La loi Avia revient par la porte de l’UE

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a Ă©tĂ© sĂ©vèrement censurĂ©e par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandĂ© Ă  la Commission europĂ©enne de faire adopter au niveau europĂ©en ce que la Constitution l’empĂŞchait d’adopter en France.Contre la « haine »Le gouvernement. Le gouvernement français demande une nouvelle loi europĂ©enne pour […]