore, la gestion du Brexit a plus spécifiquement été confiée à une frange de la droite qui avait milité contre le Brexit.

Dans cette vaste opération économique, diplomatique, commerciale et financière, toutes les forces vives du pays auraient dû être mobilisées. Mais seuls une partie des conservateurs ont été appelés au gouvernement, au-devant desquels Theresa May, qui était contre le référendum et contre le Brexit. Imaginons qu’en France se tienne un référendum semblable, qu’il soit validé par la majorité des français, et que la gestion du Frexit soit confiée à Alain Juppé qui aurait fait campagne contre. En fait, ce sont ceux qui se sont prononcés contre le Brexit qui en ont la charge. On peut de fait comprendre toutes les difficultés que cela pose. Les négociateurs ne veulent pas de Brexit, mais sont obligés de le mettre en œuvre, avec des oppositions diverses portées par les tenant du hard-Brexit, par les tenants d’un soft-Brexit et par les remainers. Quoi que fasse le gouvernement, il y aura des déçus.

1.2 – Le problème de l’Irlande du Nord.

Le problème de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande est également un problème de politique intérieure. Actuellement, la République d’Irlande fait partie de l’UE tout comme l’Irlande du Nord, arrimée au Royaume-Uni. Les biens, services et personnes circulent librement entre les deux Irlandes. Avec le Brexit, la question de réinstaller une frontière physique se pose. Les irlandais ont toutefois un problème avec cette question car la présence d’une frontière est historiquement douloureuse : à titre de comparaison essayer de parler aux Berlinois de réinstaller un mur entre Berlin Est et Berlin Ouest. La crispation sera à peu près la même. L’accord qui sera trouvé doit donc prendre en compte cette problématique, est-ce que les deux Irlandes doivent de nouveau être séparées du fait du Brexit, pour empêcher les circulations illégales (marchandises, services, personnes) ou un accord peut-il trouvé pour aménager un statut particulier, et si oui, lequel ?

Pour information, la République d’Irlande est aussi un pays de l’Eurosystème, donc très intégré et attaché à l’UE. Par ailleurs, la majorité des exportations de l’Irlande du Nord se font vers la République d’Irlande, et 30.000 personnes vont et viennent quotidiennement de part et d’autre des deux Irlandes. Réinstaller une frontière et des droits de douane est donc d’autant plus difficile que des conséquences pratiques lourdes en résulteraient.

2 – Les négociations entre Bruxelles et Londres.

2.1 – L’article 50 du Traité sur l’Union européenne.

La date officielle de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est fixée au 29 mars 2019 à 23h00, heure de Londres. L’échéance se rapprochant, il devenait urgent pour les britanniques de trouver un accord de sortie. On l’a vu, les problèmes de politique intérieure rendent la tâche difficile car plusieurs partis sont à satisfaire si Theresa May ne veut pas voir son gouvernement renversé. La procédure de sortie de l’Union européenne est définie par l’article 50 du TUE, qui fixe que tout Etat voulant se retirer de l’Union le peut souverainement et sans entrave. Toutefois, deux ans de négociations sont prévus à ce même article pour établir un cadre relationnel entre les pays rémanents et le pays sortant. C’est le seul moyen juridique de sortir de l’UE, et il ne pose aucun inconvénient diplomatique puisqu’il est juridique.

C’est pour cela que le Royaume-Uni n’est pas immédiatement sorti après le référendum : l’article 50 exigeait deux ans de négociations maximum. L’accord vise à définir plusieurs choses : le pays doit-il sortir de tous les dispositifs européens comme l’a fait l’Islande en 2013, ou peut-il par exemple rester dans les accords de Schengen comme la Suisse. Doit-il sortir de l’Eurosystème ou doit-il y rester ? Doit-il donner à l’Union européenne sa participation annuelle jusqu’au renouvellement des engagements ou doit-il revenir sur ses engagements ? Le pays reste-t-il dans le marché unique ou imposera-t-il des droits de douane aux pays rémanents ?

Le Royaume-Uni pourra définir sa politique commerciale avec des pays comme l’Inde, l’Australie, La Chine ou l’Islande, mais il ne pourra pas faire d’accord spécifique avec la France, l’Allemagne ou l’Italie, puisque la compétence commerciale des Etats membres de l’Union est entre les mains de l’Union européenne, comme le prévoit l’article 3 du TFUE.

L’article 50 est donc le seul moyen pour la Grande-Bretagne de se retirer de l’UE. Si toutefois aucun accord n’est trouvé avant la date du 29 mars, le Royaume-Uni sortira sans accord, ce qui revient à dire qu’il ne pourra négocier à l’avenir que comme un Etat sorti, et non plus un Etat sortant. Il sera donc traité comme n’importe quel pays tiers, sans traitement de faveur. C’est également le seul moyen juridique de sortir de l’euro, puisqu’aucun article ni protocole ne prévoit une telle éventualité. Mais le Royaume-Uni ayant conservé sa souveraineté monétaire, c’est une question nulle et non avenue.

2.2 – Le rapport de force entre Londres et Bruxelles.

La négociation, si elle a pour but de trouver un accord consensuel entre les deux parties, est un bras de fer. La Commission européenne, en charge de négocier les intérêts des 27 Etats membres de l’UE, a chargé le Commissaire Michel Barnier, un français, de conduire les négociations et de faire valoir l’intérêt de l’UE. Mais puisque la Commission est garante du respect des traités et le symbole du sentiment européen, on peut la soupçonner d’être acerbe et dans une démarche punitive vis-à-vis d’un Etat sortant de l’Union européenne.

Côté britannique, c’est Dominique Raab qui négociait les intérêts britanniques jusqu’au 16 novembre au soir, lui-même succédait à David Davis depuis le 21 Juillet. La ligne directrice du négociateur britannique constituait à faire du chantage à la participation : si la Commission voulait récupérer les 43.7 milliards d’euros de participation de la GB jusqu’au 2020, elle devait jouer le jeu de manière fair-play et ne pas mettre de mauvaise volonté dans les négociations. Il faut bien comprendre que cette facture de plus de 43 milliards d’euros n’est pas liée au Brexit, elle est liée à l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne. L’argument qui consiste à dire que le Brexit va coûter cher à la GB est fallacieux dans le sens où c’est une facture réglée du fait de l’appartenance de la GB à l’UE. Côté Barnier, le négociateur joue sur les dissensions internes du Royaume-Uni mais rencontre sur sa route la Première Ministre qui s’érige comme garante de l’unité du Royaume-Uni.

3 – La proposition d’un accord par Theresa May.

3.1 – Que prévoit l’accord ?

Depuis le début du mois d’octobre, Theresa May a multiplié les allusions portant à croire qu’un accord de sortie serait mis sur la table avant le 21 novembre. Le 15 novembre, elle divulgua les principaux points de son accord, à la suite de quoi 5 ministres ont déclaré leur démission, dont le Ministre du Brexit, chargé des négociations. L’accord compte 580 pages, 185 articles, 3 protocoles d’application, et plusieurs annexes. Theresa May a dit à son sujet “This is the best deal we could have done”. Pourtant elle avait dit en janvier préférer une sortie sans accord à une sortie défavorable. Les ministres démissionnaires dénoncent des concessions trop importantes et des compromissions en lieu et place et de compromis.

Concernant l’union douanière, elle est maintenue pendant 21 mois pour une durée renouvelable une fois selon un accord de renouvellement trouvé par les deux partis. Dans ce temps, le marché unique reste inchangé malgré le brexit. La période de transition assurée doit permettre aux britanniques d’encaisser le divorce, et aux autorités de négocier un accord de libre-échange. Les concessions sont les suivantes : le Royaume-Uni ne participera plus, pendant ce battement, aux décisions mais sera contraint de les appliquer. De plus, il ne négociera pas d’accords en son nom avec des pays tiers. Les ministres démissionnaires se plaignent de subir les inconvénients du Brexit et les inconvénients de l’UE en même temps, alors que le Brexit aurait du apporter au Royaume-Uni une liberté inestimable.

La période de 21 mois s’applique aussi aux citoyens européens installés en UK et aux citoyens britanniques installés en Europe. Ils bénéficieront des mêmes droits jusqu’à ce qu’un accord définitif soit trouvé au terme des négociations. Michel Barnier, commissaire européen au Brexit, a proposé que la période soit allongée jusqu’en 2022.

Le Royaume-Uni paiera sa part dans le budget pluriannuel de l’UE. Il ne paiera pas de participation au-delà de 2020 car officiellement sorti de l’UE. Il doit cependant payer sa participation pour 2019 et 2020 : soit 43,7 milliards d’euros.

La CJUE conserve au Royaume-Uni toutes ses prérogatives et son autorité jusqu’à la sortie définitive du Royaume-Uni. La jurisprudence, les traités, les directives, recommandations, règlements en tous genres continueront de s’appliquer au Royaume-Uni.

Comme dit précédemment, la question de réinstaller une frontière avec les deux Irlandes est épineuse et extrêmement tensiogène en Grande-Bretagne. L’accord proposé par Theresa May ménage les susceptibilités des Irlandais de ce côté : c’est le « backstop ». Le backstop propose de maintenir la frontière entre les deux Irlandes ouverte. Theresa May souhaitait que le backstop soit étendu à tout le Royaume-Uni, donc que le Royaume-Uni reste temporairement dans l’union douanière jusqu’à ce qu’un accord commercial soit conclu.
Cependant, la Commission souhaiterait que le backstop soit simplement appliqué à l’Irlande du Nord pour permettre aux deux Irlandes de ne pas se séparer violemment. Les négociations tendent pour le moment à privilégier l’option de maintenir tout le Royaume-Uni dans l’union douanière jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé, fut-il trouvé après 2020.
Le backstop trouve une solution temporaire et ne règle pas la question de la frontière entre les Irlandes. De plus, les députés du Democratic Union Party irlandais refusent cette solution préalable. Or, Theresa May compte sur leur vote pour ratifier l’accord qu’elle aura passé avec la Commission.

Le maître mot de Theresa May, qui s’est exprimé dans The Sun samedi 17 novembre est « adaptation ». Si l’accord est aussi décevant pour les hard-brexiters, c’est parce que selon elle il permet l’adaptation lente du pays à la perspective du Brexit et à l’indépendance nationale.
Comme souvent dans l’histoire, c’est le sempiternel « Wait & See » qui se manifeste. L’entrée dans l’UE, l’entrée dans l’euro, les britanniques appliquent toujours cette stratégie. Même en 1939 quand la France voulait attaquer l’Allemagne et que les anglais ont répondu « Wait & See ».

3.2 – Accepter l’accord : unanimité des Etats européens et majorité du Parlement britannique.

L’article 50 prévoit que l’Etat sortant informe le Conseil européen de son intention, lequel fixe des orientations sur un accord de sortie. L’accord trouvé est soumis au Parlement européen qui doit l’approuver, l’envoyant au Conseil qui doit aussi l’approuver à l’unanimité. Actuellement, tous les chefs d’Etat et de gouvernements présents au Conseil européen ont approuvé l’accord, qui sera voté dimanche au cours d’un sommet extraordinaire. L’accord est en outre négocié comme n’importe quel accord entre l’UE et un pays tiers.
Côté Britannique, l’accord doit être évidemment ratifié par le Parlement après sa conclusion. Dès l’entrée en vigueur de l’accord, les traités européens et le droit européen cessent d’être applicables, et le pays cesse de prendre part aux décisions. L’UE change ensuite l’article 52 du TUE qui fait la liste des Etats sur lesquels le droit européen s’applique en en retirant l’Etat sortant. Outre-Manche, la majorité des représentants de la Chambre des Communes s’est à priori exprimée contre cet accord, avec les brexiters qui refusent de « vassaliser » la Grande-Bretagne, et de l’autre les travaillistes qui refusent la sortie et qui militent pour un second référendum.
Theresa May a pour autant plus d’un tour dans son sac : elle effraye les premiers en leur assurant que si elle était renversée, il faud²rait un deuxième référendum et effraye les seconds avec la menace d’une sortie sans accord. Les équilibres sont fragiles mais ils sont préservés.

Dans le cas du Royaume-Uni, on l’a vu, l’article 50 a été un peu défiguré, puisque le droit européen continuera de s’appliquer au Royaume-Uni après l’entrée en vigueur de l’accord, alors même que le pays ne participera plus aux décisions.

L’ensemble des éléments avancés à propos du contenu de l’accord est susceptible d’être caduc si l’accord est rejeté ou modifié d’ici au 29 mars 2019.

Historien de formation, je n’ai aucun engagement politique orienté. Ni à droite, ni à gauche, je me veux pourtant être le négatif de ce qu’incarne Emmanuel Macron. Mes positions s’articulent autour de la nécessité pour les peuples de disposer souverainement et démocratiquement de leur destinée, de la nécessité de déconcentrer un monde politico-administratif trop parisianiste et parisien et de sauver notre planète qui étouffe sous le poids d’une activité humaine qui ne veut pas freiner. En bref, écolo, patriote, girondin, anticonsumériste, démocrate-souverainiste et étatiste.


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